Châtenoy le Royal

Conseil Municipal : Le compte administratif 2018 approuvé à la majorité

Au cours du récent Conseil municipal les élus de la majorité ont approuvé le compte administratif 2018. Ceux de la minorité se sont abstenus. Mais les temps sont de plus en plus durs...

De mémoire de membres de l’assemblée communale il y a bien longtemps qu’une séance du Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal n’avait pas duré aussi longtemps. Deux heures vingt minutes très précisément. Avec pas moins de dix-huit questions inscrites à l’ordre du jour, dont deux présentations. 

L’une sur l’application de mobilité du Grand Chalon YVON téléchargeable gratuitement sur smartphones et tablettes depuis AppStore et Google Play et facilitant les déplacements dans les 51 communes de la communauté d’agglomération et au-delà.
L’autre sur le projet d’aménagement de la forêt sectionale de Corcassey pour la période 2019-2038. Un projet qualifié de « très ambitieux » par Marie Mercier, encore maire lors des réunions de concertation de novembre 2016. Il faut savoir que la forêt de Corcassey a une surface de 14,42 ha et qu’elle est essentiellement constituée de chênes pédonculés (61%), de chênes sessiles (25%) et charmes (6%).
Mais le temps fort de la réunion a été l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2018. De la présentation très complète de Fabrice Rignon, adjoint en charge des questions financières et économiques, il ressort que les deux comptes sont concordants. Le résultat cumulé des dépenses est de 9 381 296,01 €, à savoir 5 421 552,33 € en section de fonctionnement et 3 959 743,68 € en section d’investissement, tandis que celui des recettes est de 12 319 512,01 €, soit 8 432 196,94 € pour la section de fonctionnement et 3 887 315,07 € pour la section d’investissement.


Pascal Legoux : « Vous préférez thésauriser »

Au nom de l’opposition Pascal Legoux a pris la parole pour commenter le dit compte administratif. Une intervention portant sur les grandes tendances en comparaison avec celui de 2017 et le budget primitif 2018. Et pour laquelle Vincent Bergeret a promis à l’élu de gauche une réponse par écrit point par point. Car ce dernier n’a pas manqué d’entrer dans le détail. On retiendra de l’analyse de Pascal Legoux que la minorité s’interroge notamment sur le taux des investissements réellement réalisés. A peine plus de 52 % selon lui. Sur l’emprunt de l’ordre de 1 000 000 € et sa destination. « En clair vous préférez thésauriser et augmenter l’endettement par de nouveaux emprunts, en investissant peu. Cela parait assez curieux ». Sur les crédits annulés par rapport au budget primitif 2017. « Cette tendance de montants importants de crédits annulés nous interroge sur la présentation des budgets primitifs... ».

Vincent Bergeret : « On est vraiment au bout du bout »
Succédant au chef de file de l’opposition, Vincent Bergeret a d’abord rappelé ce qu’était un compte administratif et un compte de gestion. « Le compte administratif et le compte de gestion ne font que refléter la vie budgétaire d’une commune » a-t-il souligné. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement le maire a tenu à préciser que certaines étaient incompressibles, avant de faire remarquer qu’à Châtenoy-le-Royal elles étaient maîtrisées et que Châtenoy-le-Royal était depuis 2014 à près de 12% en moyenne en dessous des communes de la même strate.
Pour ce qui est des charges de personnel l’édile a expliqué qu’elles diminuaient régulièrement chaque année et qu’à Châtenoy-le-Royal elles se situaient à plus de 18% en moyenne en dessous des communes de la même strate. « Mais on est vraiment au bout du bout » a-t-il ajouté. Vincent Bergeret n’a pas manqué de faire observer que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement était nettement plus importante à Châtenoy-le-Royal que dans les communes de la même strate. Tandis que dans ces dernières la baisse est de près d’un quart depuis 2014 elle est de plus de la moitié à Châtenoy-le-Royal, passant de 686 847 € en 2014 à 302 576 € en 2018 et on vient d’apprendre qu’elle ne sera que de 277 094 € en 2019. A ce sujet, le maire s’est réjoui du maintien de la Gendarmerie Nationale dans la commune, grâce à la mobilisation des élus locaux, et plus particulièrement de celle de la sénatrice Marie Mercier. Une présence des gendarmes qui a d’heureuses incidences financières.
Evoquant les recettes d’investissement, Vincent Bergeret a signalé qu’il était de plus en plus difficile d’obtenir des subventions et que « la plus grande vigilance est nécessaire face à des recettes qui diminuent ». Enfin, après avoir rappelé la stabilité de la fiscalité locale, l’élu a indiqué que les investissements avaient quand même été soutenus. Près de 14% en moyenne au dessus des communes de la même strate. 
Au final, le compte de gestion a été approuvé à l’unanimité avant que les quatre élus de l’opposition ne s’abstiennent pour le compte administratif. Ajoutons que le résultat de clôture est de 2 523 379,87 € avec un excédent de fonctionnement de 3 012 411,14 € et un déficit d’investissement de 489 031,27 €.


