Bourgogne

En plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté, gauche et droite sont irréconciliables

La Présidente Marie-Guite Dufay a défendu le bilan de la première année écoulée. François Sauvadet (LR - UDI) a dressé un réquisitoire contre «une année pour rien». Sophie Montel (FN) a fait dans l'ironie. Jérôme Durain (PS) a sèchement répliqué.

Le session du Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté, qui s'est ouverte ce vendredi matin, à Dijon, n'a pas débuté sur le thème de l'amabilité. De toutes évidence gauche et droite ont envie d'en découdre. Au bilan de la première année de mandat présenté par la Présidente Marie-Guite Dufay dans son discours liminaire, François Sauvadet le patron du groupe Les Républicains - UDI, a opposé un véritable réquisitoire. Ce qui lui a valu une république sèche de Jérôme Durain.
Il est vrai que les deux en avaient déjà décousu dans les médias avant la session. Sophie Montel, la présidente du groupe FN a elle manié autant l'ironie que l'attaque. En dénonçant notamment l'augmentation des indemnités, pour laquelle les élus FN n'avaient pas voté contre, mais s'étaient abstenus.

Alain BOLLERY
et Nicolas RICHOFFER

 

Marie-Guite Dufay

(Présidente PS de la Région)

 

«Je veux d’abord avoir une pensée pour Alep. A travers ce drame, c’est notre propre humanité qui est touchée» a tout d’abord déclaré Marie-Guite Dufay, en ouvrant, la session.
Et de poursuivre : «Je veux revenir sur l’année. En 2016, avec le personnel de la région, nous avons construit une nouvelle organisation. Cinq pôles ont été mis en place, avec une nouvelle organisation territoriale entre Dijon et Besançon.
Dès avril, nous avons voté un budget fusionné. Toutes les convergences sont lancées et seront abouties à 80% à la fin 2017. Nous assumons nos nouvelles compétences.
Au niveau économique, nous avons pris le relais des départements. Nos nouvelles compétences sur les transports font l’objet d’un travail fourni avec les départements.
Le principe de coopération, que je revendique, est à l’œuvre.
2016 aura a été une année d’action, avec les premières bases de nos priorités. 32.000 demandeurs d’emplois auront été formés sur l’année. C’est un effort sans précédent.
Le fond régional à la professionnalisation a été étendu à la Bourgogne pour répondre aux besoins des entreprises.
Nous avons obtenu l’extension de l’apprentissage jusqu’à 30 ans.
Dans les lycées nous avons travaillé sur la sécurité et l’accessiblité.
485 projets, pour plus de 30 millions d’euros de travaux, représentant 70 millions, ont été soutenus pour le bâtiment
Nous voulons aider les agriculteurs à investir ou à se réorienter. Nous avons un objectif de 50% de produits bio dans nos cantines.
Nous avons misé sur la transition écologique, avec des stations hydrogènes expérimentales qui vont faire de notre région un territoire pilote.
Nous avons agi sur les mobilités, avec des billets TER à partir de 2 euros.
Je veux que ce mandat soit fraternel».

François Sauvadet

(Président du groupe LR - UDI)

 

