La commune de Châtenoy-le-Royal se retire du Centre de gestion

Châtenoy-le-Royal fait le choix d’un service d’un médecin du travail prestataire par soucis d’économie et un meilleur accompagnement des agents.

Lors du dernier Conseil Municipal du 16 janvier 2020, une question a fait débat s’agissant de l’engagement d’un médecin de prévention. Le Maire Vincent Bergeret a exposé les motifs d’engagement d’un médecin de prévention. Comme toute entreprise, les collectivités territoriales se doivent de veiller à l’état de santé des agents et empêcher toute altération dans l’exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité ou établissement public doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, obligation qui peut être satisfaite en adhérant à un service crée par un Centre de Gestion. La commune de Châtenoy-le-Royal avait signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction territoriale de Saône et Loire le 17 mai 2017. La commune a décidé de mettre fin à cette mission facultative en date du 31 décembre 2019 notamment suite au départ pour cause de retraite du médecin de prévention du Centre de Gestion.

Cette prestation du Centre de Gestion a un cout basé sur une cotisation de 0,60% de la masse salariale soit environ 21000 €/an pour les agents de la commune et ceux du CCAS. la visite au Centre de Gestion ayant lieu tous les deux ans soit un cout de 42000 € avec un médecin, ou une infirmière.

La commune, par la voix de sa Directrice Générale des Services, Marie-Laure Brochot, avait attiré l’attention dès 2016 sur le problème d’un tel coût pour une collectivité avec déjà, à cette époque, l’évocation possible voir probable de la présence hypothétique d’un médecin, d’infirmières, d’assistantes ou de psychologues.

Pour répondre toutefois à cette obligation de suivi médical dans le cadre du travail, la commune a proposé au Conseil Municipal du 16 janvier 2020 de donner son accord afin que les visites médicales professionnelles des agents de la commune soient réalisées par un médecin, mandaté pour cette mission et intervenant selon les besoins en percevant un montant forfaitaire par journée d’intervention.
Le médecin du travail qui a été choisi pour cette mission est retraité des forges de Gueugnon entre autres, et exerce déjà dans des collectivités comme Cluny, Chauffailles, ou la Communauté de Communes du Grand Charolais, sachant qu’il a refusé de se faire embaucher par le Centre de Gestion.

L’opposition "Châtenoy pour vous" s’étonne

Il a appartenu à Pascal Legoux, au nom de l’opposition "Châtenoy pour vous" de faire part de son étonnement et de lire un texte préparé à ce sujet dans lequel il est dit, entre autre : « Le centre de gestion permet de mutualiser les services pour les différentes collectivités locales qui adhèrent. Il assure également pour la partie médecine de prévention, un service externalisé, avec une certaine neutralité dans les situations de santé qui pourraient toucher les agents.
Il permet que les agents puissent, à leur seule initiative, solliciter le médecin de prévention sans que l’employeur puisse être informé. Il assure également le respect du secret médical et de la conservation protégée des dossiers médicaux. Tout ceci dans le respect du droit et dans l’intérêt des agents et de la collectivité. »
Indiquant que les autres prestations telles que l’infirmière et la psychologue seront un supplément pour la commune ( ndlr : pour exemple la psychologue est intervenue une fois en treize ans a souligne la DGS).
Et de continuer pour l’opposition : « Le nouveau dispositif que vous vous apprêtez à mettre en œuvre, laisse la place à toutes les dérives possibles en droit du travail. La collectivité devient juge et partie dans l’organisation des visites médicales. Elle n’offre aucune garantie du secret médical ainsi que pour la conservation et l’accès au dossier médical.
Le recrutement du médecin qui devra avoir obligatoirement une spécialisation en la matière, sera vacataire de la collectivité, donc avec un lien hiérarchique avec la collectivité. Comment garantir son indépendance, l’exercice de son art sans aucune suspicion.
De plus avec ce nouveau dispositif, vous allez susciter de la suspicion chez les agents, générer un climat de méfiance, qui est toujours néfaste à la dynamique de travail et au bien être dans leurs fonctions.
Nous ne comprenons pas cette décision arbitraire. Nous allons être une des seules communes de l’agglomération à être dans cette situation. Nous ne comprenons pas l’intérêt pour la collectivité c’est pourquoi nous vous indiquons que nous nous opposerons à cette décision. Nous exigeons que chaque année un rapport d’activité soit présenté en conseil municipal afin de garantir un minimum de transparence. »

Vives réactions et mises au point

La réaction ne s’est pas faite attendre de la part de Marie Mercier, Senateur et Conseillère Municipale, laquelle a surtout réagi en tant que médecin :  « Je ne peux admettre que vous mettiez en doute le secret médical d’un médecin, quel qu’il soit, de par sa prestation au serment d’Hippocrate qui fait que c’est le seul lien entre le patient, lequel peut tout dire à un médecin. C’est une relation de confiance intime qui ne peut pas être mise en cause tel que vous le laisser entendre ou comprendre.
De plus la décision que prend la commune à ce sujet va, une nouvelle fois, dans l’intérêt de l’agent et non pas contre lui. il est important que les agents soient écoutés et pris en compte et cela nous le traitons équitablement, je ne peux donc accepté la mise en cause de la probité que nous montrons et faisons.»
De son coté Marie-Laure Brochot a rappelé certaines réalités : « Le Centre de Gestion ne peut pas apporter la solution sans médecin du travail et je tiens à vous signaler que Châtenoy-le-Royal n’est pas la seule collectivité à prendre cette disposition. C’est une prestation chère, sans personne en face, que propose le Centre de Gestion. En ce qui concerne notre commune nous tenons à accompagner les agents afin qu’il y est une fois par an une visite médicale, c’est une demande de leur part. Nous vous proposons de mettre une solution trois fois moins cher, pour une autre qualité de prestation. La démarche est d’avoir un médecin à la demande et au minimum une fois par an pour un coût de 560€ la journée pour 8 ou 10  agents selon les situations. Mais aussi d’avoir un médecin sur site qui pourra, si besoin, voir l’agent sur son poste et pas dans un cabinet loin de la réalité. « 
Le Maire a mis aux voix, en soulignant de nouveau à son tour l’intérêt économique pour la commune, tout en répondant au besoin social vis à vis des agents. Le vote est revenu majoritaire, l’opposition votant contre.

JC Reynaud