Marie Mercier : « Une décision teintée d’humanité »

D’autre part le Conseil municipal a autorisé à l’unanimité le maire à solliciter tous les financements les plus élevés possibles en ce qui concerne le projet de construction d’une résidence seniors. « Si on arrive à avoir 10% de subventions ce serait bien » a-t-il indiqué.
Le montant de l’opération est estimé à 4 000 000 € TTC. « Vous nous annoncez un coût de réalisation sans que jamais ne soit présenté un plan pluriannuel de financement indispensable pour ce type de projet, qui est passé de 3 millions à 4 millions d’€ entre le Conseil municipal du 25 mars et la commission communale du 11 avril » a fait remarquer Pascal Legoux au nom de l’opposition. « Cela ne devra pas impacter le budget général de la commune. On fera tout pour équilibrer » n’a pas manqué de préciser Vincent Bergeret. « C’est une vraie et belle décision teintée d’humanité » a estimé l’ancien maire Marie Mercier, après avoir déclaré « Le vieillissement est un enjeu de société. Je vous félicite, Monsieur le Maire, pour cette vision d’avenir. Si on ne le faisait pas on nous en voudrait ».
Rappelons que le projet consiste en la réalisation de 25 logements locatifs, à savoir 7 logements T2 de 55 m2 et 18 logements T3 de 65 m2, tous les logements ayant un espace extérieur privatif, terrasse ou jardinet. Le projet sera conçu comme un éco-quartier et les bâtiments présenteront une performance thermique supérieure de 20 % à la réglementation en vigueur.

Les tarifs 2020 de la Taxe locale sur la publicité extérieure

Les tarifs 2020 de la Taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés à l’unanimité. Ils s’élèvent à 16 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques d’une superficie inférieure ou égale à 50 m2, à 32 € pour les enseignes entre 12 m2 et 50 m2 et pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques d’une superficie supérieure à 50 m2, à 48 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique d’une superficie inférieure ou égale à 50 m2, à 64 € pour les enseignes à partir de 50 m2 et enfin à 96 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique d’une superficie supérieure à 50 m2. A noter une augmentation de 1,6% par rapport à l’exercice précédent.
Les conseillers municipaux ont également débattu sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal du Grand Chalon en cours d’élaboration. « Nous avons une petite longueur d’avance à Châtenoy-le-Royal. La commune est déjà dotée d’un règlement local de publicité » a noté Vincent Bergeret. « Il s’agit de favoriser le commerce et de ne pas avoir de pollutions visuelles. Il faut laisser une marge d’appréciation aux communes » a indiqué Marie Mercier.
Les élus châtenoyens ont aussi décidé à l’unanimité de faire une demande de financement auprès du Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la réfection de la toiture du groupe scolaire Rostand. Le coût des travaux est de 45 178,05 € HT et la subvention demandée est de 80%.


La réforme de notre système de santé

En fin de séance le Conseil municipal a également adopté à l’unanimité un vœu initié par la Fédération Hospitalière de France et relayé par l’Association des Maires de France, relatif aux principes et aux valeurs devant guider les évolutions de notre système de santé. Huit enjeux sont ainsi répertoriés :


* la lutte contre les déserts médicaux et la garantie d’une offre de santé de proximité adaptée aux territoires.


* la garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous.


* la fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire.


* une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.


* la mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé.

* le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous. 


* la fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.


* la reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.


Auparavant Marie Mercier, qui rapportait le dossier, avait tenu à rappeler que la Loi de Santé venait actuellement au Sénat et qu’il n’y avait rien sur son financement et que la réforme de santé, intitulée « Ma Santé 2022 », n’avait fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts. D’où des inquiétudes et des colères exprimées ces dernières semaines.


Il ne restait plus à Vincent Bergeret qu’à signaler deux grands rendez-vous dans la commune d’ici la fin du mois de juin. Le 15 « Châtenoy en fête » sous le signe du bien-être à l’Etang Chaumont de 15 heures à 21 heures. Et du 28 au 30 le 2e festival Bodeg’Arts avec la participation d’une douzaine de bandas venues de toute la France.

Gabriel-Henri THEULOT

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