Mme la Présidente,Chers collègues,
Cela fait pratiquement un an que vous avez été élue à la tête de la Région et un an, c’est le temps qu’il vous a fallu pour qu’on ait enfin un plan de mandat et un schéma régional de développement économique sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.
Oui, un an s’est écoulé et j’ai eu l’occasion de vous le dire, j’ai le sentiment Madame la Présidente, et je ne suis pas le seul, que ça a été un an de perdu pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Et pourtant, je me souviens pendant la campagne : tout était prêt.
Vous annonciez même être en mesure d’engager un plan volontariste pour notre Région dès le premier jour !
Avec la grande Région, nous allions faire des économies. Le Gouvernement nous annonçait même plusieurs milliards d’économies.
En fait d’économies, on a eu quoi pendant cette première année ?
La hausse des indemnités des élus que vous n’aviez pas annoncée pendant la campagne. Nous avons d’ailleurs été les seuls à nous y opposer.
Et deuxième décision, l’augmentation incompréhensible de la taxe sur la carte grise pour la porter à 51€ en Franche-Comté !
Un beau cadeau de mariage pour les Francs Comtois qui vont subir en année pleine 17M€ de prélèvement supplémentaire. Quand on sait l’importance de l’industrie automobile dans notre région, ça laisse sans voix.
Il vous aura également fallu plus de 6 mois pour trancher la localisation du siège de notre région. Un siège à Besançon vide de réunions et une capitale où se tiennent désormais toutes nos sessions et commissions permanentes.
Sur la gestion du personnel régional : là aussi, l’impréparation a été totale. Je ne suis pas le seul à le dire. Les syndicats aussi sont vent debout contre votre méthode, et je partage leur inquiétude.
Et d’ailleurs, nous n’avons toujours pas d’organigramme. Nous ne savons pas auprès de quelle personne nous adresser dans la Région.
Vous nous indiquez simplement que « l’essentiel des équipes sera constituée pour la mi-février », soit 14 mois après votre élection !
En attendant, vous avez beaucoup communiqué sur des cafés-débats, des rencontres citoyennes et des pages d’échanges et d’intentions.
Oui, il y a eu beaucoup de communication et très peu d’actes.
Pourtant, je n’ai cessé de vous dire qu’il y a urgence à agir.
Car la situation économique et l’emploi le justifient.
Et s'il y a un point où nous pouvons nous retrouver, c’est sur le constat que vous faites vous même dans le document du DOB.
Oui, nos exportations ont baissé plus qu’ailleurs.
Oui, en Bourgogne-Franche-Comté, nous avons enregistré la destruction de 5.000 emplois industriels par an.
Oui, le taux de chômage chez les jeunes reste à un niveau insupportable.
Ce bilan, permettez-moi de vous le dire, vous n’y êtes pas étrangère. Vos camarades et vous-même êtes au pouvoir en région depuis 12 ans, vous-même êtes aux commandes depuis 8 ans. Et depuis 5 ans, le Gouvernement est socialiste.
Oui, vous avez une part de responsabilité lourde dans ce bilan qui nous situe à l’avant dernière place des régions françaises.
Alors je pensais que la fusion, même si je ne l’avais pas souhaitée, allait donner un élan.
Et après un an, je ne trouve pas de réponses aux inquiétudes, aux enjeux, aux nombreux défis qui sont devant nous.
Pas plus dans le DOB que dans votre plan de mandat.
Dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), le mot « artisanat » ne figure qu’une seule fois en 50 pages dans un document soi disant économiquement stratégique !
Oui il y a urgence aussi dans le monde agricole et là encore, vous renvoyez les actes à plus tard.
C’est incompréhensible alors que tous les acteurs attendent une clarification rapide de la Région sur ses actions en faveur du secteur agricole, avec des modalités précises pour les années 2017 et suivantes.
Et on attend un Plan Régional de Développement Agricole.
Il est où ? Sans doute encore en phase de concertation ?
Dans notre Région industrielle, j’attendais un grand plan industrie 4.0 pour propulser nos usines dans la révolution numérique.
Avec un tel taux de chômage chez nos jeunes, j’espérais le lancement d’une grande modernisation de l’apprentissage avec une carte des métiers conforme aux besoins de nos territoires. Et votre ambition c’est de passer de 19 à 20 000 apprentis dans notre Région .
Sur la transition énergétique que vous affichez comme une grande priorité, je m’attendais à voir annoncé un grand plan « Habitat » comprenant un chantier de rénovations des logements publics et privés.
