Chalon sur Saône

Le Barreau de Chalon-sur-Saône reste mobilisé contre le projet de loi Justice

En marge de la visite du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône par Madame la ministre de la Justice Nicole Belloubet vendredi 18 mai, le Barreau de la ville, par la voix de son Bâtonnier Agnès Ravat-Sandre et avec le soutien de la Conférence des Bâtonniers*, rappelle les craintes et critiques d’ores-et-déjà formulées à l’encontre du projet de loi Justice.
*La Conférence des Bâtonniers regroupe, exception faite du Barreau de Paris, l’ensemble des Bâtonniers et des Ordres de France.
 
En l’état, le projet de loi Justice ouvre la voie à une justice sans juge, privatisée et éloignée des territoires. Cette réforme menace, en effet, directement l’accès de tous les citoyens au droit et à la justice, particulièrement dans les territoires.

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