Opinion de droite
L’Union des Républicains de la Droite et du Centre demande plus d'«ambition» pour sauvegarder les entreprises
Publié le 04 Avril 2020 à 10h40
Présidant le groupe d'opposition URDC au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, François Sauvadet salue les mesures d’urgence prises par la majorité face à la crise sanitaire tout en proposant d'ajouter des aides directes pour sauvegarder les entreprises et les emplois.
Communiqué de François Sauvadet, président du groupe de l'Union des Républicains de la Droite et du Centre au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, du 3 avril 2020 :
Actions du Conseil régional durant la crise COVID-19
Avis du groupe Union des Républicains de la Droite et du Centre
L’épidémie mondiale qui touche actuellement notre Nation impose une réaction forte de la puissance publique à tous les niveaux de responsabilité. Cette guerre sanitaire que nous menons provoque des répercussions économiques et sociales sans précédent auxquelles nous devons répondre en région Bourgogne-Franche-Comté. Le Conseil régional met en place un plan d’urgence d’environ 69 millions d’euros afin de faire face à l’onde de choc que provoque la crise sanitaire du Covid-19. Voici l’avis des élus de l’Union de la Droite et du Centre sur ce plan et nos propositions pour aller plus loin.
L’ensemble du personnel soignant des établissements de santé, le personnel des EHPAD, les professions médicales, paramédicales et du secteur médico-social sont en première ligne pour soigner les malades. Ils ont toute notre reconnaissance et notre profond respect. Au-delà de ce soutien moral unanimement partagé, notre devoir est de leur apporter un soutien matériel pour les protéger. La région Bourgogne-Franche-Comté a, à ce titre, commandé et distribué, en lien avec les collectivités du territoire, plusieurs millions de masques destinés prioritairement aux EHPAD, aux personnels de soins à domicile et aux structures d’accueil pour personnes handicapées.
Les effectifs des centres hospitaliers sont pleinement mobilisés durant cette crise et les ressources humaines sont en tension permanente. La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle de 1 200€ par mois aux étudiants et élèves des formations paramédicales mobilisés en tant que stagiaires pour aider les centres de soins pendant la crise sanitaire.
La pandémie qui touche notre santé et les moyens mis en œuvre pour l’endiguer provoquent des conséquences redoutables sur l’ensemble de notre tissu économique. L’ampleur de cette crise est inconnue tant elle dépend de la durée de la pandémie et du confinement. Mais l’impact de la première onde de choc est déjà ressenti pour nos entreprises régionales, en particulier nos PME et TPE privées depuis mi-mars de chiffre d’affaires. La réponse immédiate initiée par l’Etat a été suivie par la région Bourgogne-Franche-Comté qui participe au Fonds de Solidarité national à hauteur de 8,2 M€. Ce qui se traduira concrètement par une aide directe de 1 500€ pour les entreprises ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires et 2 000€ pour les entreprises, employant au moins un salarié, menacées de faillite. Avec le concours de la Banque Publique d’Investissement, la région a mis en place un prêt rebond à taux zéro de 7 ans, d’un montant allant jusqu’à 200 000€, avec un différé de remboursement de 2 ans. En matière de soutien des entreprises, la majorité des
dispositifs régionaux, pour répondre à la crise économique,se résume à des reports de charges et de nouvelles avances remboursables.
- Nous proposons que soient ajoutées des aides directes, sous la forme de subventions, à l’arsenal des mesures régionales pour permettre aux entreprises les plus en difficulté de survivre et préserver l’emploi.
- Les élus Républicains de la Droite et du Centre proposent de déroger au plafond de 80% de garantie et d’aller plus loin afin de rassurer les établissements bancaires et débloquer les crédits bancaires de renforcement de la trésorerie des entreprises.
- Nous alertons la région sur le cas spécifique des start-up. Ces entreprises innovantes sont, par définition, fragiles et auraient besoin d’un dispositif adapté pour permettre de continuer leur développement après la crise.
Malgré l’importance du Fonds national de solidarité mis en place conjointement par l’Etat, la BPI et les régions, toutes les situations ne seront pas couvertes. La région travaille à l’élaboration d’un fonds de solidarité territorial qui s’appuierait sur les EPCI du territoire régional et qui viserait les entreprises individuelles menacées de faillite et exclues du dispositif national. Ce fonds permettrait le versement d’une aide forfaitaire de 1500€ aux entreprises éligibles, installées dans le périmètre des EPCI volontaires.
