Chalon sur Saône

MENUS DE SUBSTITUTION : La loi est la même pour tous, sauf pour Gilles Platret et sa majorité municipale

Derrière le refus du maire de Chalon et de sa majorité de rétablir un menu de substitution, comme le lui a ordonné la Cour administrative d’appel de Lyon, se pose un tout autre problème : celui de la remise en cause implicite de l’ordre républicain.

Le 23 octobre, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé une décision du tribunal administratif de Dijon qui annulait la décision du maire de Chalon-sur-Saône de supprimer, dans les cantines scolaires, la possibilité de se voir offrir un « menu de substitution ».

Indépendamment du recours en cassation devant le Conseil d’Etat que la ville de Chalon-sur-Saône dit avoir opéré, cette décision de la Cour administrative d’appel est exécutoire. En clair : elle modifie l'ordre juridique par rapport à ce qu'il était auparavant, en faisant naître des droits ou des obligations à un tiers. En plus clair encore : la ville de Chalon-sur-Saône doit à nouveau proposer des menus de substitution depuis cette décision.

Appliquer une décision de justice exécutoire est, en France, dans l’ordre des choses. Mais pas à Chalon-sur-Saône. En effet, bien que tenu d’appliquer cette décision de justice, le maire, Gilles Platret, refuse de le faire considérant qu'il ne lui appartient pas "d'organiser le fichage des élèves chalonnais". 

Pressé à maintes reprises d’avoir un comportement républicain et de ne pas encourager la sédition en refusant d’appliquer les lois de la République, celui-ci a été relancé jeudi soir par Mourad Laoues, conseiller municipal EELV, lors d'une discussion sur une délibération à l'ordre du jour du conseil municipal (Gilles Platret ne lui avait pas accordé la parole lors de la présentation d'un voeu du groupe d'opposition demandant l'instauration d'une alternative végétarienne). En proposant une mesure qui aurait le mérite, en plus de favoriser le vivre-ensemble, d'éduquer les enfants au mieux-manger ensemble, celui-ci et le groupe d’opposition dont il est membre espéraient sortir par le haut d’une situation manifestement bloquée, à tout le moins de pouvoir débattre.

Le vœu, lu très rapidement en début de séance, n’a fait l’objet d’aucun débat. Gilles Platret n’a même pas attendu l’arrivée de Sébastien Martin, président du Grand Chalon, pour demander aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur ce vœu. Résultat : les conseillers municipaux de la majorité présents, dont certains membres de partis favorables à des menus de substitutions végétariens (Modem et UDI), se sont prononcés contre. Les 2 conseillers municipaux RN, absents, ne se sont, par la force des choses, pas prononcés. Les membres de l’opposition, dont Christophe Sirugue et Françoise Verjux-Pelletier qui avaient donné pouvoir pour s’exprimer en faveur du vœu, se sont prononcés pour.

Alors que la majorité municipale aurait pu profiter de ce vœu pour ramener le premier édile de Chalon-sur-Saône à plus de discernement, elle l’a au contraire suivi comme un seul homme dans sa volonté de se soustraire aux lois de la République, aux frais du contribuable chalonnais qui s’acquittera, au bout du compte, du choix fait de ne pas appliquer une décision de justice exécutoire, en plus des frais de justice déjà engagés devant le tribunal administratif de Dijon et la Cour administrative d'appel de Lyon. 

« La réforme, oui ! La chienlit, non ! », s’était exclamé Charles de Gaulle, lors des évènements de Mai 1968. Il entendait ainsi rappeler que l’ordre républicain primait sur toute autre considération, celui-ci étant le garant de la liberté de tous. Les temps changent… Aujourd’hui, à Chalon du moins, c’est la volonté de quelques-uns qui priment sur l’ordre républicain. Problème, soulevé en son temps par l’anarchiste Bakounine, la liberté que prennent les uns étend celle des autres à l’infini…

L.G

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