Chalon sur Saône

GILETS JAUNES - Des condamnations au tribunal de Chalon sur Saône

Des pionniers, voilà ce qu’ils sont devenus au fil des mois : six hommes et deux femmes avaient, le 17 novembre 2018, enfilé des gilets jaunes et rejoint l’importante mobilisation qui ce samedi-là annonçait, sans que personne ne le sache encore, de nombreux « actes ». Trente et un à ce jour. Ces huit personnes vivant à Chalon-sur-Saône et alentour étaient avec beaucoup d’autres sur un rond-point de Châtenoy, et pour parfaire le blocage avaient lancé deux feux de palettes.

« Avoir entravé la circulation en allumant deux feux de palettes »

C’est ce que le parquet leur reproche : avoir entravé la circulation en mettant sur la voie un obstacle, en l’occurrence des palettes enflammées. Nous sommes à l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ce jeudi 13 juin. Chaque prévenu a répondu à une convocation chez le procureur de la République, assisté d’un avocat, c’est obligatoire pour cette procédure dont le principe est le suivant : vous reconnaissez les faits qu’on vous reproche, le procureur vous propose une peine adaptée qu’un juge homologue (ou pas). Cette dernière étape est publique. A la différence d’une audience de jugement, on n’y débat pas des faits et des culpabilités. Encore faut-il que tout soit conforme, or sur les 8 prévenus, seuls 3 ont reconnu avoir participé de près ou de loin à l’entretien du feu sur la voie, alors que la prévention lie les deux faits : l’entrave à la circulation avec un moyen, le feu.

La prévention pose problèmes : certains ne reconnaissent pas tout

Cela pose deux problèmes. Le bâtonnier Sériot soulève le premier : 5 des prévenus contestent avoir alimenté le feu. Ils étaient sur le rond-point, c’est tout. La CRPC peut dès lors échouer, en l’état la juge ne peut pas homologuer leurs peines, et il faudrait renvoyer les dossiers devant un tribunal correctionnel ce dont personne n’a envie. La présidente Toselli renvoie donc illico tout le monde chez le procureur pour que celui-ci prenne une décision. Second problème : le feu a fait fondre 25 m2 de bitume, la société APRR, concessionnaire responsable de l’entretien de cette route (route qui est la propriété de l’Etat) n’est pas assurée pour les dégâts et présente une facture de 8 000 euros. Seules les 3 personnes ayant assumé leur participation, à quelque degré que ce soit, au feu de palettes, en porteront la responsabilité.

Des peines d’amendes délictuelles

Le parquet rectifie la prévention pour 5 des 8 prévenus, en supprimant les mots qui suivaient « entraver la circulation », soit « en allumant deux feux de palettes distincts », la présidente peut donc homologuer pour 5 prévenus des peines de 250 euros d’amendes délictuelles, et « la faveur » de dispenses d’inscription de la peine au B2 de leurs casiers judiciaires. Ils sont jeunes (nés entre 89 et 94) et travaillent tous. Deux d’entre eux font amende honorable via leur conseil, maître Hopgood. Tous devront payer en sus 127 euros de droit fixe de procédure (ristourne habituelle de 20 % pour ceux qui paient dans les 30 jours, le trésor public préfère voir rentrer les sous).

Trois hommes sont condamnés solidairement à rembourser l’APRR

Il reste 3 hommes, désormais seuls à porter la question des indemnités en réparation de la dégradation de la chaussée. Maître Renaud (barreau de Lyon) représente l’APRR qui se constitue partie civile afin d’être indemnisée. Il demande que les 3 prévenus soient condamnés solidairement, cela signifie que l’APRR, qui a un courtier dédié au recouvrement, peut se tourner vers le plus solvable d’entre eux pour sa facture de 8085 euros, libre à celui-ci de se retourner ensuite vers les deux autres pour qu’ils lui en remboursent une partie.

Ils ont de petits revenus

Maître Seriot explique que son client, né en 87, ne perçoit que l’AAH (allocation pour adulte handicapé), qu’il vit à côté de ce rond-point et que son propre père avait en son temps participé au nappage de cette voie : « Il a vu un homme portant un rondin de bois tomber à terre, il lui a porté secours et c’est ainsi qu’il s’est trouvé avec du bois dans les bras. » Il devra payer une amende de 200 euros. Son autre client, né en 1980, gagne 1200 euros par mois, c’est peu. Il est condamné à une amende de 250 euros. Maître Bibard assiste le dernier, « désigné comme meneur, mais inconnu des services de police et de la justice, son casier est néant, il travaille et a la confiance de son employeur ». Celui-ci est condamné à 70 heures de travail d’intérêt général (1 mois de prison en cas de non-exécution).  

La juge les condamne solidairement à payer 8085 euros d’indemnité à la société APRR en réparation de son préjudice matériel.

FSA

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