Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - A l'origine de plusieurs dégradations et d'une tentative de vol à Chalon

S. B., 35 ans, est en détention provisoire depuis 1 mois, le temps que l’expert psychiatre puisse venir le voir et rende son rapport avant le jugement. S. B. est accusé de 6 dégradations et d’une tentative de vol, les 14 février et 3 mars derniers à Chalon-sur-Saône. Des images de vidéo-surveillance le confondent, la police le connaît et le reconnaît, il conteste un des faits mais le problème n’est pas là.

S.B. était suivi et accompagné par les services sociaux qui avaient signalé son cas au Préfet et au Procureur de la République, explique la présidente Sordel-Lothe : comportement avec des passages à l’acte violents, instabilité psychologique. « Le 7 juillet 2018, précisera maître Thomas, la Sauvegarde signale qu’il présente un état de santé inquiétant. La Croisée des chemins écrit à son tour début février : tout le monde est inquiet. » Les urgences psychiatriques de l’hôpital de Chalon-sur-Saône le connaissent bien aussi, mais selon le ou les médecins qui l’ont examiné, les troubles de S. B. sont liés à sa toxicomanie plutôt qu’à des problèmes psychiatriques.

« Vous trouvez normal que les policiers ne fassent pas leur travail ? »

Ce n’est pas l’avis de l’expert, et cette « contradiction » pose problème au tribunal. L’expertise pose problème à l’avocate de la défense. L’audience de jugement pose problème au prévenu : « Je vais en prison à chaque fois que quelqu’un essaie de me tuer, et vous trouvez normal que les policiers ne fassent pas leur travail ? », « j’avais trouvé du travail et quelqu’un a essayé de me tuer deux fois en janvier 2019 », « 11 côtes cassées… ça occasionne des douleurs ». Ce sont par ces douleurs qu’il explique prendre du Subutex : le Subutex contient une substance proche de la morphine, donc si S. B. en prend, ce n’est pas du tout comme produit de substitution à la drogue, non c’est pour soulager ses douleurs. On peut lire ici le récit de la première audience : http://www.info-chalon.com/articles/faits-divers/2019/03/08/42687/tribunal-de-chalon-35-ans-deja-13-mentions-a-son-casier-et-en-etant-de-recidive-legale/

« Peu accessible à une sanction pénale »

Qu’écrit l’expert dans son rapport ? « Agitation psychique importante », « problème de persécution, éléments psychotiques inquiétants », « troubles évoquant une décompensation psychotique, expliquant la commission des faits », « peu accessible à une sanction pénale », « troubles neurologiques ou psycho-neurologiques ayant très fortement altéré son discernement ». … « Il y a une discordance entre ce que dit le service d’urgences psychiatriques de l’hôpital et l’expertise… C’est assez déroutant » dit la présidente. « Altération importante du discernement et personne peu accessible à une sanction pénale, alors, que requérir ? » interroge le parquet. « On est à la limite de l’abolition du discernement », relève l’avocate. « Quand on a reçu 33 coups de couteaux et que la police vous renvoie avec vos preuves… » poursuit le prévenu.

L’expert préconise le transfert du prévenu en UHSA 

L’expert psychiatre, sans conclure à l’abolition du discernement, dit cependant qu’on y est « presque » et préconise le transfert du prévenu en UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée qui ne travaille qu’avec des établissements pénitentiaires, qui n’accueille que des détenus. Dans ces conditions, le fameux « sens de la peine » auquel sont attachés les magistrats, les avocats, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, devient alors une option non disponible. Le parquet requiert (« Il n’y a pas d’abolition, donc… ») 8 mois de prison dont 5 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans avec une obligation de soins et, ma foi, une obligation de travailler (qui est logique au sens où le prévenu aura, s’il est reconnu coupable à indemniser les victimes – qui semble cependant décorative vu l’état actuel du dit-prévenu, qui revient à ses tourments dès qu’il a la parole).

« Sa place n’est pas au centre pénitentiaire »

Maître Thomas rappelle que les travailleurs sociaux avaient demandé une mesure d’hospitalisation d’office dès qu’il se présenterait aux urgences de l’hôpital mais l’hôpital semble avoir rabattu le tout sur la toxicomanie et ses effets. « Sa place n’est pas au centre pénitentiaire, d’ailleurs l’expert dit qu’il faudrait le transférer en unité de soins hospitaliers. S. B. n’est pas à même de pouvoir admettre qu’il présente des troubles de la personnalité qui nécessitent des soins. On est à la limite de l’abolition. » Qu’est-ce que ça peut vouloir dire ou représenter, une « très forte altération du discernement » sans toutefois son abolition complète ? On ne sait pas, et personne ne semble le savoir. S. B. a frappé et cassé des vitres, des portes : « il dit qu’il a frappé sur les mêmes portes et vitres que celles frappées par l’agresseur dont il se dit victime. » Très forte aliénation, mais pas aliénation complète ? Quel sens cela peut-il avoir ?

« Et pour la personne qui m’a agressé ? »

SB. au visage fermé et douloureux peut dire quelques mots avant que le tribunal ne se retire. Il les lâche avec fatalisme : à quoi bon se répéter sans cesse si personne ne veut en tenir compte ?  « J’ai eu 11 côtes de cassées dont 5 le furent en janvier 2019. » Le tribunal le condamne à 6 mois de prison dont 3 mois sont assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans avec obligations de soins et d’indemniser les victimes. Le tribunal ordonne son maintien en détention. Il a compris la peine, il dit « j’ai déjà fait un mois », et il ajoute « et pour la personne qui m’a agressé ? ».

Florence Saint-Arroman

4 victimes qui se constituent parties civiles seront indemnisées pour les bris de portes ou de vitres. Pour les portières de 2 voitures dans lesquelles S. B. a donné des coups de pied, le tribunal requalifie « dégradations ayant entraîné un dommage grave » en « dommage léger » et le condamne à 2 amendes de 50 euros.

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