Faits divers

ASSISES DE SAONE-ET-LOIRE : Accusé d'avoir tué un avocat mâconnais, le sexagénaire Chalonnais a été condamné à 7 ans de prison ferme

C'était le dernier jour du procès qui se tient à Chalon sur Saône. La décision devrait tomber d'un moment à l'autre. Retour pour info-chalon.com sur cette dernière journée.

« Ma jalousie et le contexte m’ont plongé dans une violence qui ne m’est pas naturelle. Patrick Dumont est mort et je ne l’ai pas voulu. Maître Doyez se tourne légèrement vers l’accusé qui comparaît libre à son procès en Assises : Vous n’avez pas fait ce lien, mais il est encore temps. On doit avoir une défense à la mesure de ses moyens. Quand on n’a pas les moyens de dire qu’on est innocent, ça ne peut qu’indisposer et vous faire passer pour le mauvais type que vous n’êtes pas. » Dernier jour du procès, ce vendredi 16 mars, d’Anthony M’Charek pour des violences sur Patrick Dumont, avocat au barreau de Mâcon, le 18 décembre 2012, leurs suites ayant entraîné son décès le 23. Jour des plaidoiries et des réquisitions.

En partie civile, ils sont quatre à intervenir : maître Molin représente le conseil de l’ordre du barreau de Mâcon, maître Mortimore porte la parole des 4 filles de la victime, maître Braillon plaide pour sa veuve, et maître Doyez pour son frère, Gilles, et sa mère. En défense, ils sont deux, maître Moutin, et maître Nicolle : faire tomber la circonstance aggravante, emporter l’acquittement.

Reconnaître les enfants comme victimes : leur père est mort par la faute d’un tiers
Caroline, Astrid, Claire-Marine et Marie-Sarah Dumont ont perdu leur père, le 23 décembre 2012 et n’ont qu’une demande : être reconnues comme victimes. Pourquoi ? Parce que leur père n’est pas mort naturellement, il est décédé suite à des violences, et notre société n’admet pas cette façon de mourir. « Elles n’ont pas de haine, elles sont dans la peine. » Frédéric Mortimore parle de la brutalité de cette perte. C’était un jour comme les autres, et soudain : cette violence, cette effraction. La douleur. Cette injustice. Mais « la comparution de monsieur M’Charek n’est pas une injustice, non. » Ces jeunes filles, au chevet de leur père déjà bien loin, le suppliant de revenir, de se réveiller : « Vous rendrez justice en les reconnaissant comme victimes, et là, oui, Patrick Dumont pourra reposer en paix. »

« Le roman de Patrick est inachevé et c’est à cause de vous, monsieur M’Charek »
Eric Braillon, ancien bâtonnier du barreau de Macon aurait dû, « le 23 décembre dernier, fêter mes 40 ans avec lui, parce que Patrick était mon ami ». L’avocat entame un discours tressé : « nous avons partagé vos émois lorsque votre fille a déposé, dit-il à l’accusé. Beaucoup de choses vous rapprochent de Patrick Dumont », leurs âges, leurs réussites professionnelles, des liens forts avec leurs enfants respectifs, jeunes, ils ont eu à se prendre en charge, à soutenir leurs familles, « mais écrire les pages d’un roman, c’est aussi écrire les pages des échecs, des ratés, des heurts. Il est l’heure d’écrire un autre chapitre ». Maître Braillon se tourne alors vers les jurés « écrivez-le avec clairvoyance, justice et humanité. Celui de Patrick est inachevé et c’est à cause de vous, monsieur M’Charek. ». Maître Doyez à sa suite, insiste sur le comportement de l’accusé qui « brouille tout », pourtant « on aurait pu aller jusqu’à le plaindre, s’il se comportait comme un homme, et c’est ce qu’il ne fait pas. Il n’est pas trop tard, répète-t-il à l’accusé, pour que vous soulagiez votre famille de cette misère dans laquelle vous l’avez plongée ». Le corps et les traces de coups, les courriers « abjects, dégoutants » écrits pendant la détention provisoire : « vous l’avez tué, et il fallait encore le salir sous couvert de votre défense ». L’avocat revient sur sa façon d’instrumentaliser ses proches, « il y a des limites à ce qui est permis de faire, et vous les avez passées. »

