Saône et Loire
CORONAVIRUS - Au sujet du port du masque dans les commerces, le Préfet de Saône et Loire recadre les choses
Publié le 14 Septembre 2020 à 15h04
Communiqué de la Préfecture de Saône et Loire
Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, souhaite, pour une complète et juste information, préciser les obligations auxquelles est soumis un commerce.
Tout commerce constitue un Établissement Recevant du Public (ERP)1. Ce statut emporte, pour les exploitants, un certain nombre d’obligations en matière notamment de sécurité incendie pour protéger leurs clients, leurs salariés et eux-mêmes. Dans le contexte actuel de crise sanitaire Covid 19, les ERP sont également soumis à une réglementation spécifique fixée par le décret du 10 juillet 20202. Dès lors qu’un commerce est ouvert et donc accessible au public, il doit se conformer aux dispositions du décret, et plus particulièrement de l’article 27. Ces obligations sont les suivantes :
- l'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale ;
- Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation ;
- toute personne de onze ans ou plus, client comme personnel, porte un masque de protection dans le commerce.
Ces mesures sont obligatoires. Il ne s’agit pas d’une faculté laissée au libre arbitre de l’exploitant ou de ses clients. C’est la contrepartie de l’autorisation d’ouverture.
Le préfet comme le maire dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative doivent s'assurer de la bonne application de la réglementation applicable aux ERP. Pour cela, ils peuvent requérir leurs services de police pour constater et verbaliser les infractions aux lois et règlements. S’agissant du non-respect du port du masque dans un commerce, cette infraction est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 €) qui peut être portée à 1500 € en cas de récidive dans les quinze jours. Par ailleurs, en application de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020, le préfet dispose également du pouvoir d'ordonner, par arrêté, la fermeture des ERP, et donc des commerces, qui ne mettent pas en œuvre les obligations applicables. Cette mesure est prise après mise en demeure adressée à l'exploitant de se conformer à la réglementation.
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Après le Roi Charles III, la Princesse de Galles annonce être atteinte d'un cancer
-
Le clin d’œil d'Info-Chalon