Faits divers

ASSISES DE SAONE ET LOIRE - 20 ans de réclusion criminelle pour André Gosset

Les jurés et les juges ont suivi les réquisitions en tous points.

Il est deux heures du matin lorsque la cour revient. Les trois accusés sont déclarés coupables de ce qui leur est reproché. André Gosset est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté portée aux deux tiers. Franck R. est condamné à 6 mois de prison avec sursis, et Fabien G. à 18 mois dont 6 assortis d’un sursis mis à l’épreuve : obligation de soins (pour consolider l’arrêt de l’alcool : dans une structure avec hébergement), obligation de travail ou de formation, interdiction de fréquenter les débits de boisson, et de porter une arme. Les jurés et les juges ont suivi les réquisitions en tous points.

On n’en revient pas. Ce procès d’André Gosset et de deux co-accusés devant la cour d’assises de Saône-et-Loire, qui fut tout en longueurs, en longueurs exténuantes faute de consistance (sans doute à l’image des situations qui ont mené aux faits du 12 mai 2014 à la Clayette), s’est achevé corseté tant par les réquisitions que par les plaidoiries. Ce procès a connu une belle fin, ce jeudi 24 janvier 2019 dans la soirée, si on peut le dire ainsi tant les faits sont durs, et tant les réalités sont tristes. Toutes.

« Il sursaute à nouveau au bruit d’un moteur de camion, alors qu’il avait oublié cette peur-là »

Le traumatisme infligé à la victime, pour commencer. Il n’est pas donné à tout le monde, et heureusement, de voir son existence littéralement brisée en deux endroits à plus de 50 ans d’intervalle, par des effractions sanglantes. En 1961, la guerre d’Algérie, le camion saute sur une mine, puis la cécité, l’invalidité. En 2014, une agression à main armée, la tête rouée de coups de crosse, puis la résurgence du trauma : « Monsieur S. sursaute à nouveau au bruit d’un moteur de camion, alors qu’il avait oublié cette peur-là » raconte maître Braillon pour Louis S. L’avocat rapporte également qu’hier soir, alors qu’il lui relatait par téléphone l’audience du jour, son client lui dit « mais j’ai pas envie qu’il (André Gosset) finisse sa vie en prison ! ». « Monsieur S. et André Gosset sont jumeaux de vies heurtées : deux perpétuités, deux traumatismes, tous deux plongés dans le noir (la cécité pour l’un, l’enfermement sur lui-même et en cellule, pour l’autre), mais chaque épreuve est aussi l’occasion de prendre un tournant et l’accusé n’a pas su le faire. » Eric Braillon s’est tourné vers André Gosset : « Quand on est conseil, on peut avoir de l’empathie pour des conditions de détention qui sont inhumaines, surtout quand on est DPS (détenu particulièrement surveillé), oui, mais vous êtes surtout victime de vous-même et vous avez été le bourreau de monsieur S. »

Maîtres Mirek et maître Ronfard : des plaidoiries qui n’ont pas peur d’être tendres

Tristes, les restitutions de maître Mirek pour Franck R., assis depuis 4 immenses journées sur une chaise face à la Cour et aux jurés. Jean-Michel Ezingeard requiert contre cet homme né en 1986, poursuivi pour avoir conservé l’arme qu’André Gosset lui avait remise, « en le menaçant un peu », au lieu de la confier « aux autorités compétentes » comme dit l’avocat général, une peine de 6 mois de prison avec sursis. Franck R. n’a qu’un petit casier. « Il s’est construit tout seul, plaide Tiffany Mirek, c’est quelqu’un de généreux qui veut aider les autres et qui s’est mis dans la galère parce qu’il n’a pas réfléchi ». Fabien G., lui, a un casier plus conséquent, et l’avocat général requiert 18 mois de prison dont 6 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve, pour destruction de preuve, soit l’arme en question. Maître Ronfard porte littéralement ce client, âgé aujourd’hui de 34 ans. « L’alcoolisation massive a creusé sa tombe. Il avait 12 ans quand son père, seul référent masculin, l’a initié à l’alcool. Dans ces conditions, et sans l’exonérer de sa part de responsabilité, on se demande si ses choix n’étaient pas un peu réduits. Il aurait dû se trouver lui aussi sur une chaise pour ce procès, si en mars dernier il n’avait pas sombré. Il s’endormait, à cause de l’alcool, et à cause de ça il fut incarcéré. » Thomas Ronfard approuve la peine mixte : « Il a besoin de ce cadre judiciaire pour tenir. » Aux jurés il adresse : « Faites preuve de la même naïveté que moi, imaginez-le dans sa boulangerie, renouant avec ses enfants. »