- Nous demandons à Marie-Guite DUFAY de consulter l’Assemblée plénière dans l’élaboration du fonds de solidarité territorial afin d’en préciser les critères d’éligibilité, le montant de l’aide et la durée du dispositif.
- Notre groupe sera vigilant à ne pas créer des iniquités à l’intérieur du territoire régional et c’est pourquoi nous sommes attachés à la contribution des EPCI en fonction de leur statut (communauté de communes, agglomération, communauté urbaine et Métropole) et de leurs moyens.
L’agriculture est un secteur particulièrement impacté par les mesures de confinement puisqu’elle se retrouve privée des débouchés habituels pour écouler sa production (fermetures des marchés, des restaurants et des cantines scolaires).
- Nous proposons la création d’une subvention en investissement pour équiper les exploitations pour de la vente directe à la ferme (matériel informatique, site internet, enseignes).
Le monde associatif, le monde culturel, l’évènementiel et le monde sportif n’échappent pas aux conséquences des mesures de confinement. Tous les évènements et manifestations sont annulés empêchant l’enregistrement des recettes dans la trésorerie des associations, des structures culturelles, de l’évènementiel ou encore des clubs de sport professionnels. La région a décidé plusieurs mesures de soutien au monde associatif (aide forfaitaire de 5 000€, maintien des subventions de fonctionnement).
- Notre groupe s’étonne de l’absence de dispositif de soutien aux structures sportives et aux entreprises qui dépendent des évènements sportifs. L’annulation des évènements du printemps prive ainsi ces structures de ressources et le contexte économique est susceptible de remettre en cause les contrats de sponsoring. La région se doit d’accompagner ce secteur
pour faire face à la crise.
La crise sanitaire que nous vivons entraine une crise économique qu’il nous faut surmonter. Nos institutions se doivent d’être exemplaires pour ne pas rajouter une crise démocratique à la situation actuelle. Les élus du groupe de la Droite et du Centre sont conscients de l’urgence et de l’ampleur de la tâche pour y répondre. Depuis le début de cette crise, nous sommes pleinement mobilisés, à l’écoute de nos concitoyens et des acteurs économiques du territoire, aux côtés de la Présidente et des services de la région. Dans un esprit de responsabilité envers nos concitoyens, nous proposons plusieurs dispositions à mettre en place afin de faire vivre le débat démocratique dans un objectif constant de servir l’intérêt général et d’être utiles à la région et ses habitants.
- Nous demandons à Madame la Présidente la tenue régulière d’assemblées plénières, retransmises publiquement et de commissions thématiques en visio-conférence afin de permettre un réel débat démocratique.
- Nous souhaitons une parfaite transparence envers l’assemblée délibérante et demandons ainsi la mise en place d’un comité de suivi avec des élus de l’opposition. Ceci pour rendre compte chaque semaine de l’action de la région et proposer de nouveaux dispositifs pour tenir compte de l’évolution de la crise mais aussi des carences des dispositifs en place.
- Dans le même esprit, nous souhaitons la mise en place d’un comité de suivi de la convention TER qui lie la région et la SNCF. Le ralentissement de l’activité aura des conséquences financières importantes en recettes et en dépenses et l’assemblée devra avoir une information précise de la situation.
- Un point complet (y compris budgétaire) devra être réalisé lors de la prochaine assemblée plénière en présence physique.
Conclusion :
Les élus du groupe de l’union de la Droite et du Centre saluent le travail de la région et de ses agents pour répondre à la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de COVID-19. Nous soutenons l’ensemble des dispositifs mis en place pour répondre à l’urgence. Néanmoins, nous regrettons l’ambition générale de ce plan qui aurait pu être plus important. Nous souhaitons que la réponse régionale à la crise que nous vivons ne reste pas figée dans le temps et qu’elle s’adapte en fonction de l’évolution de la crise et des attentes de nos concitoyens. Les élus du groupe de l’Union des Républicains de la Droite et du Centre sont au travail et pleinement mobilisés pour permettre à notre personnel soignant, à nos entreprises et l’ensemble de nos concitoyens de surmonter la crise.
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