Chalon sur Saône

12 salariés d'Amazon Sevrey poursuivent leur employeur devant le Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Ce matin, 12 employés d'Amazon France Logistique à Sevrey attaquaient leur employeur devant le Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône. Les plaignants demandent la reconnaissance de leur statut de caristes, un changement de niveau qui représente entre 400 et 500 euros par mois. Plus de détails sur Info-Chalon.

Ce jeudi matin, un rassemblement était organisé par la CGT avant 9 heures devant le Tribunal de Grande Instance,  à Chalon sur Saône. Le syndicat était venu soutenir 12 employés d'Amazon France Logistique à Sevrey qui poursuivaient leur employeur devant le Conseil des prud'hommes.


Deux autres délégations CGT étaient venues de Montélimar (Drôme) et de Lauwin-Planque (Nord), près de Douai.


«Chez Amazon, ils ne disent pas caristes mais conducteurs d'engins», nous dit l'un d'entre eux.


Ils étaient défendus par Me Lionel Thomasson, avocat au barreau de Vienne (Isère) et Amazon, qui compte 520 salariés à Sevrey, par Me Guillaume Mangaud, avocat au barreau de Paris.


Les plaignants, tous détendeurs d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) demandaient la reconnaissance de leur statut de caristes. Statut contesté par le géant du e-commerce qui affirme que «chez Amazon, il n'y a pas de caristes».


Les 12 salariés affirment, quant à eux, effectuer des tâches de caristes. Ils veulent être classés au niveau 5, ce qui correspond à T3 chez Amazon.


Selon l'avocat des plaignants, Amazon ne respecte pas la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.


Selon la multinationale, qui a sa propre terminologie et son propre classement selon ses postes, ils n'ont que le statut de préparateurs de commandes, se référant à la fiche Rome N°1103 (Magasinage et préparation de commandes). Ils ne peuvent prétendre à la qualification de caristes. Tout au plus, ils sont «agents d'exploitation logistique».


«On est vraiment au 1, rue Amazon!», s'exclame Me Thomasseau. Selon ce dernier, Amazon, avec son classement, «empêche la distinction et entretient la confusion».


Le géant du e-commerce classerait ses salariés dans deux catégories seulement au lieu des six prévues par l'accord. En juillet 2017, l'entreprise, qui répartissait ses collaborateurs en trois catégories, T1, T2 et T3, a décidé de supprimer l'étage intermédiaire T2, provoquant la colère des syndicats et poussant certains salariés à déposer leur dossier chez les prud'hommes.


Pour Me Thomasson, il y a «utilisation permanente d'engins élévateurs». Par conséquent, cela démontre les 12 salariés remplissaient bien des fonctions de caristes. Dès lors, l'avocat des plaignants demande que soit versé entre 20 000€ et 25 000€ à chacun des salariés, sommes qui correspondent à 3 ans de rappel de salaires.


Me Thomasson a fait référence à l'avis rendu par la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI*), datant du 20 décembre 2017, qui dit qu'Amazon ne respecte «en aucun cas les dispositions légales et conventionnelles en vigueur».La commission demandait alors au groupe américain de se mettre en conformité avec ces règles. Cet avis a été annulé le 20 avril 2018, sur des questions de forme, à la demande d'Amazon après un recours en référé.


Toutefois, le 18 février dernier, le conseil des prud'hommes d'Orléans (Loiret) a condamné Amazon à verser des rappels de salaires à sept salariés du site de Saran, soutenus par la CGT Amazon, qu'il aurait sous-payés, au regard de la convention collective de branche. Les salariés, tous caristes, reprochaient à leur employeur de ne pas reconnaître leur classification professionnelle depuis des années en les "sous-classant", et par voie de fait, en les "sous-payant".


Résultat, le groupe est condamné à régler aux sept salariés des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ainsi que pour discrimination syndicale pour l'un d'eux. Soit au total, 154 000 euros.


«Ils sont tous préparateurs de commandes», dit l'avocat d'Amazon, avant de rajouter «Vous ne pouvez pas procéder par voie d'affirmation!».


Selon Me Mangaud, seules 15% des heures correspondent à la conduite d'un engin. Les salariés qui attaquent devant le Conseil des prud'hommes Amazon, leur employeur, effectueraient d'autres tâches.


«Ils n'ont aucune marge d'appréciation, ce sont des polyvalents. Ils ne sont pas caristes!», dit Me Mangaud.


Fait moyennement apprécié par les salariés et ceux qui sont venus les soutenir qui parlent de «mépris», l'avocat d'Amazon déclarait qu'aucun «d'entre eux n'avaient Bac +2!».


Interrogés à ce sujet par Info-Chalon, à la sortie du conseil des prud'hommes, il s'avère qu'un d'entre eux, parmi ceux qui étaient encore devant le tribunal, avait bien Bac + 2...


Le jugement des prud'hommes sera rendu le 8 juillet prochain, à 14 heures. L'audience était levée à 12 heures 20.


«Orléans a donné raison aux demandeurs. Il y a de l'espoir. Le bras de fer continue», nous dit l'avocat des plaignants.


Me Thomasson défend aujourd'hui de nombreux autres dossiers du même type que Sevrey partout en France (Lauwin-Planque, Saran et Montélimar) dans le cadre d'un bras de fer juridique commencé ces dernières années.


Quant à la direction d'Amazon, elle n'a pas souhaité commenter l'affaire en cours.

 


*Il s'agit d'un organe de contrôle chargé de veiller à l'application des conventions collectives nationales dans les entreprise et qui existe dans chaque branche.

 

 

Karim Bouakline-Venegas Al Gharnati

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