Agglomération chalonnaise

Juste pour rappel... Nul n'est censé ignorer la loi !

Si tous les panneaux n'ont pas été changés concernant l'application du 80 km/h sur les routes secondaires, sachez que vous ne pourrez pas vous retrancher derrière...

Si en fonction des départements (et encore !), une certaine preuve de souplesse pourrait être consentie, sachez qu'un automobiliste pris en infraction à 90 km/h depuis le 1er juillet sur une route qui vient de changer de limitation de vitesse devra donc s'acquitter de 68 euros d'amende et se verra retirer un point sur son permis. Si vous croisez un panneau "oublié" précisant toujours le 90 km/h, sachez que "nul n'est censé ignorer la loi" et que vous ne pourrez vous retrancher derrière cet oubli.

En cas de litige, reste la possibilité de contester l'amende, sur la forme comme sur le fond. Le procès verbal doit comporter la date, l'heure et la nature de l'infraction, le numéro d'immatriculation, la marque et le type de véhicule du conducteur, ainsi que le numéro de matricule et la signature de l'agent. Si l'un de ces éléments est manquant, une procédure de contestation peut être réalisée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de l'Officier du Ministère public figurant sur l'avis de contravention. La même procédure fonctionne également si le véhicule contrôlé a été volé, ou n'appartient pas à la personne verbalisée.

Précision sans nul doute utile, la procédure doit être réalisée dans les 45 jours suivant la réception du procès-verbal. Le temps qu'elle soit examinée, il faut enfin "consigner" le montant de l'amende, afin que celle-ci ne soit pas majorée en cas de rejet.

La limite reste toutefois fixée comme auparavant sur les sections à quatre voies, lorsque les dépassements peuvent se faire sans pénétrer sur la file dans le sens opposé. Dans le cas d'une route à trois voies (deux voies dans un sens, une dans l'autre), la vitesse est limitée à 90 km/h dans le sens comportant deux voies, et à 80 km/h dans l'autre.

 

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