Une peine d’au moins 8 ans de réclusion criminelle
L’avocat général Philippe Chassaigne requiert efficacement. Concis, précis. Il reprend la procédure, énumère toutes les fois où Rhadia M’Charek a pu dire « il lui a donné plusieurs coups de poing », cite l’accusé « je viens de faire la pire connerie de ma vie. Je suis dans la merde. Je l’ai juste poussé ». Puis l’avocat général reprend les examens médicaux, « la chute ne peut pas expliquer toutes les lésions sur le corps », même l’expertise qui serait la plus favorable à l’accusé indique que sa version des faits « n’est pas plausible ». L’accès de violence ? Pour le parquet il s’illustre dans les certificats médicaux établis après examen de son épouse en octobre 2011, et dans la condamnation à 750 euros d’amende pour violence sur personne chargée de mission de service public. La circonstance aggravante ? L’accusé savait qui était Patrick Dumont, l’avocat de sa femme. « J’ai le sentiment que maître Patrick Dumont a été la victime expiatoire » d’une histoire de couple plus que compliquée. Philippe Chassaigne requiert une peine qui ne soit « pas inférieure à 8 ans de réclusion criminelle, outre l’interdiction de ses droits civiques pendant 10 ans ».

 

Ne pas retenir la circonstance aggravante : « sur avocat dans l’exercice de ses fonctions »

« Cet homme, je l’aime. Je le défends et je l’aime, tout entier. » Maître Nicolle s’est levé. Avant lui sa consœur Aurélie Moutin, du barreau de Paris, a plaidé pour que les jurés ne retiennent pas la circonstance aggravante, « sur avocat ». Le déjeuner à la Flambée à Tournus ? « Vous n’allez pas me dire que c’est une relation professionnelle, ça n’en est pas. Je ne dis pas qu’ils étaient amants, je dis qu’ils étaient dans un moment de plaisir, pas de travail. » A l’appui de ses dires, elle convoque les relevés téléphoniques : des sms, et de courts appels pendant la nuit qui a précédé. « On vous dit qu’il travaillait sans cesse, jour et nuit ? Mais en droit commercial ça n’existe pas, on n’est pas dans l’urgence comme au pénal. » Sur « les coups prétendument portés » : il n’y en a pas eu, mais on s’acharne sur l’accusé, à le décrire comme paranoïaque, violent, mégalomane, « parce qu’on n’a pas de quoi entrer en voie de condamnation ». Maître Moutin enfonce à nouveau l’épouse de l’accusé, celle par qui le mal arrive, et affirme que « le dossier est vide, juridiquement ».

 

Le palais de Mâcon et de son barreau, « qui ont lancé des rumeurs minables »

« Pourquoi ne pas entendre ce qu’il dit ? Pourquoi ça dérange ? Parce qu’il y a eu un mort et qu’il était avocat et qu’il ne faut pas choquer ? Rendre hommage à un disparu, c’est bien normal, mais ce n’est pas rendre la justice » conclut-elle. Maître Nicolle va coudre la doublure de cet habit : « Est-ce courageux de diriger le doigt de la société vers cet homme, sans se soucier le moins du monde d’un dossier tout entier ? La qualité d’avocat de la victime : on en a fait un bâillon terrible. On s’est tout permis au motif que le mort était un avocat, bien avant ces quelques jours de procès. » L’avocat repart sur ce qu’il avait dit hier : un article paru dans le journal Libération en janvier 2013, on y lit le nom de l’accusé, son âge, son employeur. Le journaliste était descendu 4 jours sur place, avait interrogé diverses personnes, y compris en dehors du milieu professionnel de maître Dumont. « Il n’a pas eu droit à la présomption d’innocence (comme tous les acteurs de grands faits divers, ce qui ne justifie certes pas qu’on bafoue cette présomption, ndla), et ça ne venait pas de lui ! » ça venait, dit maître Nicolle, du palais de Mâcon et de son barreau, « qui ont lancé des rumeurs minables ».

