Châtenoy le Royal

Débat d’orientation budgétaire au Conseil municipal - "On est au bout du bout de ce que les gens peuvent payer" plaide Vincent Bergeret.

Le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal a tenu ce lundi sa première réunion de l’année 2019. Avec principalement à l’ordre du jour l’obligatoire débat d’orientation budgétaire.

Au 1er janvier 2019 Châtenoy-le Royal comptait 6 342 habitants. Soit largement le seuil de 3 500 habitants qui contraint les élus d’une commune à débattre sur les orientations budgétaires avant l’adoption du budget primitif. Cette année, le vote du dit budget est prévu le 25 mars prochain. Comme l’impose la loi du 6 février 1992, une discussion s’est instaurée entre majorité et opposition, permettant aux différentes tendances du Conseil municipal de s’exprimer. Après que Fabrice Rignon eût présenté durant plus d’une demi-heure l’incontournable rapport comportant notamment des données sur le contexte budgétaire, une analyse de la situation financière de la commune et les perspectives pour l’année à venir.


De la longue intervention de l’adjoint chargé des questions financières et économiques on retiendra ainsi que les recettes de fonctionnement devraient être de 6 300 000 €, y compris les loyers du budget annexe des Rotondes, en augmentation de 1,13% par rapport à 2018, tandis que les dépenses de fonctionnement, hors dépenses imprévues et virement à la section investissement, devraient se chiffrer à 5 860 000 €, soit une diminution de 2,66% par rapport à 2018. 2 740 000 € seraient affectés aux charges de personnel, 1 530 000 € aux charges générales et 1 000 000 € aux charges de gestion. 


La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait s’élever à 280 000 € en 2019, soit une baisse de 7,28% par rapport à 2018 et de 33,01% par rapport à 2016. La dotation de solidarité rurale serait identique à 2018, à savoir 79 000 €, en hausse de 12,86% par rapport à 2016. Les subventions versées aux associations devraient passer de 88 800 € en 2018 à 65 000 € en 2019, sans compter les subventions en nature qui étaient de 317 000 € en 2018. 

600 000 € consacrés au projet de résidence seniors 


Les priorités pour 2019 seront encore des travaux d’économie d'énergie, la poursuite de la mise en accessibilité de l'ensemble du patrimoine communal dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap), la continuation des travaux d'entretien de la voirie et des bâtiments prévus dans les programmes pluriannuels, le projet de résidence seniors, et des travaux d’aménagements urbains dans le respect de l’environnement et du zéro phytosanitaire.

En 2019 la commune consacrerait 660 000 € à l’enfouissement et à la voirie, 600 000 € au projet de résidence seniors, 200 000 € aux travaux en régie, 182 000 € aux bâtiments, dont 102 000 € pour la réhabilitation de la bibliothèque municipale, 120 000 € à la vidéo protection, 100 000 € au matériel et aux véhicules du service technique, 36 500 € aux espaces verts et au cadre de vie, 31 000 € à l’éclairage public et 9 500 € à l’informatique.
Enfin l’encours de la dette au 1er janvier 2019 était de 6 306 000 €, soit 994 € par habitant. Au 1er janvier 2020 il serait de 5 919 000 €, soit 933 € par habitant, hors nouvel emprunt.


L’analyse de l’opposition


Succédant à Fabrice Rignon, Pascal Legoux, au nom du groupe « Châtenoy pour vous » a commenté en détail le DOB 2019. « La présentation de ce DOB ressemble énormément à celle de 2018 ». L’élu de l’opposition a ainsi fait remarquer « Les perspectives financières présentent la même structuration que les années précédentes avec des recettes qui évoluent un peu en raison de l’intégration du budget des Rotondes dans le budget Ville, apportant les recettes des locations des trames. L’évolution des bases des valeurs locatives de 2,17% va faire mécaniquement augmenter les recettes des différentes taxes communales d’environ 300 000 € par rapport au BP 2018. Cette augmentation compense en partie les baisses de dotations de l’Etat mais sera supportée par nos concitoyens. Sur les dépenses de fonctionnement, la baisse est consécutive en grande partie à la diminution des intérêts liés aux taux extrêmement bas des emprunts. Cette diminution des dépenses est également liée à un compte de charges de personnel qui baisse de 100 000 € ».


L’évolution des effectifs


A ce sujet, le porte-parole de l’opposition s’est longuement interrogé sur l’évolution des effectifs. « Vous annoncez qu’en 2018 la ville disposait de 73 agents pour 67 équivalents temps plein. En 2019 les prévisions seraient de 77 agents pour 65,2 équivalents temps plein. Nous voudrions savoir comment il est possible d’avoir 4 agents supplémentaires en recrutement quand dans le même temps on diminue le temps global ». Et l’élu de gauche de poursuivre « Que dire des perspectives 2020-2021 avec la réduction des effectifs de 6,6 équivalents temps plein. Jusqu’à présent la commune a toujours eu un nombre d’équivalents temps plein d’agents entre 67 et 70 sans que votre majorité ne le remette en cause. Dans un contexte où le nombre d’habitants est en augmentation, avec les perspectives de zones urbaines à urbaniser qui va générer de nouveaux habitants, vous imaginez que le service à rendre aux habitants sera moindre. Sauf à avoir de nouvelles compétences de la commune transférées à la communauté d’agglomération, comme la compétence scolaire, préconisée dans le rapport de la CAP 22, mesure contre laquelle nous sommes opposés ».


