Bourgogne

Le Conseil Régional octroie 53 millions d’euros d’aides régionales

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 20 octobre 2017. Les élus régionaux ont examiné 68 rapports pour un montant global de 53 millions euros.

Cap sur l’innovation
La commission permanente a voté la première dotation du nouveau fonds régional d’innovation Bourgogne-Franche-Comté : 5,4 millions d’euros pour soutenir l’innovation
La Région et Bpifrance mènent une action conjointe sur le champ de la garantie et de l’innovation pour soutenir les entreprises dans leur croissance.

Un nouveau Fonds Régional d’Innovation (FRI) a été créé mi 2017 à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les projets innovants. Cet outil de financement implique d’autres collectivités aux côtés de la Région et de Bpifrance et permet d’apporter une réponse collégiale et unique aux besoins des entreprises et des laboratoires pour les projets individuels ou collaboratifs.
La commission permanente a voté une première dotation de ce fonds à hauteur de 5,4 millions d’euros dont 1 145 000 euros au compartiment « Subventions FRI Laboratoires ».
A noter qu’au cours du 1er semestre 2017, 29 dossiers ont été financés dans le cadre du FRI Bourgogne-Franche-Comté pour un montant de 1,4 million d’euros ; depuis l’origine des fonds en Bourgogne et en Franche-Comté il y a plus de 10 ans, ceux-ci ont permis de financer 847 projets pour un montant d’aide de la Région de 38 millions d’euros.
Quelques exemples de projets financés via le FRI en région sur le premier semestre 2017 :
- Statice (25) : projet « FASSIL » (fabrication additive pour la santé), développement de nouveaux matériaux silicones. Aide de la Région : 50 000 euros en subvention et 49 300 euros en avance remboursable.
- ADM Watch (39) : étude et développement d’une collection de montre avec un système d’attache rapide et innovant de la carrure. Aide de la Région : 38 000 euros en subvention.
- Planète Concept (89) : faisabilité d’un système interconnecté de protection des vignes contre le gel et de sécurisation des transferts de liquides en cuverie. Aide de la Région : 50 000 euros en subvention.
- Page Up (21) : faisabilité pour un dispositif de livraison sécurisé à domicile en l’absence du destinataire. Aide de la Région : 50 000 euros en subvention.
Soutien aux jeunes chercheurs entrepreneurs
La politique régionale en faveur de la recherche et l’innovation se traduit par le soutien à différents programmes dont celui des jeunes chercheurs entrepreneurs, qui vise à inciter des jeunes à développer un projet innovant et à se familiariser aux métiers de l’innovation au moyen d’une thèse parrainée par une entreprise et un master en administration des entreprises. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Bourgogne-Franche-Comté (SRESRI BFC) « Favoriser le continuum de la connaissance à la compétitivité des territoires ». La commission permanente a voté une subvention de 396 000 euros pour la COMUE UBFC pour le cofinancement de huit allocations doctorales.

Priorité emploi
Actions économiques
En application du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région conduit des politiques en faveur des entreprises sur les champs de l’environnement, du numérique, de l’intelligence économique ou encore de la responsabilité sociétale des entreprises, qui sont des leviers de compétitivité.
La commission permanente a notamment voté, au titre de la responsabilité sociétale des entreprises, l’attribution d’une subvention de 16 268 euros à l’association Les Femmes de l’Economie qui organise chaque année une dizaine d’événements en France et s’ouvre cette année à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Agence régionale de développement
Conformément à un engagement du plan de mandat, l’Agence régionale de développement économique a été créée le 29 septembre dernier. La commission permanente lui a attribué 1 254 464 euros pour son fonctionnement.

Soutien aux filières santé et numérique : colloque dédié aux objets connectés et applications de santé
Dans le cadre de son soutien à la recherche, la Région Bourgogne-Franche-Comté, région « French Tech » avec trois territoires labellisés à Besançon, Dijon et Chalon-sur-Saône, participe financièrement au colloque dédié aux objets connectés et applications de santé, en attribuant une subvention de 18 500 euros à l’association Santé et Droits des Patients, organisatrice. Ce colloque se tiendra le 21 novembre 2017 à Dijon.

