Chalon sur Saône

Le député de Saône et Loire, Raphaël Gauvain, a passé les policiers chalonnais en audition

« J’ai trente ans de police, et je n’ai pas souvenir que les gens de terrain aient été consultés pour faire avancer les choses. »

Un OPJ conclut ainsi l’audition de la police que Raphaël Gauvain, député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire est venu mener à Chalon, ce vendredi 18 mai, et les professionnels locaux lui savent gré d’être venu recueillir leurs observations et propositions d’amendements au texte du projet de loi Justice, qui sera discuté au parlement en octobre prochain.

Le commissaire Bertrand Pic s’est présenté accompagné de 3 OPJ, l’un de la BSU (brigade de sûreté urbaine), un membre du GRAP (groupe de recherches d’atteintes aux personnes), et l’un de la brigade des stups. Unanimement, ils disent « subir la procédure pénale actuelle, qui a complexifié leurs tâches », au détriment de l’enquête, et, si les autres commissariats du ressort n’ont pas été conviés, on gage qu’eux aussi se sentent plombés par la multiplication des actes qui dévorent leur temps, au détriment de leurs missions. Or, le projet de loi dit clairement vouloir recentrer chacun sur son « cœur de métier », cela en toute logique devrait les délivrer, comme les parquetiers, des stats qu’on leur demande sans répit, et, toujours logiquement, on reviendrait à des mesures d’évaluation raisonnables et moins soumises « au chiffre ». L’avenir le dira. Pour l’heure « on passe plus de temps à traiter la forme que le fond », assure l’un des officiers.

Les enquêteurs veulent enquêter

Les policiers saluent « le retour de l’article 78 » : « c’est un retour à la normale qui fait du bien aux enquêteurs ». « Nous étions obligés de rester devant les portes, et cela générait une grande frustration. Ça nous ralentissait et on perdait en crédibilité. Et puis c’était trop chronophage. » Le projet prévoit une modification de l’article 78 du code de procédure pénale, qui permettra aux OPJ de contraindre par la force publique des personnes qui ne répondent pas à une convocation, témoins compris (« les témoins récalcitrants »). Le procureur de la République donnera une autorisation préalable. Le projet de loi porte la volonté d’harmoniser les régimes procéduraux de certaines techniques d’enquête, il répond à « une forte demande des enquêteurs et des magistrats ». [On trouve dans l’étude d’impact du projet davantage de réflexion que dans le texte du projet lui-même, sur la nécessité d’augmenter l’efficacité des enquêtes, d’en adapter les moyens à l’évolution de la criminalité, tout en conservant « le cadre de garanties procédurales ».]

La durée de garde à vue

Augmenter d’emblée la durée initiale possible d’une garde à vue, les enquêteurs le souhaitent, car « les actes liés à la demande de prolongation nous prennent beaucoup de temps », « on ne peut quasiment plus mener d’enquête pendant les premières 24 heures », « trop d’actes, on ne fait plus dans le même temps ce qu’on faisait avant », « au détriment des enquêtes et au détriment des victimes », « on perd en qualité de production, on ne peut pas faire d’auditions, or il en faut, sinon nos procédures sont moins consistantes », « le cumul du droit au silence et la présence de l’avocat ont un impact sur nos résultats », « il faut des garde-fous, mais il y a un trop grand décalage entre la théorie et la pratique possible ».
«  Le projet de loi prévoit d’alléger la procédure, les rassure le député Gauvain, la personne ne serait pas présentée au parquet pour la prolongation. » En réalité, l’option retenue par le projet est de rendre cette présentation facultative « uniquement en matière de criminalité et de délinquance organisée ». Il est vrai qu’en ces temps de manque d’effectifs partout, transporter un gardé à vue au palais, puis le présenter au magistrat requiert véhicule et escorte, et du temps, outre les actes écrits requis.

