Bourgogne

Les architectes de Bourgogne-Franche Comté se mobilisent

Les architectes lancent l’alerte : le projet de loi ELAN « Evolution du logement et aménagement numérique » en cours de préparation risque de limiter les procédures garantissant la qualité architecturale pour la production des logements sociaux.

C’est une mobilisation exceptionnelle des architectes pour maintenir les procédures garantissant la qualité des logements sociaux, avec dans l’ordre trois initiatives :

• une lettre adressée au Premier Ministre le 9 février dernier,
signée, des organisations représentatives de la maîtrise d’œuvre et des artisans (Ordre des architectes, CAPEB, CINOV, SCOP BTP, SNSO et UNSFA) ;

• suivie d’un courrier adressé le 13 Février au Président de la République Emmanuel Macron, par les principales signatures de l’architecture française (Jean Nouvel,
Christian de Portzamparc, Dominique Perrault, et des dizaines d’autres) et par l’ensemble des organisations et associations de la profession ;

• enfin une tribune d’un collectif d’architectes
«Pour des logements de qualité au béné ce de tous» devenue en quelques jours
une pétition sur internet recueillant plus de 3000 signataires, Architectes mais aussi particuliers, associations d’usagers, élus locaux et parlementaires.

Ce projet de loi donne aux bailleurs sociaux, la possibilité de passer outre l’ensemble des règles de la commande publique. Ils pourraient ainsi s’exonérer de la loi MOP qui xe des principes, une démarche de qualité, énonce des objectifs et impose des engagements aux maîtres d’œuvre.
Ils pourraient également s’affranchir de l’emblématique procédure des concours d’architecture.

Or, pour les Architectes qui ont écrit à Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron, « les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux. »

Sur la méthode, le Président de l’Ordre des architectes, Denis Dessus, regrette que « prestataires privés, artisans, PME, concepteurs ne soient pas associés à la discussion ».

Sur la question des concours, il af rme ne pas comprendre « pourquoi les bailleurs sociaux tiennent tant à le supprimer car il ne concerne que des opérations publiques de plus d’une trentaine de logements ! Mais le concours est le seul outil permettant de faire de l’innovation, de la recherche et de trouver des solutions adaptées, et en cela il doit être préservé. Les acteurs de la lière de la construction signataires de la lettre à

Monsieur Edouard Philippe déplorent également la prolongation pour trois ans, pour les organismes HLM, de recourir librement à la procédure de conception-réalisation.
Ce projet de loi ELAN va donc priver les PME et les artisans d’un accès direct
à la commande publique et les réduire à la sous-traitance.

Ces dérogations qui s’annoncent sont d’autant plus alarmantes que tous les observateurs constatent d’ores et déjà une dégradation de la qualité des logements produits, en particulier en raison de l’explosion
du recours à la « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA)

pour la construction de logement sociaux.

Le logement n’est pas un produit nancier.

Il porte un enjeu citoyen et doit rester accessible à tous. Le logement est un projet de société.

Il est donc essentiel d’alerter le législateur en refusant de fabriquer les conditions qui feront les quartiers dégradés de demain.

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