Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire : derrière les vitres teintées, une ferme humanité

Ce jeudi, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Saône-et-Loire, situé rue Pierre Deliry à Chalon-sur-Saône, organisait dans ses locaux, en fonctionnement depuis le 2 novembre 2016 et inaugurés le 28 juin dernier, une journée Portes Ouvertes. Le retour d’info-chalon.

Les SPIP n’ont bien évidemment rien à voir avec l’écureuil du célèbre groom Spirou, même si, à l’instar des rongeurs de la famille des Sciuridae dont l’activité s’avère indispensable à la dissémination des essences forestières et donc à la vie*, leurs agents accomplissent patiemment et discrètement un travail essentiel et vital pour la société française.

Les SPIP sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, à compétence départementale ou interdépartementale.  Créés en 1999, ils ont remplacé les Comités de Probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires. Leur existence est aujourd’hui impliquée par l’article 2 de la loi pénitentiaire de 2009** qui dispose que « le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales », « contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique » et, surtout, « est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines ». En effet, l’action des SPIP, dont les missions sont définies par le Code de procédure pénale (CPP)*** vise plus particulièrement à faire en sorte que la volonté du législateur d’organiser ainsi ce service ne reste pas lettre morte.

Ce jeudi matin, c’est le SPIP de Saône-et-Loire, qui, devant une salle comble, a plus particulièrement été présenté par Mélanie Marchand, Directrice-adjointe au Directeur du SPIP 71 (Serge Monin). L’occasion d’appréhender un monde que, à tort ou à raison, on ne connaît finalement que très peu. L’occasion, aussi, de découvrir un langage, sinon étrange, en tout cas particulièrement imagé. En effet, durant sa présentation particulièrement claire, Mélanie Marchand, complétée par les interventions de Julie Parthiot (une conseillère pénitentiaire d'insertion et probation en charge de Louhans et de Cuiseaux), n’a pas été avare d’expressions qui interpellent l’imaginaire : « personnes sous écrou », « personnes placées sous main de justice », « milieu ouvert », « milieu fermé », etc  (voir le glossaire, un peu plus bas).

(à d., Serge Monin)

(Mélanie Marchand)

(Julie Parthiot)

Ceci considéré, c’était surtout l’occasion de découvrir un monde dont chaque acteur rencontré par votre infochaloniste semble se caractériser par une sorte de « ferme humanité ». Fermes, ces derniers le sont évidemment, puisqu’ils sont là en tout premier lieu pour s’assurer de la bonne exécution de mesures judiciaires et, en ce sens, protéger la société, dans le sillage des magistrats et de leurs décisions de justice. Mais s’ils sont indéniablement ainsi, ils se dégagent d’eux une humanité qui, quelque part, ne peut que rassurer. Pourquoi ? Parce que, on le sait, ce que dit la loi est une chose, tandis que la façon dont elle est concrètement appliquée – quand elle l’est… – en est une toute autre. Parce que, on le sait aussi, derrière les institutions, y compris celles exerçant la violence légitime de tout Etat digne de ce nom (Max Weber), il y a avant tout des femmes et des hommes. Or, savoir qu’ils sont ainsi, c’est avoir quelque part la garantie que la société française peut compter sur des protecteurs capables de discernement.

Bien sûr, puisqu’il s’agissait d’une Journée Portes Ouvertes, on pourrait valablement penser que tout a été fait et dit pour montrer le SPIP 71 sous son meilleur jour, faire oublier un ou deux faits divers qui, malheureusement relayés par la presse de caniveau et les réseaux sociaux, défrayent régulièrement la chronique et jettent (injustement) l’opprobre sur toute la justice pénale, vite taxée de laxisme par des politiques trop contents d'avoir un bouc-émissaire sur lequel se défausser. Bref, on pouvait penser à une banale opération de com’. Ce serait, toutefois, faire peu de cas des capacités de votre infochaloniste à déceler les tentatives d’enfumage de la part de ses interlocuteurs. Ce serait surtout faire peu de cas du nombre de succès statistiquement avérés de l’action des agents des SPIP qui, en procédant avec une « ferme humanité », réussissent à aider nombre de condamnés à sortir des logiques qui les menaient à la délinquance, bref parviennent à ramener dans le « droit chemin » la plupart ceux qui s’en sont un jour écarté. Et ceci bien plus sûrement qu'avec cet enfermement pur et simple, désocialisant, dont certains avancent qu’il accentue le « mal » dont il est réputé nous délivrer****, en plus de laisser libre cours à ce que Georges Bataille appelait la « part maudite du châtiment ».

Samuel Bon  

*Lire par exemple cette enquête sur l’écureuil roux :

http://faune.bourgogne-nature.fr/fr/enquete-sur-l-ecureuil-roux_681.html

**Loi du 24 novembre 2009

***Celles-ci sont notamment définies par les articles D. 572 à D. 575 du Code de procédure pénale (CPP). En vertu de l’article D. 574, le SPIP intervient sous le mandat d’un magistrat (principalement le juge d’application des peines), tant en "milieu ouvert" qu'en "milieu fermé".

Ses missions sont les suivantes :

-l’évaluation, le suivi et le contrôle des personnes (L’évaluation et la mise en place d’un suivi, adapté à la personne placée sous main de justice, doivent permettre de travailler sur la passage à l’acte et le sens de la peine, de contrôler le respect par les personnes placées sous main de justice des obligations imposées et de concourir au maintien ou à la restauration de l’autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies) ;

-l’aide à la décision judiciaire dans un souci d’individualisation (les personnels d’insertion et de probation réalisent des enquêtes relatives à la situation sociale, familiale et matérielle des personnes placées sous main de justice, dans le cadre de l’exécution des peines) ;

-l’insertion des personnes placées sous main de justice (Le SPIP doit faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun et développer les partenariats afin de proposer à la personne placée sous main de justice une orientation et des actions favorisant son insertion. S’agissant des personnes détenues, le SPIP a pour mission la prévention des effets désocialisants de la détention, le maintien des liens familiaux et la préparation de la sortie).

