Chalon sur Saône

ANGIOPLASTIE A CHALON - Quoi de neuf sur le dossier ?

Au quatrième mois du débat public ouvert en mai 2017 autour de l’installation d’une salle d’angioplastie coronaire au Centre Hospitalier de Chalon-sur Saône pour le GHT Nord Saône et Loire Bresse Morvan et devant les interrogations de nombreuses personnes, la Commission Médicale d’Etablissement communique :

Conformément à la décision du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Chalon, un recours hiérarchique a été adressé à Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, le 7 août 2017 contre la décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de rejeter le dossier d’angioplastie. Ce recours ouvre un cadre juridique à l’intervention du Ministère dans ce dossier. Madame la Ministre sera amenée à donner réponse à ce recours dans un délai de six mois, après un avis consultatif du Comité National d’Organisation des Soins (CNOS). Le dossier est en cours d’examen par les services du Ministère, en particulier la Direction Générale de l’Organisation des Soins. Néanmoins, la date d’examen du dossier par le CNOS est en attente.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a lancé le 7 septembre une démarche d’analyse et de médiation avec l’aide d’un cabinet de consultants dans la suite des propos de Madame Agnès Buzyn, tenus aux parlementaires défenseurs du projet le 28 juillet 2017. Les médecins du Centre Hospitalier de Chalon participent à cette démarche après un engagement clair de l’ARS sur le fait que la coopération n’est pas envisagée sans objet mais centrée sur l’ouverture du centre d’angioplastie de Chalon. Les entretiens avec les consultants ont commencé et vont durer deux mois jusqu’à début novembre 2017.

L’ARS doit produire une nouvelle version du Plan Régional de Santé n°2 qui sera communiquée aux membres de la Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) dans les prochains jours. La dernière rédaction, diffusée en juin 2017, du chapitre concernant la cardiologie interventionnelle était en l’état inacceptable car elle conditionnait toujours l’ouverture d’un centre d’angioplastie à Chalon-sur-Saône à l’accord des trois établissements de Dijon, Macon et Chalon, niant la reconnaissance de besoin exceptionnel de 2016.
Pour soutenir un examen rapide de ce dossier qui permette d’avoir la réponse de Madame la Ministre pendant la phase d’intervention du cabinet de consultants et en lien avec la rédaction actuelle du Plan Régional de Santé, une grande campagne de soutien a été lancée le 28 septembre 2017. Elle propose d’adresser une carte postale « Soutenons l’angioplastie coronaire au Centre Hospitalier de Chalon » à Monsieur le Président de la République pour lui demander de veiller à un examen du recours dans les meilleurs délais. Cette campagne durant le mois d’octobre 2017 va s’appuyer sur les nombreux soutiens qui se sont manifestés depuis l’ouverture du débat public.

Les cartes peuvent être obtenues dès maintenant au Centre Hospitalier et à la Mairie de Chalon. D’autres points de distribution seront accessibles dans les tous prochains jours. Elles peuvent enfin être demandées par téléphone au 03 85 91 00 19 ou par courriel à cartes.angioplastie@ch-chalon71.fr  .



En effet, la mobilisation des différents acteurs du Nord Saône et Loire reste inchangée. Les pétitions lancées en mai ont dépassé les 34 000 signataires soit presque dix pour cent de la population concernée. Les questions posées par cette situation interpellent également de nombreux acteurs hospitaliers dans toute la France. Comment organiser un maillage pertinent d’Unités de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) pour permettre un accès rapide à des soins cardiologiques de qualité 24h sur 24 Avec les nouvelles recommandations, comment articuler de façon optimale les Unités de Soins Continus (USC) sans présence cardiologique sur place et les Unités de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) avec présence cardiologique permanente et plateau d’angioplastie coronaire ?

L’objectif pour l’ensemble des acteurs engagés dans ce débat reste clair : une unité de soins intensifs cardiologiques à Chalon-sur Saône dotée d’une salle d’angioplastie coronaire dans le cadre d’une coopération régionale équitable.


Texte de la carte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République Française:
Monsieur Le Président de la République Française
Le Nord de la Saône et Loire est un territoire vaste et peuplé, fait d’un réseau de villes moyennes et de villages. Chalon sur
Saône est le site pivot d’un Groupement Hospitalier de Territoire de 350 000 habitants. L’Agence Régionale de Santé avait
reconnu en juillet 2016 le besoin d’un centre d’angioplastie coronaire adossé à l’unique Unité de Soins Intensifs
Cardiologiques (USIC) du territoire. Un changement incompréhensible a conduit pourtant à un rejet du dossier
d’autorisation du Centre Hospitalier W.Morey en mai 2017. Pouvez-vous nous expliquer ce revirement, Monsieur le
Président ?
Le Centre Hospitalier W.Morey de Chalon a présenté un recours hiérarchique auprès de Madame Agnès Buzyn, Ministre des
Solidarités et de la Santé le 7 août 2017. Pouvez-vous veiller, Monsieur le Président, à ce qu’il soit examiné dans les
meilleurs délais ?
Confiants dans votre sens de l’équité entre les territoires au sein d’une France unie et solidaire, nous vous présentons,
Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

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