 

Le complot d’une justice au service de l’un des siens

On sait, par les courriers d’Anthony M’Charek qu’il a toujours eu cette lecture d’une sorte de complot dirigé contre lui par les magistrats et les avocats, ainsi que par les media, sauf à pouvoir retourner ceux-ci contre les premiers. Son défenseur relaie sa constance. Sur les faits, que bientôt les jurés auront à juger : « la médecine légale nous dit avec prudence qu’il n’y a pas eu de coups ». Bruno Nicolle se réfère à la contre-expertise menée par deux médecins qui penchent du côté de l’hypothèse d’une chute davantage que celle de coups. Il en lit des extraits, ainsi que des remarques sur les lésions de l’avant-bras qui pourraient être des lésions de défense. C’est un peu embrouillé, mais comme le plaidait maître Doyez, « le comportement de monsieur M’Charek brouille tout », alors, forcément.

 

« C’était un accident ! »

Et l’avocat en arrive là où les parties civiles auraient pu le rejoindre, « si » le comportement de l’accusé l’avait permis. La violence. La violence est constituée même si « un geste positif de violence n’atteint pas matériellement sa cible », mais provoque un choc émotif suffisamment fort pour, par exemple, entraîner la chute. Maître Nicolle lève haut sa grande main pour figurer le geste qui peut faire peur, et lance : « c’est un accident ». On l’entend avec une pointe d’émotion, tant ces quatre jours ont tourné autour de cette scène qui, n’en déplaise à l’accusé, n’est pas tombée du ciel. « C’est un accident ». Revient en écho la voix de maître Doyez soufflant à Anthony M’Charek ce qu’il pouvait encore dire pour enfin assainir un dossier aux proportions empoisonnées et par conséquent, toxiques, qui ont parasité, et était-ce pour le meilleur ?, et la douleur associée au décès brutal et dans un contexte particulier de maître Dumont, et le procès : « ma jalousie et le contexte m’ont plongé dans une violence qui ne m’est pas naturelle. Patrick Dumont est mort et je ne l’ai pas voulu. » « C’est un accident, plaide Bruno Nicolle, et il faudrait faire payer un innocent ? Lui aussi un homme intelligent, beau, bon. » Juridiquement et sans doute moralement les parties civiles ici se désolidarisent : les violences doivent être sanctionnées.

 

Il ne fait pas dans la mesure 

Monsieur M’Charek a la parole en dernier, il parle à la cour comme on l’a entendu parler pendant ces longues journées d’audience. D’abord il s’arrime à ses qualités professionnelles, « humaniste, invariablement ». Puis pointe à nouveau ce qui fait enjeu pour lui, « ce qui me fait le plus mal, c’est ce regard jeté sur moi ». Maître Molin fut le premier à plaider ce matin, représentant le barreau de Mâcon. Lui aussi parle de « la part de hasard » dans cette histoire qui fit se croiser ce couple porteur du poison de sa relation, et l’avocat mâconnais. Il rappelle que l’avocat est « auxiliaire de justice », que c’est à ce titre que le code pénal prévoit une circonstance aggravante, comme pour de nombreuses fonctions (se reporter à l’article 222-7 du code). Il témoigne de « l’émotion qui explique la présence du barreau à cette barre », « car un barreau, c’est un corps, complètera maître Braillon, et quand il perd un de ses membres, il souffre. »

 

L’accusé tient à enfin témoigner de l’empathie aux parties civiles et ne fait pas dans la dentelle : « Je leur dis toute ma souffrance, ma sympathie. J’aurais voulu les étreindre. Je me surprends à parler avec lui, depuis toutes ces années. » Pour mémoire, l’avocat général a requis une peine « au moins supérieure à 8 ans ». La cour s’est retirée, et peu après 23h10 le verdict est tombé : 7 ans de prison ferme. 

FSA

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