Châtenoy le Royal

Avis de la Mairie : Révision de la liste électorale

Dépôt des tableaux de rectifications

Le Sénateur-Maire de la Commune de Châtenoy-le-Royal informe les électeurs
 que les tableaux rectificatifs des listes électorales ont été déposés 
le 10 Janvier 2017 au Ssecrétariat de la Mairie, où ils pourront se présenter pour en prendre connaissance.

Tout citoyen omis peut réclamer son inscription, de même que tout électeur de la Commune peut requérir l'inscription d'un citoyen omis ou la radiation d'un individu indûment inscrit :

- jusqu'au dixième jour suivant la publication des tableaux rectificatifs

- devant le juge du Tribunal d'Instance (décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie règlementaire du code éléctoral).

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