Soutien au développement de l’économie sociale et solidaire
La Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit un objectif de développement et de consolidation de l’économie sociale et solidaire, un secteur à part entière qui pèse 10 % de l’emploi régional tout en répondant à des services non couverts, comme dans les services à la personne et l’industrie du réemploi. La Région s’appuie sur des structures partenaires qui, par leurs actions, concrétisent la mise en œuvre des politiques régionales.
La commission permanente a attribué dans le cadre du dispositif Puls’actions : 50 000 euros pour le Pôle d’économie solidaire de l’agglomération dijonnaise (PESAD 21), 50 000 euros pour Active, 35 000 euros pour la Fédération des foyers ruraux de l’Yonne, 12 000 euros à la SCOP SARL V2C, 9 000 euros au titre de la prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) à trois entrepreneurs et 200 000 euros à la SCOP SA Juratri.

Plus de 3,8 millions d’euros dédiés à l’apprentissage
La commission permanente a voté 1 002 247 euros pour le transport, l’hébergement et la restauration des apprentis (pour l’année 2016 - 2017) :
• 312 774,30 euros pour neuf CFA (bâtiment CFA 21 ; CFAI 21-71 ; CFA agricole, CFA de L’IFRIA ; CIFA 21, CIFA 58, CFA plasturgie, CFA sanitaire et CFA les arcades)
• 70 772,97 euros pour dix CFA (CFA sanitaire, CFA plasturgie, CFA Les Arcades, CFAI 21-71, CFA agricole 71, CFA de l’IFRIA, bâtiment CFA 21, CIFA 21, CIFA 58 et CIFA 89).
• 618 700 euros pour 18 CFA sur les départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.

Les élus ont voté une aide de 39 800 euros au CFA du Pays de Montbéliard pour la mise en œuvre du projet « Bagage Business Innovant (BBI) » à destination des hommes / femmes d’affaires appelés à se déplacer pour une journée et une nuit, et du projet le « Cabas du futur » destiné à de jeunes urbains souhaitant faire leurs courses à proximité de leur domicile.
Il s’agit du projet global « SeMPA : sellerie, maroquinerie et produits associés » labellisé dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir (PIA), pour la formation professionnelle et l’emploi, piloté par le CFA du Pays Montbéliard en partenariat avec le lycée professionnel « Les Huisselets » et l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM).
La commission permanente a affecté 55 000 euros pour l’organisation des Olympiades des métiers, de la mise en œuvre des sélections régionales aux compétitions nationale, internationale et européenne. Ce concours international de formation professionnelle, ouvert à des jeunes de moins de 22 ans, valorise les métiers et les formations qui les préparent en voie scolaire et en apprentissage. Des sélections régionales se tiendront en Bourgogne-Franche-Comté au printemps 2018.
La Région participe également à l’acquisition de matériels pédagogiques et d’équipements informatiques pour les CFA. La commission permanente a voté 326 968 euros pour les équipements suivants : équipements liés au projet de développement du numérique pour le CFA de la Haute-Saône (chariots sécurisés avec Wifi, matériels informatiques, téléviseurs), huit simulateurs de conduite tracteur enjambeur et seize modules informatiques pédagogiques pour le CFA viticole de Beaune, écran numérique interactif parapharmacie pour le CFA pharmacie 21, suite des travaux de rénovation de l’internat par l’isolation des façades pour le CFA automobile, logiciel de gestion spécifique et dix scans pour le CFA polyvalent 58.
La Région concourt aux dépenses de fonctionnement des CFA. La commission permanente a voté une subvention de 2 298 911,54 euros en fonctionnement 2017 pour les centres de formation : CIFA 21, CIFA 58, CFA plasturgie, CFA Les Arcades, CFA sanitaire et social, CFAI 21-71, CFA agricole, CFA de l’IFRIA, bâtiment CFA 21, et une subvention de 110 040,34 euros en fonctionnement 2016 pour les centres de formation : CFA plasturgie, CFA sanitaire et social, CFA Les Arcades, CIFA 21, CIFA 58, CIFA 89, CFA agricole, CFA de l’IFRIA, Bâtiment CFA 21, CFAI 21-71.

Le fonds régional d’appui à la professionnalisation mobilisé pour former 86 demandeurs d’emploi
La Région cofinance via le fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) des actions de formation préalables au recrutement pour les métiers dont la réponse en matière de main d’œuvre n’est pas possible à brève échéance. Les demandeurs d’emploi disposant d’un profil adapté aux exigences des postes à pourvoir sont disponibles, mais il leur manque la qualification ou l’habilitation requise pour être recrutés.
La commission permanente a mobilisé le fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) à hauteur de 68 200 euros, aux côtés de Pôle Emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) concernés, pour la formation de 86 demandeurs d’emploi :
• Action de pré-qualification au CQPI Employé de maroquinerie pour 72 demandeurs d’emploi, répartis en trois sessions et une entreprise (SIS Avoudrey) qui s’engage à recruter les personnes formées en CDD de 12 mois, CDI ou contrats de professionnalisation,
• Formation au titre professionnel de « conducteurs porteur et conducteurs tous véhicules » pour 14 demandeurs d’emploi et trois entreprises (Transport Ballet, Transports Vecatel, Transports IENN) situées dans le Doubs et en Haute-Saône qui s’engagent à recruter les personnes formées en CDD de 6 mois à temps plein.

Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
La Région soutient la mobilité internationale des étudiants, apprentis, lycéens, jeunes demandeurs d’emploi pour favoriser leur insertion professionnelle par l’acquisition de nouvelles compétences (linguistiques, sociales et professionnelles). Plusieurs dispositifs existent dont Dynastage pour les lycéens et Aquisis pour les étudiants. La commission permanente a affecté un montant total de 302 058 euros pour 251 stages Aquisis et Dynastage.

Priorité environnement
Lauréats sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Bocage et Paysages 2017 »
Les continuités écologiques, composantes de la trame verte, constituent les supports nécessaires pour permettre aux espèces de réaliser leur cycle de vie et de maintenir leurs populations en bon état. Or, les réservoirs et les corridors écologiques terrestres sont de plus en plus interrompus par l’urbanisation, les infrastructures linéaires et l’augmentation en surface des parcellaires agricoles.
Il s’agit donc de préserver et de conserver les composantes des corridors écologiques depuis les éléments structurants du paysage de la Bourgogne-Franche-Comté tels que les haies et bosquets, jusqu’aux bocages.
Organisé annuellement depuis 2005 par la Région, l’appel à projets « Bocage et paysages » encourage et soutient des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets et d’alignement d’arbres s’inscrivant dans une réflexion globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.
La commission permanente a voté un montant global de 268 170 euros pour 30 dossiers

Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
La préservation et la restauration de la trame bleue sont des axes essentiels de la politique de développement durable de la région. Au titre de la politique de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques - CPER 2015-2020, la commission permanente a examiné douze projets qui permettront d’accompagner les démarches contractuelles (animation, études et travaux) et de réaliser des travaux d’investissement (rivière/cimetières) pour la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des espèces qui leur sont inféodés. La commission permanente a voté un montant total de 86 380 euros pour la suppression d’une buse sur le ruisseau de la forêt à Châteauneuf-Val-de-Bargis (contrat territorial des Nièvres), l’effacement du clapet du moulin Droux sur la Corne à Lux (contrat de Rivière du Chalonnais), la mise en défens de la Nièvre de Champlemy à Châteauneuf-Val-de-Bargis, la Nièvre d’Arzembouy à Prémery, et la Nièvre aval entre Guérigny à Urzy (contrat territorial des Nièvres) et la gestion des cimetières sans pesticides dans neuf communes de Côte-d’Or, du Doubs, de la Nièvre et du Territoire de Belfort.

Qualité de l'air : mesures et information
L’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté résulte de la fusion en mai 2017 des deux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air : Atmosf’air Bourgogne et Atmo Franche-Comté. La commission permanente a voté 70 000 euros de subvention pour l’association afin qu’elle puisse suivre et informer sur la qualité de l’air en région.

Priorité fraternité
La Région accompagne les villages, « territoires d’innovation, d’humanité et d’avenir ».
Le programme « espaces nouveaux, villages innovants » (ENVI) permet aux communes de moins de 3 500 habitants de libérer leurs énergies et de proposer des actions citoyennes pour mieux vivre ensemble. Il s’agit de renforcer la cohésion territoriale et sociale et de soutenir des projets exemplaires dans les espaces ruraux. La commission permanente a voté une subvention de 58 360 euros pour le dispositif.

