Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Le jugement de l'automobiliste mis en cause dans l'accident mortel de vendredi soir devrait intervenir dans les 6 mois

le permis de conduire du conducteur a été suspendu et son véhicule a été saisi. Il n’est plus question qu’il touche un volant avant d’être jugé. Le jugement devrait intervenir dans les 6 mois qui viennent.

Le conducteur de la voiture qui a percuté un piéton ce vendredi 1er février en soirée à Chalon, causant le décès du piéton, « sera jugé assez rapidement », nous dit le Parquet du TGI de Chalon-sur-Saône. Marie Gicquaud, substitut du procureur, apporte quelques explications sur les choix de procédure qui sont faits.

En effet, s’il reste « quelques points à éclaircir, l’enquête préliminaire s’en charge et ça ira vite ». L’enquête préliminaire est une enquête menée par la police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République. Lorsque les faits sont établis, il n’est pas nécessaire de passer à une autre phase : confier la suite à un juge d’instruction, dans le cadre d’une information judiciaire. Le juge d’instruction peut procéder à tous les actes nécessaires mais sur une durée longue.

L’information judiciaire n’est pas l’indice de la gravité des faits, explique la substitut, « c’est une question procédurale qui répond à des nécessités. Le parquet est très attentif aux délits routiers et entend apporter des réponses pénales rapidement, aussi nous avons fait le choix de l’enquête préliminaire, parce qu’elle est suffisante dans ce cas. Le conducteur a été placé sous contrôle judiciaire, avec des contraintes et des obligations. Il n’avait pas d’antécédent judiciaire. »

En tout état de cause, le permis de conduire du conducteur a été suspendu et son véhicule a été saisi. Il n’est plus question qu’il touche un volant avant d’être jugé. Le jugement devrait intervenir dans les 6 mois qui viennent. « Ce n’est donc pas parce qu’il n’y a pas d’information judiciaire que nous nous désintéressons du problème, bien au contraire : nous faisons le choix d’un jugement dans un délai raisonnable, qui laissera à la famille de la victime le temps de poser plainte, de prendre conseil, mais notre objectif c’est que ça aille vite et que personne n’attende le jugement pendant deux ou trois ans. »

Il en ira de même pour le conducteur de la voiture sortie de la route ce dimanche 3 février au petit matin à Epinac (5 jeunes à bord), avec au moins l’emprise de l’alcool comme circonstance aggravante.  A l’heure où elle nous parlait, la substitut disait les heures du blessé « comptées », on a appris son décès peu de temps après. « Ce sont des homicides involontaires particuliers. Le parquet de Chalon a pris l’engagement d’être très vigilant sur les poursuites et la rapidité des réponses pénales, nous nous tenons à cet engagement. »

Florence Saint-Arroman

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