Chalon sur Saône

La taxe des terrasses à Chalon-sur-Saône : Un nouvel impôt déguisé ? On vous laisse juger vous-mêmes !

Info-chalon.com a donné la parole aux principaux intéressés!

Il y a un mois environ info-chalon.com était interpellé par Fabienne Marguin, Restauratrice  (Restaurant Le Dôme) qui nous dit qu’elle venait de découvrir "le pot au rose quand après une absence de plusieurs mois pour longue maladie", elle reçoit de la mairie une nouvelle facture pour sa terrasse (480 euros) car dorénavant un nouveau dispositif de taxe basse saison et haute saison a été mis en place. Elle nous informe "que son remplaçant n’a absolument rien compris à la déclaration demandée par les agents de la ville, croyant bien faire, il n’a pas fait de différence de m2 entre l’hiver et l’été pour la déclaration qu’on lui a demandé de remplir".

Elle nous demande de faire des investigations afin de savoir s’il ne s’agit pas d’un impôt déguisé, « car c’est toujours les mêmes qui payent ! » déclare t-elle ! 

Pour votre meilleure compréhension, il faut savoir que les établissements qui possèdent une terrasse, seront tous taxés. Par exemple, pour sa terrasse de 40 m2, le « Dôme »  payait 1800 euros à l’année (7 mois + 5 mois gratuit mis en place par l’ancienne municipalité).  Maintenant cet établissement doit s’acquitter non seulement de la saison haute (soit 1800 euros pour 7 mois) mais aussi d’une taxe supplémentaire de 12 euros x 40 m2 = (soit 480 euros pour 5 mois) de la saison basse, soit à l’année 2280 euros en tout.

Si certains débitants de boissons pestent, sans vouloir témoigner à visage découvert sur inof-chalon, "dénonçant cette nouvelle taxe trouvée par la municipalité, comme étant injuste",  Info-chalon se garde bien de prendre partie pour les uns ou pour les autres, tout en sachant qu’ils auront tous, le loisir de réagir sur notre site le moment venu.

En attendant, voici quelques déclarations que nous laissons à votre libre appréciation.

Fabienne Marguin (Le Dôme) : « J’ai eu un rendez-vous avec monsieur Joël Lefèvre car je suis furieuse et je voulais lui faire comprendre que cette mesure est inadmissible. La seule réponse que j’ai eu c’est que l’on avait signé la charte donc c’était comme cela dorénavant. Sauf que je lui ai fait comprendre que dans le document de la charte, à aucun moment, il n’apparait une quelconque augmentation des terrasses et de  saison haute et saison basse et  les personnes qui nous ont fait signer ce document se sont bien cachés de nous dire qu’on allait payer un surplus plus tard.

Maintenant, quand d’autres personnes sont venues pour nous donner un autre papier sur le métrage de nos terrasses, ils nous ont fait comprendre qu’on allait payer moins cher avec soi-disant une saison basse. D’ailleurs, certains élus qui sont clients chez moi avaient voté cette mesure, car eux aussi, pensaient qu’elle allait être en notre faveur. Cette mesure, c’est du vol autorisé ! Ils se font de l’argent sur le dos des commerçants qui ont des terrasses et prennent l’argument pour se défendre : « C’est la parité, et à l’extérieur de Chalon c’est beaucoup plus cher ! ». C’est sûr que s’ils nous comparent à Paris et à Lyon ! Mais moi je n’ai pas envie de faire payer des frais de terrasse à ma clientèle. L’élu m’a dit aussi qu’ils avaient rehaussé nos tarifs comme çà, parce que soi-disant, on était les moins cher du territoire. Moi ce que je vois, c’est qu’avant je payais 1800 euros à l’année, ce qui est déjà une somme considérable et que je dois payer 480 euros en plus maintenant pour une terrasse en hiver qui ne me rapporte pas grand-chose. Je suis d’autant furieuse que pendant 5 mois j’ai été absente (longue maladie) et c’est mon remplaçant par intérim qui a signé le papier de métrage de terrasse. Alors quand on lui a précisé qu’une saison basse allait être créée, forcément, tu penses que tu va payer moins cher ; quand tu entends cela tu fais confiance et tu signes. C’est un véritable scandale, une injustice et je ne compte pas en rester là ! Nous devons faire un collectif pour lutter contre une telle mesure et demander une nouvelle réunion avec Monsieur Lefèvre pour qu’il nous explique clairement le but de cette nouvelle mesure qu’il a inventé lui-même. Qui tire les ficelles de tout cela? J’ai également dit à Monsieur Lefèvre " on m’aurait dit que sortir ma terrasse l’hiver allait me coûter 480 euros en plus, je vous jure que je n’aurais sorti aucune table ! ».

Réponse de Joël Lefèvre à Info-chalon.com :

Pourquoi cette mesure de saison basse et de saison haute a été mise en place alors qu’elle est loin de faire l’unanimité ?