Je pensais que vous aideriez massivement les agriculteurs, notamment sur la méthanisation pour leur permettre d’engager la transition énergétique tout en ayant un complément de revenu indispensable à l’heure où une immense partie de nos exploitations sont en situation de quasi faillite !
J’attendais un grand plan d’investissement transport, une vraie trajectoire sur les mobilités.
Au lieu de cela, vous nous indiquez une gratuité « hors frais de dossier » pour le transport scolaire. J’attends toujours le montant de ces frais…
Je pensais enfin que vous alliez définir une stratégie pour booster nos exportations en direction de nos principaux partenaires que sont l’Allemagne, la Suisse et l’Italie … mais là encore … rien !
Car au lieu de cela, on a affaire à un vrai catalogue d’intentions renvoyant à des schémas futurs : vous faites des audits pour constater l’urgence et vous étendez à la Bourgogne des politiques publiques de Franche-Comté qui n’ont pas donné les résultats attendus.
Voilà la réalité : votre plan de mandat est une grande déclaration d’intention qui n’apporte aucune réponse concrète. 
Par ailleurs, vous nous présentez des orientations budgétaires que je n’hésite pas à qualifier d’insincères. Je prends date car le compte administratif le prouvera.
Vous nous annoncez une hausse de 20% d’investissement pour atteindre 400M€.
Je fais miennes les interrogations du CESER et suis particulièrement sceptique car j’ai encore en mémoire les 60 millions d’€ annulés il y a un mois et je ne sais pas combien de millions supplémentaires d’investissement seront annulés en fin d’année.
Pourtant, au Budget Primitif 2016, vous nous aviez promis 398M€. A la fin de l’année on sera difficilement à 300M€. Un quart de moins.
Et vous nous annoncez maintenant 20% de plus !
Vous fixez comme priorité la modernisation et les investissements dans les lycées avec un investissement de 20M€/an, alors que vous venez d’annuler 12 millions d’€ de crédits. Et à mon avis, on n’a pas encore tout vu.
Voilà ce que nous demandons une nouvelle fois : une vraie stratégie d’investissements concrets, pas une série de promesses dont chacun sait qu’elles ne seront pas réalisées.
Si c’est encore pour faire des communiqués de presse en janvier disant que la Région investit des millions, puis ne jamais les réaliser, je ne suis pas sûr que ce soit ce que les professionnels du BTP attendent.
Annoncer des dizaines de millions d’investissement qui ne sont pas réalisés, ce n’est pas rendre service à la démocratie car c’est insincère.
Quand on parle d’éthique, on a un devoir de vérité.
Si vous voulez un vrai plan de relance pour le BTP, travaillez avec les Départements.
En réalité, vous nous proposez comme perspective d’avenir, le Contrat de Plan, rien que le Contrat de Plan, tout le Contrat de Plan.
Je crois que c’est une vision archaïque, passéiste. La nouvelle organisation territoriale impose certes de travailler avec les communautés de communes et les agglomérations mais elle implique aussi de travailler avec les Départements qui ont un rôle dans l’aménagement du territoire.
Je vous ai proposé de mettre en place un réseau d’intérêt régional pour les routes. J’attends toujours.
En matière d’Aménagement du Territoire, là encore vous nous proposez des « territoires d’humanité et d’avenir », des « nouvelles ruralités », et proposez de promouvoir une « démocratie locale citoyenne ».
Je ne vois pas très bien ce que cela veut dire !
Vous nous proposez 30M€ sur 10 ans pour 40 bourgs-centres.
A l’époque où le PISA était meilleur, j’ai fait le compte, ça fait 3M€ par an divisés par 40 = 75 000€.
Et vous proposez d’aider les projets jusqu’à 750 000€.
Pardon, mais y’a un bug.
Ou alors ça veut dire un projet de 750 000€ par ville sur 10 ans.
Franchement, c’est pas sérieux. Pas à la hauteur de l’enjeu de cette France périphérique.
C’est ça votre vision de l’Aménagement du Territoire ?
Regardez, dans un Département comme la Côte-d’Or, on met  30M€ mais pas sur 10 ans, sur 3 ans.
L’action publique, ça ne peut pas se payer de mots. Ça se paye d’actes.
Alors comme trajectoire, vous nous proposez aussi de passer de 3 à 7 ans le remboursement de la dette.
Vous proposez de doubler la durée de capacité de désendettement en 5 ans et vous tentez de nous vendre ça comme du sérieux budgétaire...
Si c’était pour développer des investissements, pourquoi pas, mais dès la 1re année, vous supprimez des investissements !
J’ai regardé le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 d’Auvergne Rhône-Alpes a pour perspective de faire passer la capacité de désendettement de la Région de 6,2 à 3,5 ans sur le mandat.
