Jean-Baptiste Djebbari salue l’inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route

Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, salue une avancée majeure en matière de sécurité avec l’inscription des trottinettes électriques et des nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route.

Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Comme il s’y était engagé, le Gouvernement vient de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux moyens de transports tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers. Ils sont ainsi reconnus comme une nouvelle catégorie d’engins.

Le décret fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation.

Pour des raisons de sécurité, un maire pourra modifier, par arrêté motivé, la vitesse de circulation des EDPM (particuliers et en « free floating »), sur les voies relevant de sa compétence.

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent être assurés. Les opérateurs d’EDPM en libre-service doivent souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés aux tiers par les utilisateurs de leurs engins.

« La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, d’aller vers une utilisation plus responsable des engins de déplacement personnel et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite », déclare Jean-Baptiste Djebbari.

Focus sur les principales dispositions du décret :

Règles générales

• En agglomération, les EDPM ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

• Hors agglomération, leur circulation est autorisée uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes.

• Les EDPM ont l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Sinon, ils doivent être tenus à la main.

• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.

• Comme pour les vélos, ces engins ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

• Il est interdit d’être à plusieurs sur une trottinette électrique et de manière générale sur tout EDPM : c’est un engin à usage exclusivement personnel.

• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants, d’utiliser le téléphone tenu en main ou porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Équipements

• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les usagers doivent porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet ou un brassard).

• A compter du 1^er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

• Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2^ème classe).

• Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4^ème classe).

• Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5^ème classe).

Dérogations prévues par le décret

Afin que les nouvelles règles de circulation puissent s’adapter à la diversité des situations, le texte prévoit des dérogations :

• En agglomération : le maire pourra déroger aux règles de circulation générales prévues par le décret, comme par exemple autoriser la circulation sur certains trottoirs à l’allure du pas.

• Hors agglomération : l’autorité investie du pouvoir de police pourra autoriser les EDPM à rouler sur certaines portions d’une route dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 80km/h, si l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. Dans ce cas, le port du casque, d’un gilet ou d’un équipement rétro-réfléchissant, d’un éclairage complémentaire et l’allumage des feux de position de l’engin deviennent obligatoires. En cas de non-respect de ces obligations de sécurité, des amendes de 35 € à 135 € s’appliquent.