« Tout d’abord, c’est dans un souci d’équité parce qu’il y a certains qui ne payaient que 7 mois et  qui n’avait droit qu’à 7 mois et d’autres qui payaient 7 mois et qui bénéficiaient de 5 mois gratuits en plus. Les uns bénéficiant de la gratuité des 5 mois d’hiver, et les autres à qui on demandait à ce qu’ils retirent leur terrasse pour des raisons de passage dans la rue. C’est comme cela que j’ai décidé et proposé de faire deux paiements, 1 paiement haute saison et 1 basse saison, dispositif qui a été voté au Conseil Municipal !».

D’après nos investigations la demande de réajustement provenait uniquement de l’Hôtel-Bar-Restaurant «Le Régent », pourquoi ne pas avoir indexé le prix de sa taxe terrasse pour 7 mois, plutôt que de faire payer tout le monde ?

« On est les moins chers en terme de m2 de toute la région, et on a regardé dans toute les villes, ils sont tous bien plus chers que nous ! On a fait une enquête sur Dijon, Beaune et Mâcon et tout le monde est bien plus cher que nous au m2. Après, ce sont les gens qui régulent le tarif de leur terrasse, puisque le tarif s’applique au m2 et puis vous savez, l’hiver cela ne coûte pas grand-chose. Cette mesure, c’est l’équité pour tous ! Vous me parlez du Régent et c’est bien lui qui le premier a levé le drapeau car en été on lui laissait mettre sa terrasse et en hiver on lui disait qu’il fallait l’enlever pour laisser les voitures se garer alors qu’il payait le même prix que celui qui avait sa terrasse toute l’année, ce n’était donc pas normal ! Donc nous avons décidé d’égaliser en matière tarifaire pour que tout le monde soit sur le même pied d’égalité ! ». 

Vous ne pensez pas que cela va grincer quand ils vont recevoir leur facture ?

Non, car ils ont tous été prévenus par notre service des droits de place, et les commerçants ont fait leur propre déclaration haute saison et basse saison en déclarant combien ils voulaient de m2, donc ils sont tous au courant. Certains ont d’ailleurs déclaré, aucune terrasse en hiver car chacun fait ce qu’il veut et je le rappelle, c’est une mesure équitable. De toute façon, cela se pratique dans toutes les villes des alentours, donc il n’y a pas à polémiquer car nous étions au départ les moins chers et en plus on facturait à l’époque avant cette mesure 7 mois de terrasse au lieu de 12 mois (5 mois gratuit), ce qui ne me paraissait pas bien normal surtout que cela ne va pas chercher des prix très élevés. Le prix du m2 en hiver, ce n’est rien et en plus il y a des zones comme le centre-ville et plus vous vous en éloignez moins c’est cher ! ».

Cette mesure est contestée par la patronne du Dôme qui était en longue maladie (5 mois) lors de son application, elle est d’ailleurs venue vous solliciter un recours, que lui répondez-vous ?

Oui effectivement, elle est bien venue me voir, mais pendant son absence, elle a mis un responsable à sa place qui a déclaré un nombre de m2, nous on a appliqué à la lettre le tarif, point à la ligne. Si on commence à prendre en compte le cas de chacun on ne s’en sort plus. Je vous rappelle que cette réforme a été votée au Conseil Municipal et qu’elle s’applique à tous. On ne peut pas s’amuser à faire un prix à l’un et un autre à l’autre. C’est un souci d’équité pour tous et il faut que tout le monde paie la même chose. Je lui ai d’ailleurs expliqué en lui disant clairement que je ne pouvais rien faire pour elle ! ».

Réactions apportées par Hervé Jarlaud, propriétaire de l’Hotel-Bar-Restaurant « Le Régent » :  

Les investigations sur le tarif haute saison et basse saison semble partir de chez vous, pouvez-vous m’en dire un peu plus ?

« Alors, il faut savoir qu’avec l’ancienne majorité, je bénéficiais pour ma terrasse et comme tout le monde d’ailleurs, d’un tarif à l’année de 7 mois de paiement et 5 mois gratuits. Sauf que moi, je ne bénéficiais jamais des 5 mois d’hiver car on me demandait toujours d’enlever ma terrasse pour laisser le stationnement des véhicules. Car comme vous pouvez le constater ma terrasse se trouve sur la chaussée et je devais l’enlever systématiquement et cela même quand la nouvelle majorité est arrivée en place ! ».

Mais alors pourquoi ne pas avoir demandé à ce que l’on vous ajuste un prix correspondant uniquement à 7 mois de terrasse au lieu de 12 ?

« Mais c’est ce que j’ai demandé à la nouvelle municipalité, uniquement de revoir mon tarif pour un ajustement ! Mais ils m’ont dit qu’ils préféraient mettre un dispositif de haute saison et de basse saison qui serait équitable pour tous. D’ailleurs, je suis très content de cette charte des terrasses avec une saison basse et une saison haute car dorénavant cela me donne le droit de bénéficier d’une petite terrasse l’hiver sans avoir à redemander. Me concernant la situation avec la Mairie a bien évolué, beaucoup de problèmes ont été résolus. Il y a de vrais échanges entre nous, même si tout n’est pas parfait car il reste la sécurité de mes clients sur la terrasse : je souhaiterais des barrières de protection amovibles ! ».

Affaire à suivre…

J.P.B       

 

  

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