Je le dis : votre trajectoire financière n’est pas tenable.
Pour atteindre un niveau d’investissement tel que vous le proposez, il n’y a pas d’autres solutions que de faire des économies. Toutes les régions le font.
Et vous nous proposez quoi ? 100 000€ d’économies sur les moyens généraux, dont 13 000€ sur les frais de réception.
Franchement, c’est pas sérieux ! Elles sont où les économies annoncées ?
Tout le monde cherche à dépenser mieux, sauf nous.
Votre stratégie prévoit plus de dette et pour faire quoi ?
Mettre en œuvre votre plan de mandat ?
D’ailleurs vous avez rebaptisé stratégie de mandat. La nuance est lourde de sens. Un terme opérationnel abandonné au profit d'un terme strictement méthodologique.
En page 41 de votre stratégie, une phrase résume à elle seule votre état d'esprit :
« C’est surtout sur la méthode que la Région est attendue »
Non, ce n’est pas sur la méthode que la Région est attendue, c’est sur les résultats !
Là aussi, votre SRDEII est symbolique :
La stratégie régionale de Développement économique 2005-2010 de Bourgogne comptait près de 130 pages : avec une fiche action pour chaque axe prioritaire.
SRDEII d’aujourd’hui, zéro fiche action.
Là aussi, sur le contenu, vous ne parlez que de relations avec les intercommunalités en oubliant les Départements qui je le répète, ont une compétence confiée par la loi Notré sur l’aménagement du territoire.
Pire, vous confondez carrément renforcement du rôle économique de la Région et fonctionnarisation du développement économique.
Il suffit de lire la première page : « La Bourgogne-Franche-Comté est un nouveau territoire et les intercommunalités sont en pleines évolution : l’action publique s’y mobilise avec force pour créer de la valeur ajoutée et de l’emploi »…
Depuis quand c’est la force publique qui crée de la valeur ajoutée ou de l’emploi… ?
Là encore sur l’innovation, il faut que vous priorisiez l’action de la région.
Un seul exemple.
Alors que le traditionnel salon mondial des start-up se réunit à Las Vegas en janvier prochain, savez-vous combien d'entreprises de Bourgogne-Franche-Comté seront présentes ? Zéro.
La délégation française est la plus importante du salon. Elles seront 250, c’est historique.
Et pas une seule ne vient de notre région. Nous sommes les SEULS.
Pour donner du sens au dernier I (Innovation), de SRDEII, il y a du boulot !
Un an s'est écoulé en attendant qu'un cap soit fixé et on aboutit à un document cadre vide.
Là encore, je ne suis pas le seul à le dire, dans son avis du 12 décembre sur le SRDEII, le CESER déplore que ce schéma n’énonce pas un ou des projets fédérateurs, susceptibles de redynamiser la région. On est, tout au plus, dans le registre d’une gestion "affinée" et "de convergence" de dispositifs existants.
Tout est dit.
Un an de concertation pour un résultat qui propose de conforter l’existant.
Je pense que les bourguignons et les Francs-comtois attendent autre chose que la formule : ne changez rien, tout va bien !
Le sentiment que j’ai c’est que, pendant que vous réécriviez dans le désordre les 110 propositions de la candidate Dufay, nous avons perdu une année que nous ne rattraperons jamais.
Depuis 12 mois, vous jouez la montre. A coup de démocratie participative, vous avez tenté de dissimuler votre impréparation.
Pendant ce temps-là, vos services sont dans l’incapacité de remplir correctement leur mission. Et au final, ce sont nos entreprises, nos agriculteurs, nos territoires et les habitants de la Bourgogne et de la Franche-Comté qui en pâtissent.
Pour la session, vous avez souhaité parler d’éthique.
L’éthique c’est d’abord une pratique et je veux dénoncer publiquement ce qui s’est passé au cours de 12 derniers mois. Nous sommes la seule Région de France dans laquelle l’opposition n’a pu s’exprimer une seule fois dans une publication régionale.
Vous communiquez beaucoup depuis un an. Vous vantez votre volontarisme dans de multiples lettres d'informations :
Vous avez publié 7 lettre aux partenaires, un document de 38 pages sur le budget et le dernier : le fameux « A nous 2 » tiré à 200 000 exemplaires : un document à votre propre gloire, mi bilan, mi prospectif, sur vos "actions", sans que les groupes d’opposition aient pu s’exprimer. C’est ça l’éthique ? C’est ça la démocratie ?
Je veux vous rappeler que vous avez été élue avec 34,68% des suffrages et que cela vous oblige à travailler davantage dans le respect de l’opposition.
