Châtenoy le Royal

L’unanimité du Conseil municipal sur le projet de la résidence seniors

Le Conseil municipal, qui s’est tenu lundi soir sous la présidence du maire Vincent Bergeret, a été pratiquement entièrement consacré à la future résidence seniors.

Contrairement à la précédente séance, la réunion du Conseil municipal programmée ce lundi a été de courte durée. Très précisément une demi-heure. Le temps pour les élus châtenoyens d’examiner les cinq questions à l’ordre du jour.


Les édiles municipaux se sont plus particulièrement penchés - et ce ne sera pas la dernière fois ! - sur le projet de résidence seniors. Cette structure comprendra des logements et des prestations de service de type hôtelier. A l’unanimité le Conseil municipal a décidé d’assujettir l’opération au régime fiscal de la TVA. Ce qui permettra de récupérer l’intégralité de la TVA sur la construction, les loyers étant également assujettis à la TVA. Cet assujettissement a conduit l’assemblée communale, toujours à l’unanimité, à créer un budget annexe à compter du 1er janvier 2020. Afin de pouvoir attribuer le marché de la construction de cette résidence - soit dit en passant, la consultation se terminait ce 1er juillet 2019 - les élus de la ville ont, encore à l’unanimité, décidé d’actualiser l’autorisation de programme.


Des logements non conventionnés mais sous certaines conditions


Auparavant Pascal Legoux, au nom du groupe « Châtenoy pour vous », avait fait une déclaration, dans laquelle il avait fait part du soutien de l’opposition. Mais avec quand même quelques nuances. « Tout d’abord sur la question du passage de logements conventionnés à des non conventionnés. Nous rappelons en premier lieu que notre objectif est de proposer une réponse adaptée à des personnes âgées qui seraient confrontés à des problématiques de maintien à domicile en raison de l’inadaptation de leur propre logement. En second lieu que ce projet doit être porté par la collectivité locale mais avec le souci de l’ensemble de nos habitants, c’est-à-dire en garantissant que cette opération immobilière soit viable financièrement pour la commune et ne grève pas ses comptes ». Et le porte-parole de l’opposition de bien préciser « Nous acceptons le principe que cette opération, parce qu’elle est portée par la commune, ne soit pas faite par le biais de logements sociaux. Par contre, nous rappelons notre attachement à ce que la commune assume d’avoir sur son territoire le nombre suffisant de logements qui répondent aux problématiques d’accès à un logement digne et inclusif ».
Pascal Legoux a également indiqué les deux conditions indispensables selon lui au passage à des logements non conventionnés. « La première est que les loyers pratiqués soient plafonnés comme si nous étions dans du conventionné avec des indexations des loyers qui soient favorables. La seconde est qu’une grande partie de ces logements soit attribuée sous conditions de ressources ».


Faire aboutir le projet sans polémiquer


L’élu minoritaire a aussi adressé un carton jaune aux représentants de la majorité. « Sur le plan économique, nous vous avions souligné, il y a un mois, notre scepticisme quant à l’équilibre financier du projet. Vous nous aviez garanti dans cette enceinte que cet équilibre était présent. Force est de constater que ce n’était pas le cas. Sur le plan architectural, vous annoncez que cette enveloppe, qui est de 4 millions d’euros HT aujourd’hui, ne serait peut-être pas suffisante. Or il nous semble que vous aviez indiqué que le projet architectural serait adapté à une enveloppe, quitte à le modifier à la baisse ». Enfin Pascal Legoux a souligné en guise de conclusion « Si le sujet n’avait pas été celui d’une réponse aux besoins que nous défendons depuis longtemps, nos interventions auraient été d’une autre teneur mais notre volonté est de faire aboutir valablement ce projet sans polémiquer. Mais nous sommes vigilants à toutes les étapes du projet ».


« Une compétence qui n’est pas la nôtre »


Prenant à son tour la parole, Vincent Bergeret a dans un premier temps souligné, à l’adresse des élus de l’opposition, « une certaine cohérence entre nous » qui préside au projet. « Les réunions de la commission ad hoc ont été très constructives. On voulait tous aller au même endroit » a-t-il ajouté. A noter que la commission ad hoc est composée des membres de la commission d’urbanisme et de ceux de la commission sociale. « On veut quelque chose de qualité » a rappelé le maire, qui a tenu à préciser que le projet prenait en compte les nouvelles normes, tant au niveau énergétique que dans le domaine de l’accessibilité. « Mais ce que je ne souhaitais pas c’est que ce projet impacte le budget de la commune » a fait observer Vincent Bergeret. Ce dernier a été entendu par l’ensemble de ses collègues, qui ont donc voté la création d’un budget annexe. Le maire a encore signalé « On veut du logement accessible au plus grand nombre. Il n’y a pas beaucoup de demandes avec des retraites très élevées ».
Evoquant l’autorisation de programme Vincent Bergeret a fait remarquer « On va dans une compétence qui n’est pas la nôtre, mais normalement celle de l’Etat. On l’a fait parce que c’est un véritable besoin ».

« Je suis très content qu’on ait l’unanimité. Ce projet n’est pas un dossier politique, c’est un dossier de besoin » s’est félicité Vincent Bergeret. « Je ne suis pas inquiet pour son remplissage. Le lieu choisi pour la résidence est idéal, puisqu’à proximité de la maison de santé pluridisciplinaire, de la salle des fêtes, de la bibliothèque. Ce terrain était fait pour cela ».


L’accompagnement et la mixité sociale


La sénatrice Marie Mercier est également intervenue. « Je me réjouis que ce magnifique projet soit porté par l’unanimité des élus » a-t-elle dit. Et l’ancien maire de rappeler « Quand nous avons été élus il y avait 14% de logements sociaux, il y en a aujourd’hui 17,28%. Nous avons toujours privilégié l’accompagnement et la mixité sociale ». 


En début de séance le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Ce qui nous a permis d’apprendre que le festival de danse et musique traditionnelles Trad’Envol, organisé par l’association Arcadanse de Saint-Marcel, fera étape le mercredi 10 juillet à 21 heures à la salle des fêtes Maurice-Ravel. Toujours à propos de musique, avant de clore la réunion, Vincent Bergeret a adressé des félicitations bien méritées à tous les organisateurs et à tous les bénévoles de la deuxième édition de Bodeg’Arts, qui s’est déroulé tout au long du dernier week-end de juin.

Gabriel-Henri THEULOT

Annonces

Météo locale

Météo
  • Min
  • Max

Recherche