Aide au financement de 48 missions de service civique Unis-Cité : dispositif « Cinéma et citoyenneté »
La commission permanente a attribué, dans le cadre du dispositif « Cinéma et citoyenneté », une subvention de 72 000 euros à Unis-Cité.
En 2016, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a lancé un programme de service civique intitulé « Cinéma et citoyenneté », qui s’inscrit dans le cadre du programme « Citoyens de la culture » lancé par le ministère de la Culture. Le dispositif a mobilisé 330 jeunes dans 16 départements sur l’année scolaire 2016-2017, devenant ainsi la première grande mission nationale de service civique dans le champ culturel.
Les volontaires « Cinéma et citoyenneté » organisent et animent des séances de ciné-débat dans des lycées et CFA et dans des lieux d’éducation populaire pour encourager le dialogue citoyen entre jeunes et partager des instants de cinéma et d’ouverture sur le monde.
En Bourgogne-Franche-Comté, 64 volontaires (32 à Belfort et 32 à Dijon) ont participé au programme sur huit mois. Ils ont bénéficié de formations au cinéma et à la citoyenneté, et sont allés à la rencontre des lycéens et apprentis. Le CNC a entièrement pris en charge le dispositif et Unis-Cité s’est chargé de la coordination.
Pour l’année scolaire 2017-2018, et pour davantage de cohérence territoriale, le dispositif s’inscrit dans la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 signée entre le CNC, l’Etat (DRAC) et la Région, ratifiée jeudi 12 septembre 2017 à Dijon par Frédérique Bredin, présidente du CNC, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Ce conventionnement, mis en place depuis 2005, couvre les engagements des trois parties en faveur de la création, de la diffusion et de l’éducation à l’image, dans l’objectif de renforcer la diversité culturelle en région et d’accroître son attractivité.
Le dispositif permet de recruter 48 nouveaux jeunes (24 à Belfort et 24 à Dijon). Le CNC apporte à Unis-Cité 48 000 euros et la Région apporte 72 000 euros.
En pilotant ce dispositif, la Région, en lien avec la DRAC et le CNC, veille à un déploiement du dispositif adapté au territoire afin de toucher davantage de jeunes et d’encourager, par le biais du cinéma, la promotion de la tolérance, le vivre ensemble et la lutte contre les discriminations.
Soutien aux structures sportives
La Région soutient les clubs sportifs qui participent à l’attractivité et à l’identité du territoire. Ainsi la commission permanente a examiné huit dossiers et attribué un montant total de 414 000 euros au titre de la saison sportive 2017-2018. La Présidente de région a également été habilitée à signer les conventions avec les associations Entente sportive Besançon masculin (ESBM), DFCO féminin, Mâcon Rugby, Stade dijonnais et avec la SASP Dijon Bourgogne Handball.

Quelques exemples d’aides votées en commission permanente, département par département
(Liste non exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable sur le site internet de la Région)

CÔTE-D’OR
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : Vitavinum Dijon.
Programme pluriannuel d’investissement (PPI)
Grâce à son programme pluriannuel d’investissement, la Région modernise, réhabilite et restructure les lycées de son territoire. L’enveloppe globale d’autorisations de programme est de 128 956 000 euros. La commission permanente a affecté un montant de 6 028 000 euros pour des travaux dans les établissements suivants :
• Beaune EREA Alain Fournier : opération de rénovation de l’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment externat-administration. Les travaux concernent la réfection complète du complexe isolation/étanchéité du bâtiment A.
• Beaune LEGTA viticole : opération de construction d’une nouvelle cuverie au LEGTA viticole de Beaune, dont la modernisation permettra la mise en œuvre des méthodes de travail actuelles et de garantir un outil de formation performant et attractif.
• Beaune LEGTA viticole : complément pour l’opération de rénovation du bâtiment externat : le projet de rénovation du lycée viticole reprend le principe du zinc employé sur l’ensemble des bâtiments rénovés, assure l’unité de l’ensemble et confère une noblesse aux bâtiments.
• Beaune LPO Clos Maire : travaux de rénovation des sanitaires de la loge et du préau.
• Chevigny-St-Sauveur LEG Jean-Marc Boivin : travaux de reprise de la toiture du bâtiment administration.
• Dijon LGT Gustave Eiffel : complément pour l’opération de réfection des façades du bâtiment externat.
• Dijon LPO Les Marcs d’Or : travaux d’amélioration thermique des bâtiments restauration, externat, logement, administration.
• Montbard LP Eugène Guillaume : opération de remplacement du système de sécurité incendie de tous les bâtiments de l’établissement.
Contrats territoriaux 2015-2020
La Région a choisi d’accompagner les territoires dans leur développement grâce à une contractualisation. La commission permanente a attribué 17 140 euros pour l’ingénierie Scot pour le PETR Nord Yonne, et 1 198 780 euros pour des actions entrant dans les conventions d’objectifs et de moyens des contrats territoriaux des Pays Nivernais Morvan, de la CUCM, du Beaunois, du Nevers Sud Nivernais, du Sud Bourgogne, du Chalonnais, du Val de Saône Vingeanne, de la Bresse Bourguignonne, de la Puisaye Forterre et du Châtillonnais.
Concernant le pays Beaunois, la commission permanente a voté 40 000 euros pour le projet de création d’une micro-crèche à Brazey-en-Plaine (porté par la communauté de communes Rives de Saône) et 150 000 euros pour la création de locaux péri et extrascolaires à Corgoloin (portée par la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges).