« Je n’envisage pas de fin d’incarcération avant un âge que je fixe à 70-75 ans »

Rudes, évidemment, les réquisitions de Jean-Michel Ezingeard. L’avocat général reprend les faits, retient parmi les différentes versions servies par l’accusé, celle qui selon lui, est la bonne : « En réalité j’ai fait le con, j’étais ivre, je suis entré chez lui. L’homme âgé a voulu me frapper, je l’ai frappé à la tête avec la crosse et les deux coups sont partis. » Il reprend les éléments objectifs : la cagoule (« une cagoule FLNC, celle des vrais, celle de ceux qui font tout sauter à l’explosif – on peut avoir un peu d’humour, hein »), les gants (« pourquoi des gants quand on veut faire causette ? »), entrer en escaladant le muret plutôt qu’en sonnant à la porte, et arriver avec deux armes, chargées. Il désigne l’accusé : « Celui-là est un homme particulièrement dangereux. Pourquoi y aller avec des armes chargées ? Quand vous mettez deux cartouches, vous êtes potentiellement prêt à devenir un meurtrier. » Il se tourne vers les jurés : « Il décide de monter au braquage chez un homme aveugle âgé de 75 ans avec une arme chargée. » L’avocat général est à nouveau face au box : « André Gosset, votre persistance dans le passage à l’acte criminel me pose problème. Il y a un moment où vous ne vous maîtrisez plus, vous frappez, frappez, frappez… Pourquoi tant de plaies, André Gosset ? » Jean-Michel Ezingeard rappelle les permissions de sorties, à chaque fois mise en échec, il revient aux expertises psy, en lit de longs passages. « Etat dangereux au sens social du terme. Vous aurez bientôt 55 ans, je n’envisage pas de fin d’incarcération avant un âge que je fixe à 70-75 ans, et la peine de sûreté s’impose dans ce dossier, à cause de l’absence de travail sur vous-même… mais il n’est jamais trop tard, André Gosset ! Profitez de ce temps pour travailler sur vous-même, vous en avez besoin. » Il requiert une peine de 20 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté aux deux tiers.

Ce statut « évadé de Clairvaux », a eu des conséquences drastiques sur la vie de l’accusé

Poignante, la plaidoirie finale de maître Lépine, « chargée d’assurer la défense des intérêts de monsieur Gosset ». Poignante parce que juste. Dénuée de tout pathos, de tout excès, de toute ostentation, l’avocate au timbre de voix un peu grave entreprend une tâche immense : expliquer et faire comprendre à des jurés loin de ces réalités, ce que signifie concrètement d’être devenu dans l’imaginaire collectif « l’évadé de Clairvaux ». Différents témoignages ont dit et répété qu’André Gosset est quelqu’un « d’attachant ». « En 1990, quand il est jugé aux Assises pour les faits de 1988, il n’est pas le même homme qu’aujourd’hui. Puis il y a l’évasion de Clairvaux (1), et un retentissement médiatique phénoménal. Ce statut ‘évadé de Clairvaux’, il va être compliqué à vivre, car lorsqu’on est ‘évadé de Clairvaux’, c’est qu’on s’en est pris à l’administration pénitentiaire, alors on a droit à un traitement particulier : des rotations de sécurité, de l’isolement, et on est DPS (détenu particulièrement surveillé). Pendant 23 ans, André Gosset va vivre 27 transfèrements : c’est ça les rotations de sécurité. C’est extrêmement angoissant, et déstabilisant. Il en vient à dire à un codétenu, ‘marche pas avec moi, parce que tu seras balluchonné’ (transporté, comme un balluchon, ndla), il sera systématiquement mis à l’isolement. »

