Le buraliste de la rue Pasteur obtient gain de cause au tribunal administratif - La réaction de la ville de Chalon

Communiqué de presse

Vendredi 12 février 2016

La Ville de Chalon-sur-Saône prend acte de la décision du Tribunal administratif demandant au Maire de rendre un avis favorable au projet de déplacement intracommunal du débit de tabac actuellement situé rue Pasteur.

Elle est satisfaite que soit reprécisé par le juge administratif que le Maire de Chalon a agi comme représentant de l'Etat et que, contrairement aux prétentions du débitant en question, la Ville ne saurait être mise en cause dans cette affaire.

Or, le Maire de Chalon a appuyé sa décision de refus de transfert du débit de tabac sur la base des avis défavorables de l'Etat (Douanes) et de la Confédération des Buralistes de France.

Le Maire de Chalon va donc dès le début de semaine prochaine consulter M. le Préfet de Saône-et-Loire, représentant de l'Etat dans le département, pour savoir si le souhait de l'Etat est que soit fait ou non appel de la décision du Tribunal administratif.

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