DOUBS
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : BR Microtop Grandfontaine et Medicoat Etupes.
Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux sur le territoire franc-comtois
L’activité d’élevage, et notamment le système d’élevage pastoral, constitue une opportunité pour la mise en valeur des ressources végétales des zones à fortes contraintes naturelles (massif montagneux notamment). Dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020, la Région poursuit son engagement en assurant le cofinancement de la mesure « mise en valeur des espaces pastoraux » pour des travaux de mise en valeur et de restauration des alpages et de leurs équipements.
La commission permanente a voté un montant global de 29 414,98 euros pour quatre porteurs de projets dont deux dans le Doubs (dans les communes de Jougne et des Pontets) pour des travaux de valorisation des espaces pastoraux (amélioration de l’alimentation en eau, mise en place de clôtures, réouverture de pâturages) et pour la réfection des toitures et bardage d’une ferme d’alpage.
Politiques territoriales 2015-2020
La Région soutient la réalisation d’équipements structurants dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable (CADD). Pour l’accompagnement à la création d’équipements culturels ou d’équipements sportifs, la commission permanente a voté un montant global d’aides de 933 629,56 euros. La commission permanente a aussi voté 1 109 488 euros pour le soutien d’actions issues des stratégies des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Parmi les projets :
• La création d’un terrain synthétique sur le complexe sportif existant, portée par la commune de Mignovillard : la commission permanente a voté 57 400 euros.
• La construction d’un groupe scolaire à Mésandans, portée par le SIVOM du Vallon : la commission permanente a voté 99 965,25 euros.
• L’aménagement du rez-de-chaussée du Bastion à Besançon, porté par la Ville de Besançon : la commission permanente a voté 105 000 euros.
• L’extension de la salle de musique actuelle La Rodia à Besançon, portée par la Ville de Besançon : la commission permanente a voté 150 000 euros.
• Le réaménagement urbain du pôle d'échanges de la gare SNCF Acropole à Montbéliard dans le cadre du projet THNS du Pays de Montbéliard, porté par Pays de Montbéliard Agglomération : la commission permanente a voté 667 300 euros.
• La réalisation d’une piste cyclable entre Prés-de-Vaux et la commune de Chalezeule, portée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon : la commission permanente a voté 50 000 euros.
• La réalisation d’une enquête « Etude Ménages Déplacements », portée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon : la commission permanente a voté 30 000 euros.
Signalétique régionale du patrimoine
Au titre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région est maître d’ouvrage d’une signalétique régionale destinée à valoriser in situ le patrimoine. Cette action vise à favoriser le tourisme culturel en fournissant une information de qualité. Elle est mise en œuvre en concertation avec les acteurs du territoire concerné (communes, associations…).
La commission permanente a voté un montant total de 53 754,14 euros notamment pour la réalisation de 29 panneaux de signalétique régionale du patrimoine pour la Citadelle de Besançon.

HAUTE-SAÔNE
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : Fonderie de Luxeuil Froideconche.
Politiques territoriales 2015-2020
La Région soutient la réalisation d’équipements structurants dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable (CADD). Pour l’accompagnement à la création d’équipements culturels ou d’équipements sportifs, la commission permanente a voté un montant global d’aides de 933 629,56 euros. La commission permanente a aussi voté 1 109 488 euros pour le soutien d’actions issues des stratégies des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Parmi les projets :
• La construction d’un pôle éducatif à Dampierre-sur-Salon, portée par le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Salon-Saône : la commission permanente a voté 78 377,71 euros.
• La création d’un terrain de football en gazon synthétique à Dampierre-sur-Salon, portée par la communauté de communes des 4 Rivières : la commission permanente a voté 160 000 euros.
• La construction d’une structure périscolaire à Gy, portée par la communauté de communes des Monts de Gy : la commission permanente a voté 120 000 euros.
• La réalisation d’itinéraires cyclables, portée par la communauté d’agglomération de Vesoul : itinéraire cyclable entre la maison des associations et le PN 214 desservant la gare de Vesoul. La commission permanente a voté 24 906 euros. Itinéraire reliant les communes de Vesoul – Coulevon – Colombier et Comberjon : la commission permanente a voté 82 799 euros.
• La commission permanente a voté 100 000 euros pour deux projets portés par Pays des Vosges Saônoises : création d’une voie verte sur le tronçon Lure / Villersexel portée par la communauté de communes du Pays de Lure (aide régionale : 50 000 euros) et construction d’une voie verte entre Villersexel et Gouhenans portée par la communauté de communes du Pays de Villersexel (aide régionale de 50 000 euros).
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté : soutien aux développements d’usages innovants, via l’aide à l’équipement des tiers lieux
La Région soutient le développement d’usages numériques innovants et accompagne les usagers pour mieux maîtriser le numérique avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de poste d’animateur numérique de territoire.
La commission permanente a voté une aide globale de 50 800 euros. Parmi les projets, celui porté par la communauté de communes Rahin et Chérimont : dans le cadre de la réhabilitation de La Filature, le tiers lieu la Filature 2.0 doit compléter son équipement afin de créer, animer et diffuser auprès des autres tiers lieux du territoire un projet d’usages innovants autour des Mooc (plateformes ouvertes de formation en ligne).