**** Sur ce point, écouter l’excellente émission de France culture : (https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-moudre/la-prison-est-elle-un-asile-de-fous) ou lire le brillant essai de Didier Fassin : Punir, une passion contemporaine, Seuil, 2017, 201 p, 17 euros

+ D’INFOS SUR LE SPIP DE SAÔNE-ET-LOIRE

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Saône-et-Loire (SPIP 71), dont le siège est basé à Chalon-sur-Saône, se situe dans la circonscription de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon.

Dirigé par Serge Monin, Directeur fonctionnel, le SPIP 71 intervient sur le ressort des Tribunaux de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et relève de la Cour d’appel de Dijon.

Le SPIP 71 est composé de trois antennes locales :

-deux antennes « milieu ouvert » (Chalon-sur-Saône et Mâcon) ;

-une antenne « milieu fermé » (Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand – quartier maison d’arrêt, quartier centre de détention et quartier de semièliberté).

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) assurent également des permanences délocalisées :

-pour l’antenne de Chalon-sur-Saône : Autun, Blanzy, Chagny, Cuiseaux, Cuisery, Montceau-les-Mines, Montchanin, Pierre-de-Bresse, Torcy, Verdun-sur-le-Doubs ;

-pour l’antenne de Mâcon : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Cluny, Digoin, Gueugnon, La Clayette, Marcigny, Paray-le-Monial, Tournus.

Le SPIP 71 regroupe, au total, 44 personnels, encadrés par 4 directeurs pénitentaires d’insertion et de probation :

-9 agents encadrés par Serge Monin (siège du SPIP 71, situé à Chalon-sur-Saône) ;

-17 agents encadrés par Chloé Barlogis (Antenne de Chalon-sur-Saône) ;

-8 agents encadrés par Carame Bellahcene (Antenne de Mâcon) ;

-8 agents encadrés par Nicole Robert (Antenne de Varennes-le-Grand).

GLOSSAIRE

Centres de détention : ils accueillent des condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion.

Centres pénitentiaires : ce sont des établissements mixtes comportant à la fois un quartier « maison d'arrêt » et/ou un quartier « maison centrale » et/ou un quartier « centre de détention ». Ils reçoivent à la fois des prévenus et des condamnés à de courtes et longues peines. Exemple : celui de Varennes-le-Grand.

Centres de semi-liberté autonomes : ils reçoivent les condamnés admis au régime de semi-liberté, leur permettant d'exercer une activité : travailler, recevoir un enseignement ou une formation professionnelle, participer à la vie de leur famille ou subir un traitement médical. Les condamnés sont astreints à rejoindre l'établissement pénitentiaire dès la cessation de cette activité.

Ecrou : c’est est un acte authentique constatant officiellement l'entrée d'un détenu dans un établissement pénitentiaire, sous la responsabilité de son directeur,  à compter de telle date, sur la base de tel titre d’écrou, pour tel motif (infractions poursuivies ou sanctionnées). Ce document permet notamment d'enregistrer les dates d'incarcération et de sortie d'un prisonnier. Chaque prison est ainsi pourvue d'un registre d'écrou. Lors de son entrée en prison, un détenu se voit attribuer un numéro d'écrou permettant de l'identifier au sein de l'établissement. Ce numéro doit notamment figurer sur l'adresse des courriers envoyés par ses proches lorsque ceux-ci souhaitent lui écrire. Ceci exposé, Il importe de distinguer l’écrou d’une personne libre, de l’écrou d’une personne transférée d’un autre établissement. Le placement sous écrou peut ne pas correspondre à une entrée en détention : il en est ainsi, en France, pour le placement ab initio d’un condamné sous surveillance électronique (PSE) ou à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. Dans ce cas la personne est sous écrou, mais non détenue.

Main de justice : initialement, il s’agit d’un sceptre terminé par une main d’ivoire que les rois tenaient dans les cérémonies ou leurs lits de justice. Devenu symbole de l’autorité de la justice et de la puissance qu’elle détient pour faire exécuter ses commandements, contraindre les personnes et de procéder sur leurs biens, « la main de justice » est désormais une expression récurrente dans les milieux judiciaires. On dit que telle chose est placée sous main de justice à la suite notamment d’une confiscation, d’un séquestre, d’une saisie, etc. Le terme « personnes placées sous main de justice (PPSMJ) » désigne  les personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté par décision de justice en milieu ouvert ou fermé (établissement pénitentiaire) : les personnes incarcérées, les semi-libres, les bénéficiaires de permissions de sortie et de placements extérieurs avec surveillance de l’administration pénitentiaire.

Maisons d'arrêt : elles reçoivent les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à 1 an.

Maisons centrales : elles reçoivent les condamnés les plus sensibles. Leur régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité.

Milieu ouvert » : terme qui regroupe l’ensemble des mesures alternatives à l’incarcération répondant à une démarche de responsabilisation du condamné (Les personnes faisant l'objet de ces mesures sont placées sous contrôle du juge de l'application des peines et suivies à sa demande par des services pénitentiaires d'insertion et de probation, soit dès le jugement (contrôle judiciaire), lors du jugement (sursis avec mise à l'épreuve) ou suite aux modalités d'exécution de la peine d'emprisonnement (semi-liberté)…).

Milieu fermé : terme qui recouvre l'ensemble des établissements pénitentiaires, c’est-à-dire : les centres de détention, les centres pénitentiaires, les centres de semi-liberté, les maisons d'arrêt, les maisons centrales.