Bourgogne

Fonds européens : plus de 350 projets sélectionnés depuis 2017 en Bourgogne-Franche Comté

Sous la responsabilité de la Région, autorité de gestion, les fonds européens se répartissent entre le FEDER (fonds européen de développement régional) orienté sur la croissance et l’emploi, le FEADER (fonds européen agricole et de développement rural) pour l’agriculture et le développement rural, le FSE (fonds social européen) pour le volet formation professionnelle et le programme Interreg dédié à la coopération France-Suisse.
Plus de 350 projets ont ainsi été sélectionnés en Bourgogne-Franche-Comté, sur l’ensemble des programmes, depuis 2017.

Par ailleurs, la fin de l’année 2017 a été marquée par plusieurs temps forts :

- Au cours du séminaire national des autorités de gestion, réunies à Marseille fin novembre, Patrick Ayache, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge de l’action européenne, a réaffirmé l’intérêt porté par la Région, de conserver l’ensemble des modalités d’aides européennes existantes aujourd’hui, à savoir des subventions et des instruments financiers. 

- A la tête de la délégation des vice-présidents de la Région à Bruxelles quelques jours plus tard, il avait fait entendre auprès de Pierre Moscovici, Commissaire européen, et de différents services de la Commission, la voix de la Région pour la poursuite d’une politique de cohésion ambitieuse après 2020 pour les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

Quelques exemples de projets sélectionnés par département

 

Côte-d’Or

Dans la continuité des travaux d’aménagement du centre-bourg engagés dans le cadre de l’opération Cœur de Village, la commune de Précy-sous-Thil réhabilite et agrandit un bâtiment désaffecté de l’école primaire pour le transformer en accueil périscolaire. L’objectif est d’accueillir en moyenne 80 enfants pendant la pause méridienne dans des locaux fonctionnels. 

Coût du projet : 434 921 euros - FEADER : 149 921 euros 

 

L’association des Climats du vignoble de Bourgogne Patrimoine mondial est, avec l’Etat, co-gestionnaire du bien inscrit au Patrimoine mondial éponyme depuis juillet 2015. Elle a pour objet d’animer et de coordonner la gestion du site des Climats du vignoble de Bourgogne, en mettant notamment en place un centre d’interprétation. Dans le cadre de la médiation culturelle, le centre d’interprétation temporaire des Climats du vignoble de Bourgogne, à Beaune, sera doté de nouveaux usages numériques : plateformes numérique, maquette/fresque interactive, réalité augmentée, galerie numérique...

Coût du projet : 248 153 euros - FEDER : 124 076 euros

 

Lors du traitement des cultures, le remplissage et le lavage du pulvérisateur sont des étapes qui peuvent présenter des risques pour l’environnement (départ de produit vers le sol ou les eaux de surface) et pour l’agriculteur si elles ne sont pas bien maîtrisées. La mise en place d’aires de remplissage et de lavage du pulvérisateur fait partie des solutions permettant de réaliser ces opérations de manière sécurisée. Les communes de Saint-Romain, Pierreclos et Marsannay-la-Côte en seront bientôt équipées.

Coût du projet : 736 308 euros - FEADER : 117 073 euros

 

Le CFA de Quetigny-Plombières propose des dispositifs innovants pour impulser une dynamique et développer de nouvelles pédagogies pour mieux accompagner l’apprenti dans son parcours de formation. Le projet Alternance et travail : l’apprenti praticien, actif mais réflexif a été retenu dans le cadre de l’appel à projets Actions innovantes lancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce projet permettra de mettre le jeune au centre du dispositif de formation. L’objectif est de former de futurs professionnels qui puissent s’adapter et prendre des initiatives selon les situations professionnelles.

Coût du projet : 65 962 euros - FSE : 29 683 euros 

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés en 2018, parmi cinq autres (montant global FSE programmé en février 2018 : 131 220 euros). 