JURA
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : Batimob Montmorot.
Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux sur le territoire franc-comtois
L’activité d’élevage et notamment le système d’élevage pastoral, constitue une opportunité pour mettre en valeur les ressources végétales des zones à fortes contraintes naturelles (massif montagneux notamment).
Dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2020, la Région poursuit son engagement en assurant le cofinancement de la mesure « mise en valeur des espaces pastoraux ». Ceci permet le financement des travaux de mise en valeur et de restauration des alpages et de leurs équipements.
La commission permanente a voté un montant global de 29 414,98 euros pour quatre porteurs de projets dont deux dans le Jura : dans les communes de Moirans-en-Montagne et d’Arbois pour la mise en valeur des espaces pastoraux, travaux de débroussaillage, pose de clôture, et pour des travaux d’aménagement sur Arbois et Mesnay, pose de clôtures, alimentation en eau.
Politiques territoriales 2015-2020
La Région soutient la réalisation d’équipements structurants dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable (CADD). Pour l’accompagnement à la création d’équipements culturels ou d’équipements sportifs, la commission permanente a voté un montant global d’aides de 933 629,56 euros. La commission permanente a aussi voté 1 109 488 euros pour le soutien d’actions issues des stratégies des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Parmi les projets :
• L’aménagement de l’ancienne salle d’audience du tribunal située dans l’hôtel de ville en auditorium, porté par la commune d’Arbois : la commission permanente a voté 66 122,60 euros.
• La restructuration et l’extension d’une crèche multi-accueil à Moirans-en-Montagne, portées par la communauté de communes Jura Sud : la commission permanente a voté 96 764 euros.
• L’élaboration d’un schéma directeur de déplacement doux, portée par la communauté de communes Petite Montagne : la commission permanente a voté 4 000 euros.
• La réalisation d’itinéraires cyclables, portée par l’Espace communautaire Lons Agglomération : la commission permanente a voté 119 413 euros pour quatre opérations :
o Première tranche d’aménagement de pistes cyclables dans le cadre de la requalification de la rocade de Lons-le-Saunier.
o Création d’une piste cyclable sur la commune de Chille.
o Aménagement d’une piste cyclable sur la commune de Montmorot.
o Aménagement d’une liaison cyclable entre Chily-le-Vignoble et Courlans.
• L’achat de vélos à assistance électrique pour une action « vélopartage » en milieu rural, porté par la commune de Nanchez : la commission permanente a voté 3 166 euros.
• La réalisation d’études préalables pour la réalisation d’une voie douce à Morez, portée par la mairie de Hauts-de-Bienne : la commission permanente a voté 16 904 euros.
Soutien à la restauration du patrimoine de territoire
La Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine, et accompagne les projets portant sur l’ensemble de la chaîne patrimoniale : connaissance, restauration et valorisation.
La commission permanente a voté un montant total de subventions de 99 156 euros, notamment pour la restauration de l'église Saint-Etienne de Neublans-Abergement (subvention de 40 000 euros) et pour la restauration intérieure de l’église de La Tour du Meix (subvention de 40 000 euros).
Signalétique régionale du patrimoine
Au titre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région est maître d’ouvrage d’une signalétique régionale destinée à valoriser in situ le patrimoine. Cette action vise à favoriser le tourisme culturel en fournissant une information de qualité. Elle est mise en œuvre en concertation avec les acteurs du territoire concerné (communes, associations…).
La commission permanente a voté un montant total de 53 754,14 euros notamment pour la réalisation de deux panneaux pour la commune de Château-Chalon en remplacement de ceux installés en 1996.
Par ailleurs, la Région accompagnera la Ville de Dole pour la réfection d’un panneau réalisé en 2010.

