TRIBUNAL DE CHALON - Entre nourrice et trafiquant de stups, le tribunal a tranché

On ne sait pas exactement quand, les policiers de la BAC contrôlent, non sans peine car le conducteur avait à se débarrasser préalablement de 2 grammes de cocaïne, un homme chez qui on perquisitionne ensuite.

On trouve chez lui une valise étiquetée au nom de X. D. contenant outre des vêtements, 794 grammes de résine de cannabis, 8 780 grammes de tabac, et 25 paquets de cigarettes. Adoncques l’on perquisitionne chez X. D. On y trouve 125 grammes de résine de cannabis, 160 grammes d’herbe de cannabis, et 1 700 euros en liquide. Enfin, un carnet avec des noms, des alias, et des sommes.
Le parquet le poursuit pour trafic de drogue.

Le prévenu a 34 ans, 5 enfants et une compagne, et du travail. Mieux que du travail : un emploi. Sa version des choses : « on » lui a confié cette valise, il l’a laissée chez monsieur M. La drogue chez lui : pour sa consommation personnelle, il fume jusqu’à 10 joints par jours « surtout le soir ». Le tabac : « J’achète des pots à 15 euros, je les revends 30 euros, autour de moi, je fais ça pour améliorer mes fins de mois », « comme tous les français, et en particulier les frontaliers » plaidera maître Nicolle, qui nous apprend que l’argent en liquide a servi à faire une transaction avec les douanes, une sorte d’amende prépayée, en guise de dédommagement. L’avocat en tire une conséquence : son client ne peut donc pas être poursuivi pour trafic de stupéfiants, si ce qu’on lui reproche et sur lequel on a déjà négocié, c’est l’importation de tabac.

« On a deux scénarios, expose le procureur de la République. Monsieur dit qu’il n’est que nourrice, mais c’est une nourrice qui ne garde pas la drogue avec lui, c’est plutôt étrange. Deuxième possibilité : monsieur a décidé de constituer un double commerce, de drogue et de tabac. » Pour Damien Savarzeix, procureur de la République, le dossier est limpide : la résine trouvée dans la valise et celle trouvée au domicile du prévenu a la même provenance, or sur les réseaux de trafic identifiés à Chalon-sur-Saône, on sait que les drogues ne viennent pas toutes des mêmes fournisseurs, elles présentent des différences selon les réseaux. De plus la somme de 1 700 euros en numéraire est « de facto trop importante pour n’être que le bénéfice de la revente de tabac ». Conclusion : « On a interpellé la nourrice (monsieur M.) avant d’interpeller le trafiquant (X. D.). Il l’a été au moment où il commençait à écouler son stock. La valeur d’achat de sa drogue, c’est quand même entre 3 et 5 000 euros. »

Point casier judiciaire : 3 condamnations. 2009, conduite sans assurance. 2010, 3 ans de prison dont 1 an assorti d’un sursis mis à l’épreuve et 24 000 euros d’amende douanière pour trafic de stupéfiants. 2013, violences, rébellion, outrages, menace de crime contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

L’avocat se bagarre : « On n’apporte pas la preuve de l’importation de produits illicites. Pas de recherche de clients, pas d’exploitation de la téléphonie, ni de recherche d’ADN et d’empreintes sur les sachets. On a préféré la statistique à l’instruction. Le procureur dit que c’est un trafic ? Prouvez-le ! »

Le procureur en question requiert « la même peine qu’en 2010 » : 3 ans de prison dont 1 an assorti d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans. « Il pourra avoir un accompagnement individuel renforcé pour s’en sortir, s’il en exprime le désir. »

Les mots du prévenu : « J’ai un CDI. Ça court pas dans les rues, madame, un CDI. Je travaille 6 jours sur 7, c’est tout ce qu’on a pour s’en sortir. »

Décision du tribunal : 3 ans de prison dont 1 an est assorti d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans. Obligations de soins et de travailler. Maintien en détention, « au regard de la gravité des faits et de leur réitération, en dépit de votre vie personnelle et professionnelle, qui paraissent stables ».

FSA