Chalon sur Saône

MENUS DE SUBSTITUTION A CHALON - Gilles Platret entend faire appel auprès de la cour administrative de Lyon...

Communiqué de presse du Maire de Chalon-sur-Saône

"Repas de substitution : nous faisons appel de la décision du juge et assurons dans un premier temps la continuité du service public de restauration scolaire"


Nous avons été destinataires ce matin de la décision du juge administratif de Dijon annulant les décisions que nous avons été amenés à prendre visant à supprimer les plats de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon à compter de la rentrée de septembre 2015 afin de rétablir un fonctionnement neutre et laïque de ce service.

 
Respectueux de la décision du juge, nous en contestons néanmoins un certain nombre de considérants, ce qui nous amène à trois décisions conjointes :

 
en premier lieu, la Ville de Chalon-sur-Saône fera appel de la décision du tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'Appel de Lyon. Elle basera notamment son appel sur un défaut de motivation patent dans la décision en question, sur un renversement de la charge de la preuve, sur l'atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes,


en second lieu, la décision du juge intervenant quelques jours seulement avant la rentrée scolaire, il est matériellement impossible à la Ville de Chalon-sur-Saône de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service. C'est pourquoi, la Ville de Chalon maintient le fonctionnement actuel de ses cantines scolaires et assortira son appel auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon d'un référé suspension de la décision du juge de Dijon.

 
Enfin, pour témoigner que l'intérêt supérieur de l'enfant, dont le principe a été soulevé par le juge, guide les élus de la Ville de Chalon-sur-Saône, le règlement intérieur des cantines scolaires en Chalon sera prochainement modifié.

 

Gilles Platret 

Maire de Chalon-sur-Saône

Annonces

Météo locale

Météo
  • Min
  • Max

Recherche