Chalon dans la rue

Signature du Programme d'intérêt général concernant la lutte contre la vacance dans l'habitat dans le Chalonnais

Ce jeudi, le Grand Chalon et ses partenaires conviaient les représentants de la ville de Chalon-sur-Saône et les maires des communes environnantes à la signature du Programme d'intérêt général concernant la lutte contre la vacance dans l'habitat dans le Chalonnais en présence de Monsieur le Préfet de Saône et Loire et du Président du Conseil départemental. Info-Chalon revient sur la stratégie d'intervention du Grand Chalon sur l'habitat privé afin de lutter contre la vacance de longue durée.

Plus de 2000 logements privés ont été comptabilisés comme vacants depuis plus de trois ans sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon dont 901 sur Chalon-sur-Saône. Près des trois quarts des logements vacants le sont devenus depuis 2010.


La lutte contre la vacance de longue durée, un des enjeux prioritaires du Grand Chalon


Ce jeudi 7 mars, c'était l'heure du   lancement officiel du Programme d'intérêt général (PIG)intitulé «Lutte contre la vacance de longue durée 2019-2021», un programme qui s'inscrit dans la stratégie d'intervention du Grand Chalon sur l'habitat privé, validée au Conseil communautaire du 13 décembre 2017.


Les objectifs du PIG sont de favoriser la remise sur le marché de logements dégradés et vacants pour développer une offre locative complémentaire et diffuse, participer à la dynamisation des centres-bourgs en favorisant l'installation de nouveaux ménages, participer à la restauration patrimoniale du parc privé existant et soutenir l'économie locale par la mise en œuvre de projets générateurs de travaux pour les artisants et les entreprises du territoire du Grand Chalon.


Des aides techniques et financières


Les propriétaires qui souhaitent louer leur logement vacant à un tiers ou en faire leur résidence principale, bénéficieront gratuitement d'un accompagnement de la société URBANIS tout au long du processus et de conseils adaptés (technique, architectural, administratif, réglementaire, social, fiscal et financier).


En fonction de différents critères (ressources, situation, localisation du bien, niveau de loyer, etc), des aides financières de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), du Département de Saône-et-Loire et du Grand Chalon pourront être attribuées, ainsi que des déductions fiscales sur les revenus fonciers.


Les propriétaires auront également la possibilité d'obtenir des prêts sans intérêt par l'intermédiaire de PROCIVIS et des prêts-travaux avec ACTION LOGEMENT SERVICE. L'agence ISBA, agence immobilière à vocation sociale, proposera ses services pour sécuriser la location des biens.


Le Grand Chalon mobilisera sur ses fonds propres des aides complémentaires à celle de l'ANAH. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité, maître d'ouvrage pour l'opération sont de 345 000€ sur les 3 années, dont 195 000€ d'aides aux travaux et 150 000€ d'aides à l'ingénierie.


Rappel des signataires de la convention


L'État représenté par M. Jérôme Gutton, Préfet de Saône-et-Loire, le Conseil départemental de Saône-et-Loire, par M. André Accary, son président, l'agence ISBA par M. Joseph Sassonia, son président, PROCIVIS par son vice-président, M. Gérard Vannier, seul manquait à l'appel, M. Leroy, directeur régional d'ACTION LOGEMENT SERVICE. Ce dernier étant à une réunion nationale pour l'ensemble du personnel sur la réorganisation d'ACTION LOGEMENT SERVICE.


Il est à noter que M. Sébastien Martin, président du Grand Chalon signait ce jour  également pour l'ANAH, en tant que délégataire des aides à la pierre et qu'André Accary signera au Conseil Départemental de Saône-et-Loire ce programme après délibération en plénière ce vendredi. De plus, il faut préciser qu'ultérieurement une convention bilatérale sera signée ente le Grand Chalon et la région Bourgogne Franche-Comté car cette dernière va participer au financement de l'ingéniérie.


Un programme lancé dans le cadre d'une stratégie globale


Depuis avril 2015, le Grand Chalon décline opérationnellement la première phase de sa stratégie sur l'habitat privé avec, entre autres, l'ouverture de l'Espace Habitat Conseil — près de 3000 contacts depuis son ouverture — et les dispositifs sur les copropriétés dont le PIG «Rénovation énergétique» de copropriétés pilotes, soit 258 logements accompagnés.


Pour compléter sa stratégie sur le Grand Chalon, par le biais de son service Habitat, lequel a réalisé entre avril 2016 et octobre 2017, un diagnostic Habitat sur les 50 communes du territoire (hors Chalon-sur-Saône) permettant d'identifier les principales problématiques, facteurs de préoccupation pour les élus. À savoir les maisons individuelles et les zones pavillonnaires construites dans les années 60/70 cumulant une double problématique — a mauvaise performance énergétique et une configuration architecturale de type maison sur sous-sol pouvant parfois poser des difficultés en matière d'attractivité —, les logements vacants et dégradés dans les centres-bourgs, le maintien à domicile et l'adaptation des logements au vieillissement et à l'handicap ainsi que la réhabilitation de logements communaux.


Objectifs du programme


En terme d'objectifs quantitatifs, le programme prévoit 75 logements sur la durée de la convention, soit 3 ans, répartis comme suit :
— 60 logements pour les propriétaires bailleurs
— 15 logements pour les propriétaires occupants


Dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires bénéficieront de la mise à disposition d'une assistance à maîtrise d'ouvrage adaptée afin de les accompagner tout au long du processus, en l'occurence sur le cabinet URBANIS et la mobilisation d'aides aux travaux et de systèmes de prêt pour les accompagner financièrement.


«Notre but est de rassurer tous les bailleurs», nous dit M. Joseph Sassonia, président de l'agence ISBA. Ce dernier précise que la politique de l'ISBA s'articule en trois points : éviter les impayés en adaptant le loyer au revenu du locataire, une déduction fiscale (85% sur le montant des loyers et éviter le turn-over des locataires.

Los du discours, le préfet qui proclame être «un de ces préfets qui expulsent volontiers» a fait deux citations, qui n'ont pas échappé à Info-Chalon, la première tirée d'un vers du poème de Charles Baudelaire concernant le Paris d'Haussmann, Le Cygne : «La forme d'une ville change plus vite, hélas ! que le cœur d'un mortel» et la deuxième, tiré de Eupalinos ou l’Architecte (1921) «À force de construire (...), je crois bien que je me suis construit moi-même.»


La lutte contre la vacance de longue durée a clairement été identifiée, comme un des enjeux du volet Habitat de la politique du Grand Chalon entre 2018 et 2030 et a fixé un objectif de 400 logements vacants à remettre sur le marché sur la même période.

Pour toutes informations sur la réhabilitation d'un logement vacant depuis plus de 3 ans, contactez :


URBANIS
1, Avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
Tél. 03.93.27.29


Pour tous vos autres projets de travaux, vous pouvez joindre :


Espace Habitat Conseil
7, Rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône
Tél. 03.58.09.20.45

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati

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