Chalon sur Saône

MENU DE SUBSTITUTION à Chalon sur Saône - On en est où ?

L'explication aux lecteurs d'info-chalon.com

Après la condamnation de la ville de Chalon sur Saône sur le dossier des menus de substitution, nombre de lecteurs d'info-chalon.com s'interrogent sur le fait que la décision judiciaire n'est finalement pas appliquée à Chalon sur saône. Malgré le fait que Gilles Platret, maire de Chalon sur Saône, a d'ores et déjà fait savoir son intention d'attaquer au Conseil Constitutionnel, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment, ce recours n'étant pas suspensif, il appartenait dès lors à la ville de Chalon sur Saône de respecter la décision de justice. 

Sauf que dans le cas présent, seuls les réquérants sur le dossier des menus de substitution sont en capacité légale de constater la non-application et de saisir dès lors à nouveau la justice, afin de demander la stricte application de la loi. A partir de ce moment là, la justice demandera l'exécution au risque même d'infliger une astreinte financière à la ville de Chalon sur Saône.

Laurent Guillaumé 

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