Chalon sur Saône

Les avocats chalonnais mobilisés ce jeudi matin sur les marches du palais de justice

Les chantiers de la « Justice du XXIème siècle » sont nombreux et de pertinences inégales. Le gouvernement semble vouloir passer en force sur celui qui annonce encore une refonte de la carte judiciaire, et, ce jeudi 15 février, le Garde des Sceaux présente un texte devant le Conseil d’Etat, un mois avant la date prévue.

Dans toutes les juridictions de France un mouvement de protestation s’est organisé à la hâte, la juridiction du TGI de Chalon-sur-Saône s’y est collée, via son barreau et des magistrats pleinement associés aux inquiétudes des auxiliaires de justice. 

La logique comptable mal pensée partout à l’œuvre et qui saccage par exemples, le domaine du soin, les cœurs de métier des policiers, ceux des procureurs (on peut lire des choses intéressantes sur le Livre noir du ministère public), s’attaque depuis des années déjà à la justice, et semble vouloir passer à une vitesse supérieure. On manque de moyens ? Qu’à cela ne tienne, supprimons les tribunaux de proximité (pour mémoire en 2007, fermeture des tribunaux d’instance de Charolles, Montceau, Autun, Louhans). Le projet actuel en récupère le nom, « tribunaux de proximité », mais pas pour y rétablir de l’instance, non, pour y orienter, par exemple, « le contentieux familial, hors divorce ». On éclate les affaires familiales, et comment travailleront les juges ? Les procureurs ? Les avocats ? Comment s’y retrouveront les justiciables ? Qu’à cela ne tienne, on peut dématérialiser, avec des systèmes de visioconférence… « La visioconférence est un outil intéressant, dit maître Ravat-Sandre, bâtonnier du barreau de Chalon, mais qui a ses limites. » Déjà il faut avoir le matériel requis, ensuite il faut qu’il fonctionne, mais on entend des plaintes partout : une comparution immédiate jugée via l’écran réduit encore, si la chose était possible, l’entretien de l’avocat avec un client dont il découvre le dossier juste avant l’audience. En Cour d’Assises, lorsque des experts interviennent par ce moyen, tout le monde s’en plaint également : rien n’est pareil. Alors que dire des tentatives d’audiences d’assistance éducative « à distance » ? « Humainement, ça n’est pas possible », a témoigné un juge des enfants, nous rapporte un avocat. 

« ‘Humain, humainement’, on ne voit ces mots nulle part dans le projet », insiste maître Ravat-Sandre. « Tout est opaque, témoigne un magistrat, on va nous mettre devant le fait accompli, il faudra se débrouiller, mais j’ai choisi ce métier parce que j’ai une conception de la justice qui n’est pas compatible avec sa réduction à une comptabilité qui privera chacun de moyens adaptés à une bonne administration. » « Il faut penser aux gens : ceux qui n’ont pas accès à internet, et puis ceux qui ne savent pas s’en servir. Et puis ceux qui auront à se déplacer encore plus loin, à leurs frais. Comment garantir un accès au droit équitable dans ces conditions ? », les avocats sont inquiets, les magistrats aussi, et les greffiers également : front uni autour d’intérêts communs, un intérêt général, pour le bien commun. 

FSA

La motion présentée par le barreau du TGI de Chalon sur Saône :

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