On attend toujours un magazine régional institutionnel permettant une expression contradictoire des différents groupes politiques à destination de nos concitoyens.
Aucune tribune d’expression des groupes d’opposition dans une communication régionale depuis 12 mois !
Vous m’avez adressé une lettre en urgence hier pour m’indiquer que nous n’aurons qu’un espace sur le site régional. Ce n’est pas acceptable.
Où est l'éthique là-dedans ?
Je vais d’ailleurs saisir les services de l’Etat car cette situation ne peut pas durer
Je vous demande solennellement de respecter la démocratie représentative et d’arrêter d’ignorer votre opposition.
Ce qui s’est passé avec le logo en est le symbole !
Je ne sais pas c’est une marque ? un logo ? une signature graphique ? Une identité visuelle ? - je ne sais même plus comment il faut la nommer – mais ce que je sais, c’est que nous l’avons découvert dans la presse, sans qu’il ait été présentée à notre Assemblée.
Oui l’éthique, c’est le respect de l’autre, de votre opposition en l’occurrence.
Et il aurait été normal, dans une assemblée normale, que vous présentiez cette identité graphique qui engage l’image de notre région qui ne peut pas être simplement le fait du choix de quelques-uns, dans l’ombre de la démocratie.
Oui l’éthique c’est le respect, et c’est aussi la transparence.
Et là encore je m’interroge sur la transparence. Quand j’apprends que c’est la même agence de communication qui a assuré votre campagne des régionales, qui a fait le logo et le plan com qui va avec. Sur quels critères a-t-elle été sélectionnée ? Comment ? Pourquoi ?
Ça fait des mois qu’on vous demande un règlement de la commande publique. On ne l’a toujours pas. C’est une des conditions de la transparence de la commande publique, comme c’était d’ailleurs le cas en Bourgogne sous la précédente mandature.
Et puisque vous aimez la démocratie participative et que vous annoncez que 3.000 personnes vous ont accompagné dans votre réflexion sur le plan de mandat, et bien moi je vous demande d’écouter les 2.600 personnes qui se sont exprimés en quelques jours et qui vous disent que ce logo ne leur convient pas et n’est pas conforme à l’image que nous voulons donner à notre Région.
Vous répondez "prérogative de l’exécutif", c’est une curieuse notion de transparence et de respect dû à l’opposition.
Ma conviction, c’est que vous avez beaucoup à faire à gérer une majorité courte, divisée, d’ailleurs dès votre élection et que finalement, les arbitrages internes à votre majorité l’emportent sur le débat démocratique qu’on devrait avoir sereinement. Cette conception me sidère quand je vois les enjeux devant lesquels nous sommes placés.
Quand je vois que votre Vice-président en charge des finances n'a même pas assisté à la commission éponyme qui présente les orientations budgétaires pour 2017, je me dis que décidemment, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond en Bourgogne-Franche-Comté.
Cela peut vous paraître étrange, mais je considère que l'éthique, c'est avant tout une pratique. Comme le veux la définition, c’est une « bonne conduite », et vous ne pourrez pas continuer d’afficher des grands principes avec l’installation d’un comité d’éthique alors que votre exécutif bafoue les droits les plsu élémentaires de l’opposition et c’est choquant.
Oui, nous vous demandons éthique, transparence, respect. Et ça commence par un espace d’expression pour l’opposition dans les communications régionales.
Cela dit, nous voterons la création de ce comité d’éthique. Nous voterons, même si l’éthique est d’abord une conception de la pratique politique. Mais je ne veux pas vous faire à titre personnel de procès d’intention mais il faut changer les choses dans le management de la région.
Et d’ailleurs,, parce que je pense qu’il y a eu manquement sur la transparence, je saisirai le comité d’éthique sur les conditions dans lesquelles l’agence de communication a été sélectionnée.
Et je veux vous le redire Madame la Présidente, nous ne cherchons pas la cogestion. Vous avez été élue d’une courte tête mais vous avez été élue.
Nous sommes disponibles pour apporter notre vision d’une région dont nous avons l’avenir en partage. Parce que nous avons été élus.
Je le dis, nous resterons sur cette ligne. Constructifs. Comme sur le transfert de compétence transport que nous n’avions pas souhaité, mais que le Département que je préside a été le 1er à signer avec la Région.
Je souhaite simplement que la démocratie vive ici même au sein de cette enceinte.
Et le vœu que je formule pour l’année 2017 c’est qu’elle ne ressemble pas à 2016».

