Chalon sur Saône

Un chef d'entreprise chalonnais se voit réclamer 63500 euros par la CIPAV...

Seules les professions libérales savent de quoi il s'agit ! La CIPAV, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraites a donné un coup de chaud à un fidèle d'info-chalon. Explications.

Imaginez vous recevoir la visite d'un huissier de justice, venant frapper à votre porte et vous réclamant plus de 63 000 euros ! C'est la mésaventure qui est survenue à l'un de nos fidèles lecteurs qui a souhaité témoigner de manière anonyme afin de ne pas rajouter à la situation déjà compliquée. Après une période personnelle un peu compliquée et un gros pépin de santé, le chef d'entreprise en question, admet avoir été un peu laxiste sur ses déclarations pour sa caisse de retraite complémentaire, et ce notamment pour cette activité de profession libérale, complémentaire et anecdotique dans son volume d'affaire annuelle. 

En rentrant de vacances de février, il reçoit donc la notification de la CIPAV lui demandant de se mettre à jour en terme de cotisation. En 2012, la CIPAV fait état noir sur blanc de 6430 euros de revenus annuels. Le montant réclamé face à ces revenus est de 15628 euros de cotisation ! pour cette seule année. Pire, les deux années suivantes, son activité est en déficit et comme l'autorise le dispositif, il peut solliciter une exonération. Sauf que la CIPAV  lui demande 15663 euros auxquels viennent s'ajouter 2809 euros de majoration. Même chose pour 2014 avec une demande de 1923 euros et 195 euros de majoration. En 2015, la CIPAV ne lui demande que 296 euros. 

"En fait, on ne sait pas sur quoi porte ces montants. D'un côté la CIPAV affiche mes revenus  et me demandent quasi trois fois plus que ce que j'ai gagné, de l'autre, je termine en déficit trois années de suite, et j'arrive à des montants sensiblement différents. Et quand on demande des explications, il n'y a pas moyen d'en avoir". Rappelons qu'en cas d'exonération de part le déficit de revenus, le chef d'entreprise renonce de fait à ses droits à la retraite au moins pour l'année non cotisée. 

Une opposition auprès du Tribunal des affaires sanitaires et sociales de Mâcon va être déposée, mais "avouons qu'il ne faut pas être cardiaque face à de tels comportements" confie le chef d'entreprise, remonté contre ce genre de pratiques, déjà dénoncées par la Cour des Comptes en son temps. 

Laurent Guillaumé

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