La mise à l’amende des consommateurs de cannabis

Appréciation mitigée : « Si on veut arrêter les trafiquants, il faut que des consommateurs nous donnent des noms, or si une patrouille de voie publique verbalise, l’enquêteur ne sera pas au courant, c’est une difficulté pour nous », « il faut qu’on garde la main sur nos enquêtes, il ne faut pas que ça soit systématique. »

« Cœur de métier », versus « plus de 200 dossiers chacun »

Le commissaire Pic rappelle au député que chaque enquêteur ici a plus de 200 dossiers à traiter, et que c’est beaucoup trop pour leur permettre de les traiter tous, dans des délais satisfaisants, et pour l’enquête et pour les victimes. Les victimes sont lésées, victimes deux fois puisque dommage collatéral des manques d’affectifs pour faire face à une activité croissante. Les policiers sont victimes aussi : ils ont besoin d’exercer pleinement leur métier au lieu de parer au plus pressé, et c’est pourtant ce qu’ils sont obligés de faire. [Il arrive qu’on entende que « la police ne fait rien » : elle fait ce qu’elle peut avec les moyens dont elle dispose, la souffrance au travail dans ce corps de métier n’est pas une vue de l’esprit, pas davantage qu’ailleurs.]
Du coup, « la CI (procédure de comparution immédiate, la personne est jugée dans la foulée de la garde à vue) est très bien vécue par les gars, car c’est une réponse pénale immédiate », dit l’officier de la BSU, et cela rend le travail effectué « effectif », visible, pleinement opératoire.

« Notre capacité de discernement »

Nous y reviendrons, car les gendarmes également l’ont relevé, les forces de l’ordre souffrent d’un déficit de confiance. Les policiers présents à l’audition rappellent à plusieurs reprises qu’ils ont eux aussi une capacité de discernement : les enquêteurs voudraient qu’on leur lâche un peu la bride, qu’on leur laisse « le choix » des options dans certains cas, qu’on rende à la police sa capacité à discerner et à agir en fonction des situations et des personnes, sans qu’elle soit systématiquement suspectée d’abus, ce qui revient ni plus ni moins à la brider aux mauvais endroits. « Il faudrait parfois nous laisser le choix », et revient alors ce décalage trop grand entre « la théorie » (respecter les cadres procéduraux qui garantissent eux-mêmes les principes constitutionnels et les droits fondamentaux de chacun) et « la pratique » (il faut assister aux audiences pénales pour constater comment certains délinquants organisés en jouent et se servent du droit commun pour faire échec aux procédures : les policiers en deviennent alors les spectateurs impuissants, leur travail est lui aussi mis en échec, on comprend que cela soit insupportable, d’autant que cela concerne des types de délinquance qui bousillent le tissu social.)

Le commissaire Pic, « le patron », remet au député une note écrite des observations de la police. Nous remercions à notre tour le député Raphaël Gauvain de nous avoir permis d’assister à cette audition ainsi qu’à celle des gendarmes et celle des juges et des greffiers.

FSA

 

Penser les choses plutôt que de les « gérer »

Les policiers sont tracés en permanence, ils rendent compte de tout. Il faudrait en entendre quelque chose plutôt que de hurler au motif que « y en un qui » a fait ci ou fait ça, ce qui est certainement vrai, en tous cas, possible, mais ne saurait invalider l’ensemble d’un système de régulation contraignant, et ne doit pas disqualifier l’ensemble d’une profession qui elle aussi manque de moyens matériels et humains, comme on dit, alors qu’on lui demande tout, ou du moins beaucoup. Les méthodes d’affichage si prisées partout en disent quelque chose : l’argent investi par l’Etat et les collectivités locales pour refaire des centres Pôle emploi neufs, modernes, pimpants, n’est pas partagé pour la réfection des commissariats. C’est un choix, un choix de société, qui lie ces fonctionnaires à leur détriment et par conséquent à celui des citoyens.

Que les policiers aient des vues utilitaristes, pratiques, sur les conditions d’exercice de leur métier, est cohérent et légitime. Que l’Etat en fasse de même, en parlant de « contraintes institutionnelles et conventionnelles » qui seraient des obstacles à faire ce qu’on voudrait (ce qui reste leur raison d’être et leur dignité propre) est gênant (démagogique aussi à l’égard de l’institution) et dessert, au fond, la considération portée (ou qui devrait l’être) par l’Etat lui-même à ces femmes et à ces hommes qui certes le servent, mais servent avant tout l’ensemble de la communauté citoyenne. Désigner les grands principes de protection comme des « contraintes », autant dire des blocages, et non comme des protections inaliénables, avec lesquelles on peut réfléchir quand même à la façon dont on permet aux enquêteurs de travailler, est sans doute aussi ce qui inquiète si fort les magistrats, les greffiers, et les avocats - pourtant intéressés au premier chef par la qualité du travail fourni sur le terrain, comme on dit-, car l’Etat parle ainsi davantage de lui-même au fond, qu'il ne s'adresse à ses institutions. Nous reviendrons sur le fond.

FSA

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