Sophie Montel

(Présidente du groupe FN)

 

La leader du Front National a placé son intervention sur le mode de l'ironie : «Que d’erreurs depuis un an Madame la Présidente. Un véritable festival. Les augmentations d’indemnités, les tablettes pour les conseillers payées par le contribuable, l’augmentation des cartes grises pour les Franc-Comtois, les cafés débat entre soi.
Je m’attarde sur le logo, ou plutôt la marque. On imagine qu’il a fallu mobiliser quatre mousquetaires et le cardinal Neugnot.
Monsieur Pouillard le patron de l'agence de communication qui a eu le contrat dit qu'il a été le moins disant, alors qu’il avait travaillé à votre campagne électorale.
C’est comme un œuvre du Frac : C’est moche et ça sert à rien. Je vous invite à vous habiller en jaune».

Jérôme Durain 

(Président du groupe PS)

 

«J’attendais un débat constructif. J’imaginais même des contre-propositions. Je pensais entendre le FN faire oublier son absence à Nevers. Quand on parle des territoires c’est osé.
Monsieur Sauvadet, vous avez été dans l’insinuation. Madame Dufay vous laisse la parole en session. Dire des contre-vérités ne fait pas des vérités.
Vous êtes dans le détail, avec des communiqués de presse permanents. Vous êtes en chef de gare à vérifier les présences. On vous découvre en Che Guevara de la communication.
Si vous n’a rien d’autre à relever que le surcoût de la session à Nevers, ou les 18.000 euros de la nouvelle identité, vous n’êtes pas dans la réalité.
Nous sommes fiers de ce que nous avons fait pour l’agriculture et le développement économique…
Nous avons adopté de nombreuses mesures pour nos concitoyens, plan de soutien au BTP de 30 millions, renforcé les dispositifs cœur de ville. Plusieurs contrats de territoire. On ne délaissera aucun territoire. Un euro sur deux est dépensé pour les jeunes.
La Région forme des jeunes via l’apprentissage.
Nous allons investir 100 millions d’euros dans les lycées et dans les universités. Avec en prime un plan de sécurisation.
2016 n’a pas été une année de perdue, mais une année de construction»

Marie-Guite Dufay

«Monsieur Sauvadet, on ne dit pas que tout va bien. On dit ce que l’on fait. J’ai besoin d’une opposition constructive. Vous ne rentrez pas dans les dossiers»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

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