Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Le procès du chauffeur Hollandais et ses 22 kilos de cannabis s'est tenu

Finalement, ces quasi 22 kg d’herbe de cannabis planqués dans deux caches coulissantes sous le plancher métallique de sa remorque frigorifique lui auront fait vivre une retenue douanière puis une garde à vue en gendarmerie, puis une première comparution ce lundi sous escorte. Il est placé alors sous contrôle judiciaire : 3 nuits à l’hôtel, découverte du commissariat de Chalon-sur-Saône pour y pointer. Semaine intense pour ce transporteur routier néerlandais qui a enfin pu être jugé ce jeudi, enfin assisté d’une interprète, et de son avocate.

Ainsi, il ne s’est pas enfui, il est resté. 47 ans, routier depuis ses 18 ans, à son compte depuis 2005. Il travaille seul. Il loue le tracteur, il est propriétaire de la remorque. Il l’a achetée il y a 1 mois seulement. Non, il n’a pas remarqué quoi que ce soit d’anormal sur les côtés. L’anomalie que les douaniers ont observée, lui il ne l’a pas vue, non. Des particuliers l’avaient embauché pour transporter leurs affaires en Espagne, dans une maison qu’ils avaient achetée. Ils ont eux-mêmes assuré le chargement et le déchargement. A la suite il est resté 4 jours là-bas, il a laissé sa remorque sur une aire de stationnement, ouverte (pratique courante à vide). Puis il a repris la route, avec un chargement de 26 palettes de bouteilles de vin espagnol.

Il conteste donc être l’auteur de quoi que ce soit, et surtout pas de trafiquer des produits stupéfiants. La représentante de l’administration des douanes rappelle que selon leur code et son article 392, le prévenu est responsable de la faute. Elle s’étonne que monsieur n’ait pas remarqué l’anomalie sur son outil de travail qu’il a pourtant dû inspecter minutieusement à l’achat. Elle demande qu’il soit condamné à une amende de 35000 euros, et s’étonne à nouveau : « Monsieur a été interpellé le 8, nous sommes le 16. Il n’est propriétaire ni du tracteur, ni du chargement, or personne ne nous a contactés pour récupérer, qui son tracteur, qui ses 19500 bouteilles de vin. Ce n’est pas normal, d’ordinaire personne ne traîne pour se signaler et retrouver ce qui lui appartient. » Elle demande la confiscation du tout.

Le ministère public est bien d’accord, et Christel Benedetti, substitut du procureur, interroge plus avant : « L’infraction matérielle est caractérisée, c’est l’élément intentionnel qui pose difficulté. Selon ce que monsieur raconte, il nous faudrait croire qu’un inconnu aurait placé pour 30 000 euros de drogue dans sa remorque à son insu, sans savoir ce qui allait advenir de ce chargement ? Sans savoir où il allait se rendre ? Il faut rester sérieux. Il n’a pas de casier judiciaire, soit, mais il participe à un trafic international. » Elle requiert 2 ans de prison avec mandat de dépôt et ce que réclament les douanes.

« Deux ans ? » C’est au tour de la défense, d’interroger. « Deux ans ? s’exclame maître Lépine. Lorsqu’on entend priver une personne de sa liberté, on se doit d’être vigilant et il faut une certitude. Le minimum est de vérifier ce qu’il dit pour sa défense. Lundi on l’a remis en liberté, et il est là. » L’avocate plaide l’absence d’investigations : le vendeur de la remorque, qu’a-t-il à dire ? L’exploitation du téléphone ? « Elle ne rime à rien. Tout est en néerlandais. Il faut un expert, commettons un expert. » Il gagne suffisamment d’argent, il ne manque pas de moyens : « il faut vérifier ses comptes, car si le mobile est indifférent… » Les empreintes n’ont pas été prélevées. « Les agents des douanes portent des gants, donc (léger sourire du parquet) … ah ben s’ils n’en ont pas mis, celui-là n’en est pas responsable ! »

L’avocate demande la relaxe de son client, ou un supplément d’information ou encore l’ouverture d’une information judiciaire. Le tribunal, après en avoir délibéré, « considérant qu’il y a une nécessité d’investigations supplémentaires renvoie le dossier au Procureur de la République. » Le soulagement du prévenu est tel qu’un des juges assesseurs précise d’une voix forte : « ça ne veut pas dire que c’est fini, monsieur ! C’est le contraire : ça commence. »

FSA

*Article 392 du code des douanes - 1. Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude.

 

http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2019/05/10/43887/saisie-de-20-142-kg-d-herbe-de-cannabis-par-la-brigade-des-douanes-de-chalon-sur-saone/

http://www.info-chalon.com/articles/faits-divers/2019/05/13/43933/tribunal-de-chalon-le-proces-d-un-hollandais-au-coeur-d-un-trafic-de-stupefiant-renvoye-faute-d-interprete/

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