Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Trois enfants morts noyés dans le lac des Prés Saint-Jean : une personne mise en examen il y a un mois

Le 8 juillet dernier, trois frères et sœur perdent la vie dans le lac des Prés Saint-Jean à Chalon-sur-Saône. L’enquête conclut à l’accident, mais le procureur de la République demande l’ouverture d’une information judiciaire contre X, pour « répondre aux interrogations qui persistent quant à la pertinence des instructions qui ont été données aux trois petits, et quant aux conditions de leur surveillance ». C’est dans le cadre de cette instruction que la compagne du père des enfants a été mise en examen il y a un mois. Explications.

Il y a deux écoles en matière de journalisme judiciaire : se mêler d’une instruction en cours, considérant que le l'enquête menée par un juge d’instruction avant qu'il décide d'un non-lieu ou d'un renvoi devant un tribunal (ou une cour d’assises) est d’intérêt général, ou au contraire s’abstenir d’interférer, considérant qu’une enquête est en cours et que seul un procès, si toutefois il y en a un, établira, ou non, une culpabilité. Nous sommes, à titre tout à fait personnel, de la seconde école, mais l’information selon laquelle une femme a été mise en examen dans le dossier concernant les décès de trois enfants morts noyés dans le lac des prés Saint-Jean à Chalon sur Saône le 8 juillet dernier est devenue publique dès lors nous pouvons au moins expliquer ce qu’il en est.

Le 8 juillet un fait-divers des plus cruels agite non seulement la ville, mais le pays. Trois enfants âgés de 9 à 13 ans, trois enfants d’une même fratrie qui en comptait cinq, se sont noyés dans ce lac. Les corps sont sortis de l’eau habillés et chaussés : les enfants ne savaient pas ou à peine nager, leur idée était au départ de « se rafraîchir ». L’enquête conclut à l’accident mais établit que les enfants avaient reçus l’autorisation d’aller se tremper dans le lac, lac interdit à la baignade pour des raisons de sécurité. Il ressort également que les adultes présents ne pouvaient pas voir les enfants d’où ils se trouvaient. On apprend que les parents de ces enfants s’étaient séparés, que le père avait formé un nouveau couple, qu’il avait la garde des enfants le jour de l’accident mais les avait confiés à sa compagne. Le 27 juillet, Damien Savarzeix, procureur de la République du TGI de Chalon-sur-Saône décide de l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour homicide involontaire.

Une juge d’instruction est donc saisie et poursuit l’enquête. Le 23 avril dernier, la juge estime avoir suffisamment d’éléments pour mettre la compagne du père des enfants, à qui ils étaient confiés le dimanche 8 juillet, en examen. Qu’est-ce que cela signifie ? C’est une phase de la procédure : dans le cadre de ce dossier, cette femme est sérieusement suspectée d’avoir commis une infraction (on pense spontanément à une négligence, à un défaut de surveillance, ndla). Des droits lui ont alors été notifiés, comme celui d’être assistée par un avocat, celui d’avoir accès au dossier, de pouvoir solliciter des actes d’enquêtes, des auditions, de verser des pièces à la procédure. Sa liberté a été restreinte puisqu’elle a été placée sous contrôle judiciaire : elle doit rester à disposition de la justice autant de temps que la juge d’instruction l’estimera nécessaire.

La mise en examen n’est pas un renvoi devant un tribunal et encore moins une décision de culpabilité que seul un tribunal peut rendre. C’est seulement une étape supplémentaire d’investigations, resserrée en l’occurrence sur cette femme à qui la responsabilité de la garde des petits avait été déléguée par leur père. Nous écrivions en juillet, « sans doute doit-on à ces trois enfants que les circonstances qui ont conduit à ce drame survenu de surcroît dans l’espace public, soient parfaitement établies », et c’est exactement ce qui est en train de se faire. « Cela ne préjuge en rien de l’orientation finale que le juge donnera à ce dossier » a confirmé le procureur de la République joint par téléphone.

Florence Saint-Arroman

 

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