Investissements et endettement

Pascal Legoux a également abordé les investissements. « Au chapitre des dépenses, les priorités 2019 n’ont pas changé, elles restent les mêmes qu’en 2018. Vous allez nous dire que c’est la continuité de votre action, mais nous aimerions avoir des précisions sur la poursuite des travaux d’entretien de la voirie prévus dans le programme pluriannuel. Sur les recettes d’investissement, nous constatons que cette année vous allez recourir à l’emprunt à hauteur de 650 000 €, le même montant qu’en 2017 et en 2018. Le recours à l’emprunt à hauteur de 650 000 € en 2019, alors que les dépenses d’équipement seront de 2 040 000 €, nous questionne. En effet en 2017 les dépenses d’équipement ont été de 3 710 000 € et en 2018 de 2 890 000 € pour le même montant d’emprunt. Comment l’argumentez-vous ? ».

Dernier point traité par le conseiller municipal de « Châtenoy pour vous » : l’endettement. Avec une question à la clé. «  Nous voyons que chaque année le capital restant dû est stable à 6 200 000 € environ. Est-ce une volonté de votre part de ne jamais plus envisager un désendettement de la commune avec un niveau d’emprunt qui reste dans cette strate, laissant imaginer que le budget de la commune est en capacité d’y faire face à long terme ? ».


Les trois bases de l’actuel mandat

Comme le veut la règle, Vincent Bergeret a bien sûr répondu à Pascal Legoux. Rappelant que l’ambition, l’adaptabilité et la prudence budgétaire constituaient les bases de l’actuel mandat. L’ambition avec le projet de résidence seniors venant après la rénovation de la salle des fêtes et l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire. L’adaptabilité avec des efforts sur les dépenses de fonctionnement pour maintenir un haut niveau d’investissement, grâce notamment à la modernisation, la polyvalence, la rationalisation de l’organisation interne de la collectivité par la formation du personnel, la renégociation de marchés, les marchés en groupements de commandes. La prudence budgétaire marquée par une dette contenue permettant les gros investissements structurants sans augmentation de la pression fiscale depuis 2012. « Nous poursuivrons en 2019 la maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement, l’optimisation de nos ressources de fonctionnement, la poursuite des investissements structurants, pour répondre aux besoins de tous les habitants, tout en gardant à l’esprit une conjoncture peu favorable, un contexte financier très contraint et des incertitudes notamment sur les effets de la réforme de la fiscalité locale en cours et à venir » a indiqué Monsieur le Maire. Lequel a également tenu à préciser « Pour 2019 on verra. On s’adaptera. Je me refuse de ne pas investir et d’augmenter les impôts. On est au bout du bout de ce que les gens peuvent payer. La commune de Châtenoy-le Royal est appréciée pour son confort de vie, pour son vivre ensemble ».


Un ordre du jour chargé

Outre le rapport sur les orientations budgétaires voté à l’unanimité, vingt autres questions figuraient à l’ordre du jour de cette séance. Le Conseil municipal a ainsi décidé d’accorder une participation financière de 50 € par élève aux lycées professionnels accueillant des jeunes Châtenoyens en apprentissage. En 2018-2019 ils sont douze dans ce cas. Le Conseil municipal a décidé aussi de fixer à 5 € le montant de la participation pour les accompagnants à la Vague des classes en 9 qui aura lieu le vendredi 12 avril prochain. Le Conseil municipal a décidé également de fixer à 156 € pour l’actuelle année scolaire la participation des communes, dont des élèves sont scolarisés dans une des trois écoles primaires de Châtenoy-le-Royal. La même somme sera payée par la commune pour des enfants châtenoyens fréquentant des écoles maternelles et élémentaires extérieures. Ces trois décisions ayant été prises à l’unanimité.


La réhabilitation de la bibliothèque municipale


Les élus de la ville ont encore décidé à l’unanimité de demander deux subventions pour la réhabilitation de la bibliothèque municipale. Au Conseil départemental, dans le cadre de son dispositif « conseil et accompagnements culturels du Département au service des territoires » pour le renouvellement du mobilier, à hauteur de 8 000 € HT. Le coût total des dépenses est estimé à 23 261, 20€ HT. A la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour les travaux de rénovation intérieure, à hauteur de 21 400 € HT. Les travaux, dont le montant total est de 71 333,70 € HT, sont programmés d’avril à septembre 2019. Durant ces travaux le service sera installé dans la salle d’activités sise à proximité.


Au cours de cette séance qui a duré plus de deux heures (un record !), il a également été question du projet d’implantation de vidéo protection sur le territoire de la commune. Le coût total de l’installation est de 113 341, 05 € HT. A ce titre, les conseillers municipaux châtenoyens ont décidé de faire deux demandes de subvention. L’une dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) à hauteur de 34 002, 31 € HT, et l’autre au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 56 670,53 € HT. « Cela permettra d’équiper notre commune à moindre coût. 80% de subventions pour un projet, il n’y a plus beaucoup de dossiers comme cela » s’est réjoui Vincent Bergeret.

Gabriel-Henri THEULOT

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