Châtenoy le Royal

AVIS DE LA MAIRIE : ENQUÊTE PUBLIQUE 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et Périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques

L’enquête publique portant sur le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet des périmètres délimités des abords (PDA) de 15 monuments historiques se déroulera du :

Jeudi 15 Mars 2018 à 9 Heures au Mardi 17 Avril 2018 à 17 Heures
dans les 13 communes pôles du PLUi.

Les permanences du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Châtenoy-le-Royal auront lieu :

- Lundi 19 Mars de 9h à 12h
- Lundi 26 Mars de 16h à 19h
- Jeudi 5 avril de 9h à 12h
- Vendredi 13 avril de 14h à 17h

Les observations et propositions devront être formulées, uniquement pendant la durée de l’enquête, soit sur l’un des 14 registres papier, et/ou sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet du Grand Chalon, et/ou par courrier (adressé à Mr le Président de la commission d’enquête du PLUi et des PDA, Le Grand Chalon - Service Planification Territoriale, 23 avenue Georges Pompidou - CS 90246 - 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex), et/ou par courriel (envoyé à l’adresse suivante : enquete-publique-637@registre-dematerialise.fr).

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