Chalon sur Saône

Le Travail d'Intérêt Général au menu de la ville de Chalon et du Grand Chalon

Le travail d’intérêt général, dit TIG (prononcer ‘tige’), est une sanction pénale. Le tribunal correctionnel peut condamner à un TIG, soit 20 heures à 280 heures de travail sans rémunération, au service de la société. Cette sanction permet tout à la fois à une personne d’éviter d’être incarcérée, et de réparer, par son investissement, les torts qu’elle a causés. Le TIG n’est jamais proposé à des criminels, mais le plus souvent à des auteurs de dégradations de biens, sans que cela soit exclusif. Ce matin, la Ville de Chalon et le Grand Chalon ont officialisé un engagement qui existe déjà depuis une quinzaine d’années.

Nulle évidence cependant dans cet engagement puisqu’il existe des municipalités ou des collectivités rétives à ce dispositif, et cela peut empêcher tout simplement l’exécution d’une peine dont l’échec n’est alors pas imputable à la personne condamnée. « Sans vous on ne peut rien », rappelle Franck Linares, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Dijon. Jean-Jacques Boyer, sous-préfet de Chalon-sur-Saône, salue les positions de la municipalité et de la communauté d’agglomérations, car l’Etat, s’il n’est pas partie prenante des choix locaux, a créé cette année « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »* qui recensera en permanence les offres possibles ici ou là, mettant ce vivier à disposition des magistrats.

Un dispositif local parachevé

Cette convention locale officialise la désignation d’un interlocuteur unique, Audrey Lamoureux, chargée de mission en prévention de la délinquance, qui fera l’interface entre le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), chargé du suivi de l’exécution de la peine, et les services municipaux et communautaires, qui ouvrent grand leurs portes pour offrir un panel de choix important. Exemples : la bibliothèque, le conservatoire, les espaces verts, les services des sports ou des manifestations, etc. « L’ensemble des métiers qui sont les nôtres, dit Gilles Platret, maire de Chalon, sont désormais concernés par cette mesure. Nous avons des référents dans chaque service qui assureront l’accueil des ‘tigistes’. » « Bien préparer une mission en amont, pour qu’elle s’exécute d’autant mieux ensuite, c’est important, renchérit Sébastien Martin, président du Grand Chalon. Le développement du TIG est l’un des trois axes du conseil départemental de sécurité et de prévention de la délinquance. »

Taux d’échec faible pour cette mesure

Actuellement, 340 TIG sont déployés sur le département (juridictions de Chalon et de Mâcon), dont 172 sur Chalon. Alexandrine Borgeaud, directrice du SPIP 71 et Chloé Barlogis, directrice du SPIP de Chalon, insistent sur les taux de réussite, d’une part en matière d’exécution des peines, d’autre part en prévention de la récidive, chose impossible si la société ne prend pas « sa part dans l’insertion sociale et professionnelle pour la bonne exécution de cette peine alternative à la prison », comme l’a dit Gilles Platret. Un des facteurs de cette réussite est le consentement de la personne, consentement que le tribunal recueille lors de l’audience, et qu’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) reprend ensuite pour que la peine prenne réellement son sens. Catherine Grosjean, présidente du TGI de Chalon, était présente en première partie de réunion pour expliquer aux référents comment les juges utilisent cette mesure.

Témoignage

Parmi les référents présents autour de la table, un ancien, si l’on peut dire. Aurélien Defosse est responsable du service des espaces verts de la Ville. Il prend des ‘tigistes’ depuis 2004 : « Il faut avoir la volonté de le faire, et il faut savoir l’expliquer aux équipes, lever les préjugés, les a priori, voire les jugements. Chacun doit savoir que si ça se passe mal, on arrête (sur le versant légal, c’est le SPIP qui intervient, sans attendre, pour régler les problèmes ou mettre fin à la mesure qui peut alors être convertie en prison par un juge, ndla). On fait un entretien préalable, on fixe les règles, les horaires, les modalités du fonctionnement en équipe, on pose un cadre, et en général ça se passe bien, et parfois très bien ! » « Le but c’est que la personne se fonde dans le milieu de travail, comme un stagiaire ou un apprenti. Renforcer la coordination du dispositif, c’est un vrai enjeu », conclut le maire.

« Dynamiser davantage cette peine et ses modalités d’exécution, c’est le but, conclut à son tour Franck Linares. Dijon et Chalon sont des sites expérimentaux pour nous, la direction interrégionale des services pénitentiaires**. On en renforcera les moyens. »

Florence Saint-Arroman

* https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tig-l-agence-nationale-officiellement-lancee

**la direction interrégionale des services pénitentiaires dont Franck Linares est le directeur adjoint, coordonne l’activité des 31 établissements (centres pénitentiaires et maisons d’arrêts) de son ressort, soit la Bourgogne Franche-Comté, et la région Centre Val de Loire.

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