Agglomération chalonnaise

Amazon Sevrey - Le Comité d'établissement C.E assigne l'entreprise au TGI

Communiqué de presse

Le C.E du site Amazon à Sevrey à la majorité a voté une résolution pour assigner l'entreprise en justice, cette assignation a pour objet la non remise de documents dans une expertise comptable et entrave à l'exercice normal de ces prérogatives.

En juin 2015 à l’initiative des élus CGT, le C.E a voté une expertise des comptes et fait nommer le cabinet Alter expertise. L'entreprise malgré de nombreuses relances des élus du comité et du cabinet Alter refuse encore aujourd'hui de remettre l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne mission des experts et à la bonne compréhension des comptes de l’entreprise.

Dans ce cadre le comité d'établissement par son Avocat maitre Lionel Thomasson du barreau de Vienne, AMAZON a été assigné devant le Tribunal de Chalon Sur Saône pour remise sous astreinte des documents nécessaires au travail de l’expert du CE et à l’information complète des salariés et de dommages et intérêts pour entrave au CE

L'audience se tiendra le mardi 13 décembre prochain au TGI de Chalon Sur Saône à 10h00.

Les élus CGT du C.E Amazon Sevrey

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