Chalon sur Saône

« Faiseurs de paix », les conciliateurs en justice sont le bon sens près de chez vous

« Participer à la consolidation du lien social » en ces temps troublés par des décisions politiques qui ne font rien pour l’arranger, ça ressemble à un engagement. C’en est un, encadré par un serment de probité, d’impartialité, de neutralité. « On tient à cette justice gratuite, à l’aide à autrui, à une justice républicaine, accessible, explique Stéphane Kotovtchikhine, président de l’association des conciliateurs de la cour d’appel de Dijon (le ressort du TGI de Chalon en fait partie). C’est aussi un engagement civique. »

Un engagement civique appuyé sur des valeurs (gratuité, aide, soutien du lien social, une haute idée de la justice) suffisamment porteuses de sens et d’intérêt pour les faire vivre gratuitement : les conciliateurs de justice sont nommés par le 1er président de la cour d’appel, forts d’expériences professionnelles variées qui toutes les ont confrontés au droit d’une manière ou d’une autre, ils prêtent serment solennellement comme auxiliaires de justice, et sont tous… bénévoles.

Pour toutes les demandes inférieures à 4000 euros, la conciliation est la voie obligatoire

« Depuis un an, pour toutes les demandes inférieures à 4000 euros, le conciliateur est la voie obligatoire pour tâcher de résoudre un litige, avant d’ester en justice, cas échéant. » Le conciliateur de justice est la première marche du système judiciaire. On peut le saisir soi-même (en se rendant à une permanence, en lui écrivant, en passant par le site dédié). Quels litiges ? Tous ceux qui relèvent du tribunal d’instance* (hors droit de la famille), ça fait beaucoup. « Ces conciliateurs se forgent de véritables compétences, par exemple en matière de téléphonie. Ils ont l’avantage d’être sur le terrain et rattachés fonctionnellement aux tribunaux d’instance. » La présidente du TGI de Chalon, Catherine Grosjean, pourrait en parler longtemps, c’est un domaine qu’elle connaît bien et dont elle défend la capacité d’adaptation, « de tous les modes amiables, c’est le moins cher et le plus souple ». Lorsqu’un accord est trouvé entre les parties, il est rédigé puis déposé au TI, il est ainsi entériné.

Un dispositif très souple et ouvert, donc adaptable, il est l’esprit même de l’instance

« Il faut surtout du bon sens », témoigne l’un des conciliateurs présents. Toutes les grandes sociétés ont leur propre conciliateur, et c’est lui qui vient discuter lorsqu’il le faut. Objectif : trouver un chemin commun, sans léser les parties, et sortir du contentieux sans aller jusqu’au procès. Cela dit, un juge peut aussi, en cours de procédure, saisir un conciliateur. C’est un dispositif en effet très souple et ouvert, donc adaptable, il est l’esprit même de l’instance, cette juridiction menacée par les réformes que le gouvernement entend faire passer en force et qui ont rassemblé les corps de métier (magistrats, greffiers, huissiers, avocats) dans un mouvement de protestation nationale. Ces réformes éloigneraient le justiciable du juge, les conciliateurs, de leur place, entendent veiller sur leur proximité.

Devenez conciliateur de justice, pour garantir une présence partout

« On recrute, dit encore Stéphane Kotovtchikhine – par ailleurs professeur d’histoire du droit à l’université de Bourgogne, car notre souci, c’est la répartition sur le territoire**, nous voulons être présents là où il y a des besoins. Sur le TI de Chalon il faudrait 2 conciliateurs de plus, il en faut absolument un sur Autun. »  Les conciliateurs de justice du ressort de la cour d’appel de Dijon se réunissaient au TGI de Chalon vendredi dernier, 6 avril, pour travailler sur un nouveau logiciel de saisie, et fêtaient aussi leurs 40 ans : 20 mars 1978-20 mars 2018. En réalité on peut remonter jusqu’à Voltaire pour en avoir présentation enthousiaste de ces « faiseurs de paix ». En 1793, le philosophe écrit une lettre « sur un usage très utile en Hollande » :  « Quand deux hommes veulent plaider l’un contre l’autre, ils sont obligés d’aller d’abord au tribunal des conciliateurs, appelés faiseurs de paix. Si les parties arrivent avec un avocat et un procureur, on fait d’abord retirer ces derniers, comme on ôte le bois d’un feu qu’on veut éteindre. »

L’aptitude humaine au dialogue s’éduque, elle est rarement spontanée

« Il serait à souhaiter que ceux qui sont à la tête des nations imitassent les artisans. Dès qu’on sait à Londres qu’on fait une nouvelle étoffe en France, on la contrefait. Pourquoi un homme d’État ne s’empressera-t-il pas d’établir dans son pays une loi utile qui viendra d’ailleurs ? » L’état français s’était saisi de ce beau dispositif institué dans sa forme actuelle par décret en mars 1978, pourquoi envisage-t-il dès lors de mettre à mal cet esprit de dialogue et de conciliation, en frappant les tribunaux d’instance ?

On le sait tous, l’aptitude humaine au dialogue s’éduque, elle est rarement spontanée (la spontanéité, c’est s’emporter, « je ne veux rien entendre », c’est l’insulte, c’est le coup, et ça se sanctionne au pénal), dans ces conditions, toutes les décisions prises de force et visant à morceler les dynamiques qui fonctionnent ne sont que régressions annoncées, pour le pire. Les conciliateurs de justice, « faiseurs de paix », en viennent à incarner aussi une conception de l’être humain, capable d’entendre l’autre, et d’en tenir compte.

FSA

Photo, au premier rang, assis à gauche, Stéphane Kotovtchikhine, président de l’association des conciliateurs de la cour d’appel de Dijon, un des conciliateurs, membre de l’association nationale, madame Brugères, magistrat coordonnateur, madame Grosjean, présidente du TGI de Chalon-sur-Saône

*Pour découvrir l’ampleur de leur domaine d’intervention, on peut se rendre ici : https://www.conciliateurs.fr/

**Si vous souhaitez vous former et mettre vos compétences au service des autres et aussi de la justice en tant qu’elle a une mission de service public : https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-qu-un-conciliateur-de-justice

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