NIÈVRE
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
La Région accompagne les entreprises dans leur développement. La commission permanente a attribué un montant total de 554 025 euros d’aides. Parmi les entreprises soutenues : Lithopress Luzy.
Accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite
La commission permanente a voté 4,1 millions d’euros pour les travaux de mise en accessibilité des quais pour les personnes à mobilité réduite en gare de Cosne, soit 80 % du coût total des travaux. Cette participation est possible dans le cadre du « schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaire régionaux de transport de voyageurs - agenda d’accessibilité programmée » de la Région et de SNCF Mobilités. Par ailleurs, la gare de Cosne est inscrite dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au titre de la mobilité multimodale qui prévoit de financer prioritairement l’accessibilité aux quais.

SAÔNE-ET-LOIRE
Programme pluriannuel d’investissement (PPI)
Grâce à son programme pluriannuel d’investissement, la Région modernise, réhabilite et restructure les lycées de son territoire. L’enveloppe globale d’autorisations de programme est de 128 956 000 euros. La commission permanente a affecté un montant de 6 028 000 euros pour des travaux dans les établissements suivants :
• Autun LPO Bonaparte : travaux de réfection d’une partie de la couverture du bâtiment externat-administration avec redimensionnement des descentes des eaux pluviales et amélioration de la performance thermique des couvertures.
• Chalon-sur-Saône LPO Hilaire de Chardonnet : travaux de réfection des toitures et étanchéité du bâtiment externat-restauration avec redimensionnement des descentes des eaux pluviales et amélioration de la performance thermique des couvertures.
• Chalon-sur-Saône LPO Mathias : travaux de réfection des couvertures étanchéité du bâtiment externat avec redimensionnement des descentes des eaux pluviales et amélioration de la performance thermique des couvertures.
• Davaye LA Lucie Aubrac : travaux de chauffage et de régulation divers dans les ateliers pédagogiques, le gymnase, l’externat, l’internat et le CFPPA.
Contrats territoriaux 2015-2020
La Région a choisi d’accompagner les territoires dans leur développement grâce à une contractualisation. La commission permanente a attribué 17 140 euros pour l’ingénierie Scot pour le PETR Nord Yonne, et 1 198 780 euros pour des actions entrant dans les conventions d’objectifs et de moyens des contrats territoriaux des Pays Nivernais Morvan, de la CUCM, du Beaunois, du Nevers Sud Nivernais, du Sud Bourgogne, du Chalonnais, du Val de Saône Vingeanne, de la Bresse Bourguignonne, de la Puisaye Forterre et du Châtillonnais.
Concernant le pays Chalonnais, la commission permanente a voté 450 000 euros pour la requalification de la place du Port Villiers à Chalon-sur-Saône afin de valoriser les quais de la Saône (portée par la ville de Chalon-sur-Saône).
Projets grands équipements
La commission permanente a voté 90 000 euros pour l’aménagement urbain des quais de Saône porté par la Ville de Chalon-sur-Saône. Il s’agit de renforcer les fonctions de centralité et de services des agglomérations. Cela se traduit par un soutien aux projets d’investissements des grands équipements.
L’objectif du projet d’aménagement urbain des quais de Saône est de rendre plus attractif cet espace auprès des habitants et des touristes et de mettre en valeur les atouts de la ville. L’aménagement de la place du Châtelet constitue l’une des premières étapes du projet global de réaménagement des quais de Saône.
Eco Villages et Cœurs de Villages Plus - Projets de réhabilitation de logements
Afin de maintenir l’équilibre démographique et économique des territoires, la Région apporte avec « Eco Villages Avenir » son aide aux petites communes rurales pour l’amélioration de l’attractivité et le développement du centre-bourg. Lors des séances plénières précédentes, l’Assemblée a examiné favorablement les conventions pluriannuelles de plusieurs communes qui se sont engagées dans les opérations « Eco Villages » et « Cœurs de Villages Plus ». « Eco Villages » est un dispositif prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants qui vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs, ou l’aménagement de locaux institutionnels. La commission permanente a voté une subvention totale de 74 840 euros pour deux porteurs de projets dont la commune de Châtenoy-en-Bresse qui envisage la rénovation énergétique de deux logements.
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Perrecy-les-Forges
La commission permanente a voté une aide de 75 000 euros pour la SEMCODA pour la création d’une maison de santé sur la commune de Perrecy-les-Forges.