 

Doubs

Dans le domaine de la recherche, le projet MIMEDI – Microtechniques pour les Médicaments Innovants - associe dix partenaires (six entreprises privées, trois partenaires académiques et un organisme de transfert). Ils développent une nouvelle filière de médicaments innovants, issus du « vivant » (cellules médicaments), permettant des perspectives et des stratégies nouvelles de traitement en alternative ou en complément aux traitements par voie chimique.

L’enjeu est double. D’un point de vue process, il s’agit de valider un bio-réacteur modulaire, sorte de mini salle blanche autonome pouvant s’adapter à tout type de laboratoire en limitant les coûts de fabrication et en étant au plus près du patient. D’un point de vue produit, il s’agit de développer des médicaments jusqu’au protocole de demande d’autorisation d’essai clinique.

Coût du projet : 13,6 millions d’euros - FEDER : 10 211 026 euros 

 

Le CFA Vauban (du bâtiment) bénéficie d’une aide pour améliorer la qualité des formations des apprentis avec notamment la mise en place d’une action de soutien aux enseignements généraux (mathématiques et français) qui s’adressera à des groupes restreints (moins de huit apprentis) en plus des heures de cours normales. Ce dispositif concernera environ 280 apprentis.

Coût du projet : 129 548 euros- FSE : 64 774 euros 

 

La SAS Hadoro est spécialisée dans l’habillage personnalisé haut de gamme d’articles connectés (téléphones, coques, étuis…). Après avoir connu un développement rapide et avoir fait appel à la sous-traitance, l’entreprise souhaite aujourd’hui internaliser le processus de production et installe une unité de production aux Auxons. L’investissement est structuré autour de trois ateliers : atelier maroquinerie/gainerie, atelier mécanique et atelier démontage / remontage SAV des appareils. 

Coût du projet : 551 274 euros - FEDER : 110 254 euros 

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés sur l’année 2018 parmi 20 autres (montant global FEDER programmé en février 2018 : 6 667 699 euros).

 

Jura

L’opération Cœur de Ville à Dole consiste à redynamiser le centre-ville par des actions sur les espaces publics (86 hectares) et les déplacements. Des travaux sur les réseaux, les chaussées et les trottoirs, l’éclairage et des aménagements paysagers seront menés. 

Coût du projet : 3 295 437 euros- FEDER : 600 000 euros

 

La tournerie Carron à Naucuise, entreprise de cinq salariés installée en zone rurale, est la seule en France à fabriquer des casse-têtes en bois. Dans le cadre de sa stratégie de développement, notamment à l’export en Allemagne, l’entreprise modernise son outil de production et investit dans un matériel très innovant.

Coût du projet : 220 000 euros - FEDER : 44 000 euros.

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés sur l’année 2018, parmi 20 autres (montant global FEDER programmé en février 2018 : 6 667 699 euros).

 

Nièvre

La ville de Nevers s’engage dans un projet ambitieux de reconquête et de revitalisation du centre-ville dans un esprit d’innovation raisonnée et de développement durable. Des travaux de réhabilitation de la rue Saint-Martin, du square J. Thevenard - pour relier la basse ville et le secteur commerçant – et de la place Mossé seront engagés. Ils permettront de tourner la ville vers la Loire, enjeu majeur en termes d’attractivité, de qualité paysagère et de tourisme. 

Coût du projet : 3 945 253 euros - FEDER : 700 500 euros 

 

Les établissements Sauvanet Carrières de la Nièvre extraient, scient et taillent de la pierre de deux carrières : Verger et Garchy-Malvaux. Actuellement, l’entreprise est dotée de machines conventionnelles et a recours à des tâches manuelles pénibles et risquées. L’entreprise modernise son outil de production. Grâce à cet investissement, l’entreprise pourra répondre au marché de la marbrerie et envisage l’export sur l’Europe, voire à l’international. L’acquisition d’un centre de débitage et de profilage à commande numérique permettra également d’améliorer les conditions de travail des ouvriers. 