Transferts à répétition et mise à l’isolement : la torture blanche

Pamela Lépine poursuit, sans se départir d’un ton égal : « Il vivra 7 années à l’isolement. Sept années, c’est considérable. On appelle ça, ‘la torture blanche’, une expression pour désigner une torture qui ne dit pas son nom. » L’avocate se réfère à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de 2009 qui condamne la France pour traitements dégradants envers un détenu (Cyril Khider) systématiquement transféré et mis à l’isolement (2), « la Cour fut saisie pour dénoncer les rotations de sécurité qui ont des conséquences extrêmement néfastes et génèrent de l’angoisse. L’isolement interdit toute communication avec les autres. On a 1 heure par jour seul dans une simple cour avec des murs ou un grillage, et c’est tout. Vous tournez là pendant une heure, et vous retournez pour 23 heures en cellule, sans parler à qui que ce soit. C’est ça qu’il a vécu, pendant 7 années. » Maître Lépine revient sur une expertise psychiatrique datant de 2013, car la médecin psychiatre écrit : « Son vécu persécutoire n’est pas délirant, il repose sur des éléments de réalité. » Elle tente un clin d’œil à son client, en citant Nietzsche (cf. article d’hier) mais André Gosset est sombre, il est triste. « Ce tourisme pénitentiaire qui lui a été imposé l’a désocialisé, alors parler de ‘logorrhée’… quand on a si longtemps été privé de parler… »

Il est devenu « un produit carcéral », « c’est un homme qui a besoin que vous fassiez preuve d’humanité »

Comme l’avocat général l’avait fait, l’avocate de la défense revient sur les sorties qui toutes ont mal tourné. En 2010, une libération conditionnelle, « il va minablement braquer des pharmacies. Je pense que réellement, c’est une forme de suicide. Il se retrouve seul, il est un peu perdu. En 2014, il a une permission de sortie, il se met en échec, il est réincarcéré, et là, il demande l’isolement : il n’est plus capable de vivre une détention classique. Quand il vous dit : ‘mettez-moi perpète’, c’est une automutilation. » Comment se projeter dans un quelconque avenir quand si jeune on prend « perpète » ? Comment se projeter quand ensuite on est incarcéré, coupé des autres, et déplacé souvent, sans savoir quand ? « Le produit carcéral qu’il est devenu, je le perçois un peu comme ça, conclut Paméla Lépine. Comment on réinsère monsieur Gosset ? Une peine, ça doit avoir un sens, votre verdict devra servir à ça : une petite lueur, un peu de lumière vers laquelle tendre, parce qu’il faut quand même pouvoir espérer. Je pense qu’il regrette les faits qu’il a commis. C’est un homme qui a besoin que vous fassiez preuve d’humanité. Je vous confie son sort. »

« J’en peux plus de l’isolement »

Il est 21 heures, André Gosset est grave, il se lève pour parler. « Je ne ferai pas appel. J’en peux plus de l’isolement (il vit à l’isolement à nouveau depuis 2014, ndla). J’ai pris une fois perpétuité pour une seule agression où je m’étais défoncé la gueule comme un merdeux (avec un cachet de LSD, ndla). Je dis aux jurés : suivez les réquisitions, ne me mettez pas moins de 15 ans, pour pas que le parquet fasse appel. Mais si j’ai le même parcours carcéral, ça sera une condamnation à mort. Sortir à 70 ans, pour vivre dans un meublé, faire semblant d’exister… » La Cour et les jurés vont se retirer, ils rendront leurs verdicts pendant la nuit. Nous revient alors cet extrait qu’a lu l’avocat général. Un courrier qu’André Gosset, réincarcéré en mai 2014, a envoyé à un copain : « J’ai fait pendant ces quatre mois des choses jamais faites en 50 ans. J’ai vu des paysages magnifiques, j’ai mangé dans des petits restau, … »

Florence Saint-Arroman

  1. https://www.liberation.fr/societe/1999/10/15/le-proces-de-la-grande-evasion-deux-detenus-et-un-surveillant-de-clairvaux-sont-morts-lors-de-la-cav_286154
  2. https://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/09/la-france-condamnee-pour-traitements-degradants-envers-un-detenu_1217318_3224.html

Note : une condamnation à perpétuité vous met en état de « récidive perpétuelle ». L’état de récidive légale doublant les peines encourues, on comprend ainsi comment un condamné à perpétuité peut voir son existence entière grignotée par la détention. Les moyens de coercition du système pénal français sont très élaborés, et si le public le comprenait on entendrait moins hurler au laxisme de la justice.

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