TERRITOIRE DE BELFORT
Politiques territoriales 2015-2020
La Région soutient la réalisation d’équipements structurants dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable (CADD). Pour l’accompagnement à la création d’équipements culturels ou d’équipements sportifs, la commission permanente a voté un montant global d’aides de 933 629,56 euros. La commission permanente a aussi voté 1 109 488 euros pour le soutien d’actions issues des stratégies des Plans climat énergie territoriaux (PCET). Parmi les projets : la création d’une aire de covoiturage à Delle au niveau de la zone technoparc, portée par la communauté de communes Sud territoire : la commission permanente a voté 41 000 euros.
Soutien à l’agriculture : dispositif « recherche expérimentation »
La Région finance des actions visant à soutenir la compétitivité des filières agricoles et à soutenir individuellement les exploitations agricoles.
Pour optimiser leurs choix dans une optique de durabilité, les acteurs agricoles doivent pouvoir disposer de connaissances et de savoir-faire nouveaux notamment en agroécologie, en agriculture biologique, en agroéquipement, dans le domaine sanitaire, dans la gestion des risques et dans la valorisation des produits. Le dispositif « recherche expérimentation » soutient des travaux qui ont pour finalité de produire des références adaptées au niveau local et de mettre au point des techniques et des pratiques directement opérationnelles pour la production et la transformation des produits agricoles sur le territoire.
La commission permanente a voté un montant global de 315 970 euros de subvention pour 28 dossiers, dont celui des systèmes de culture innovants porté par la Chambre d’agriculture du Doubs – Territoire de Belfort.

YONNE
Programme pluriannuel d’investissement (PPI)
Grâce à son programme pluriannuel d’investissement, la Région modernise, réhabilite et restructure les lycées de son territoire.
L’enveloppe globale d’autorisations de programme est de 128 956 000 euros. La commission permanente a affecté un montant de 6 028 000 euros pour des travaux dans les établissements suivants :
• Auxerre LEG Jacques Amyot : travaux de réalisation d’équipement de désenfumage et remplacement du système de sécurité incendie.
• Avallon LPO Parc des Chaumes : travaux de réfection des sanitaires du bâtiment externat.
• Sens LGT Catherine et Raymond Janot : opération de rationalisation des locaux des agents de maintenance et des locaux de stockage des matériaux.
Eco Villages et Cœurs de Villages Plus - Projets de réhabilitation de logements
Afin de maintenir l’équilibre démographique et économique des territoires, la Région apporte avec « Eco Villages Avenir » son aide aux petites communes rurales pour l’amélioration de l’attractivité et le développement du centre-bourg. Lors des séances plénières précédentes, l’Assemblée a examiné favorablement les conventions pluriannuelles de plusieurs communes qui se sont engagées dans les opérations « Eco Villages » et « Cœurs de Villages Plus ». « Cœurs de Villages Plus » est un dispositif prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants qui vise à soutenir la création ou la réhabilitation de logements locatifs, la mise en valeur d’espaces publics, ou la restauration de locaux à usage collectif ou à vocation commerciale, artisanale et de service. La commission permanente a voté une subvention globale de 393 550 euros pour trois porteurs de projets dont la commune de Châtel-Gérard. La commune envisage la réhabilitation de trois logements et de l’épicerie communale.
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté : soutien aux développements d’usages innovants, via l’aide à l'équipement des tiers lieux
La Région soutient le développement d’usages numériques innovants et accompagne les usagers pour mieux maîtriser le numérique avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de poste d’animateur numérique de territoire.
La commission permanente a voté une aide globale de 50 800 euros. Parmi les projets, celui d’équipement du tiers lieu icaunais (fablab, co-working, ateliers participatifs et collaboratifs…) installé dans la gare d’Auxerre, porté par l’association de gestion du tiers lieu icaunais (AGTLI).
Politique de l’énergie CPER 2015-2020 : énergies renouvelables
Les objectifs des schémas régionaux climat air énergie en Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables sont conditionnés pour l’essentiel par une mobilisation accrue des filières bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité.
La Région et l’ADEME mènent dans le cadre des contrats de Plan Etat-Région 2015-2020 une politique de lutte contre le changement climatique visant à réduire la dépense énergétique.
La commission permanente a voté plusieurs subventions dont une de 133 910 euros pour la construction d’une installation de méthanisation agricole à Treigny.

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