Coût du projet : 269 888 euros- FEDER : 36 000 euros

 

L’école de la deuxième chance de la Nièvre offre une nouvelle chance d’insertion économique et sociale aux demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans, peu ou pas qualifiés. Elle propose un accompagnement individualisé : découverte et confirmation de projets professionnels par l’alternance, remise à niveau des savoirs fondamentaux et gestion des freins à l’emploi. 

Coût du projet : 782 532 euros - FSE : 385 000 euros

 

Le syndicat mixte Nièvre numérique lance les études et le suivi des travaux permettant le raccordement de 46 000 prises, sur la partie rurale de la Nièvre, afin de délivrer un internet très haut débit aux principaux bassins de vie du territoire, d’ici 2020. Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et dans la politique globale portée par le Conseil départemental de la Nièvre en terme d’aménagement des territoires.

Coût du projet : 2 620 881 euros - FEDER : 786 264 euros 

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés sur l’année 2018, parmi 20 autres (montant global FEDER programmé en février 2018 : 6 667 699 euros).

 

Haute-Saône

L’entreprise Clairalu, spécialiste de la tôlerie et de l’habillage de façade, située à Pesmes, lance un ambitieux programme d’investissement. Dans ce cadre, l’entreprise bénéficie d’une aide pour l’acquisition d’une ligne de découpe laser et pour moderniser ses outils de production et de gestion des stocks. 

Coût du projet : 1 729 618 euros - FEDER : 345 923 euros

 

Les 12 140 m² de l’esplanade du Tissage du Pâquis située au cœur d’Héricourt, vont être réhabilités en un parking public végétalisé de 250 places avec des aménagements extérieurs et paysagers. La réhabilitation de cette esplanade contribuera à valoriser l’image du quartier et à améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Coût du projet : 490 210 euros - FEDER : 171 573 euros

 

Pour améliorer le taux de réussite des apprentis aux examens, d’encourager la poursuite d’études et limiter le taux de rupture de contrat d’apprentissage, le CFA de Haute-Saône met en place des groupes d’individualisation en français, mathématiques et informatique. Des actions sont également conduites pour accompagner les jeunes dont le français n’est pas la langue maternelle (français langue étrangère).

Coût du projet : 29 413 euros - FSE : 14 706 euros

Ce projet fait partie de premiers sélectionnés en 2018, parmi cinq autres (montant global FSE programmé en février 2018 : 131 220 euros).

 

Saône-et-Loire

Le Département de Saône-et-Loire déploie le Très Haut Débit (THD), outil aujourd’hui essentiel avec le développement du télétravail, du e-commerce et du numérique en général. Le déploiement du THD se fera en deux étapes, la première en 2020, la seconde en 2022. Il s’effectuera sur l’ensemble du territoire de Saône-et-Loire. Le premier volet de déploiement permettra notamment la desserte de 96 000 foyers en FTTH.

Coût du projet : 3 122 592 euros - FEDER : 936 778 euros

 

Le port de Louhans, géré par la commune de Louhans-Chateaurenaud, propose aux plaisanciers une halte proche du centre-ville et de tous services. Situé à proximité de l’aire d’accueil des camping-cars et d’une aire de détente et de pique-nique, il propose des fluides (eau et électricité) en libre-service, des sanitaires et une connexion Wi-Fi. Afin de limiter le gaspillage en eau notamment et d’assurer la distribution des fluides toute l’année, des automates (fonctionnant à jetons ou à clés électroniques) à destination des bateaux sur le ponton du port et des camping-cars sur l’aire d’accueil seront installés.

Coût du projet : 33 312 euros - FEADER : 13 324 euros 

 

L’Union européenne agit pour favoriser une gestion durable des forêts, améliorer l’exploitation forestière et développer la transformation locale de la ressource forestière. En Saône-et-Loire, dix communes et trois propriétaires privés bénéficieront de son soutien dans le cadre du reboisement de peuplements inadaptés afin de produire du bois d’œuvre. Des chênes sessiles, douglas, érables sycomores ou merisiers reboiseront bientôt ces forêts. 

Coût du projet : 198 067,20  euros - FEADER : 41 990 euros

 

Suite à un audit énergétique portant sur les bâtiments communaux, la commune de Montmelard s’est engagée dans des travaux de rénovation permettant de réduire de 5 % les besoins en termes de puissance nécessaire pour le chauffage. Parallèlement à ces travaux, la commune construit une chaufferie bois à plaquettes et un réseau de chaleur qui alimentera la mairie, l’école, la bibliothèque, la salle polyvalente, quatre logements et un atelier.

Coût du projet : 221 575 euros - FEDER : 78 179 euros

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés sur l’année 2018, parmi 20 autres (montant global FEDER programmé en février 2018 : 6 667 699 euros).

 

Yonne

La société Bronze Alu Masué, spécialisée en fonderie aluminium sous pression et usinage, fabrique pour les secteurs de l’automobile, l’énergie et le ferroviaire. 

Un programme d’investissement a été lancé pour restaurer les bâtiments, réorienter la fabrication sur la grande série, doter l’entreprise de nouvelles fonctions telles que la recherche et le développement. Pour cela, aménagement de locaux, de fours de fusion, de presse sont prévus.

Coût du projet : 555 545 euros - FEDER : 126 663 euros

 

A Paron, Domanys s’engage dans la réhabilitation énergétique de 57 logements sur le site de Brémonts. Cette opération est intégrée dans le programme régional de réhabilitation énergétique du parc social. Les travaux concernent 57 logements situés à moins d’un kilomètre de la gare SNCF de Sens. Leur réhabilitation permettra d’améliorer les performances thermiques du bâti et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre la précarité énergétique des ménages résidant dans les bâtiments est aussi au cœur du projet.

Coût du projet : 618 743 euros - FEDER : 92 771 euros 

 

L’école de la deuxième chance de l’Yonne offre une nouvelle chance d’insertion économique et sociale aux demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans, peu ou pas qualifiés. Elle propose un accompagnement individualisé : découverte et confirmation de projets professionnels par l’alternance, remise à niveau des savoirs fondamentaux et gestion des freins à l’emploi.

Coût du projet : 384 145 euros - FSE : 197 072 euros

 

La communauté de communes de Chablis, villages et terroirs, construit une maison de santé à Chablis. Quatre disciplines y seront ainsi regroupées : médecine générale, soins infirmiers, soins paramédicaux et kinésithérapie. Des étudiants en médecine pourront également être accueillis. Ce nouvel équipement permettra une meilleure organisation et coordination des soins au cœur du territoire et proposera une offre de santé publique locale rénovée et rationalisée. 

Coût du projet : 1 185 155 euros - FEADER : 231 739 euros 

Ce projet fait partie des premiers sélectionnés sur l’année 2018, parmi 37 autres (montant global FEADER programmé en février 2018 : 1 561 275 euros)

 

Territoire de Belfort

Une vaste opération de réhabilitation énergétique est menée par l’Office public de l’habitat du territoire de Belfort à Danjoutin. L’opération consiste à améliorer les performances énergétiques de trois bâtiments des années 60 (soit 80 logements). Une isolation thermique par l’extérieur, la création d’une nouvelle chaufferie collective et la mise en place d’une ventilation de type hygroB sont envisagées.

Coût du projet : 626 886 euros- FEDER : 134 000 euros

 

 

En Bourgogne-Franche-Comté

Le Conservatoire Botanique National (CBN) développe des actions dans le domaine de la connaissance et de la conservation sur les espèces et les habitats naturels (observatoire de la flore de Bourgogne, conservation et connaissance des espèces menacées, espèces envahissantes, connaissance des habitats en Bourgogne, assistance aux politiques publiques). Le programme du CBN s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de préserver et de restaurer la biodiversité.

Coût du projet : 147 988 euros - FEDER : 72 800 euros