Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Sans permis, sans assurance mais avec de l'alcool au volant

Ce samedi 1er juin une patrouille de police entend crisser des pneus au niveau du rond-point de Bourgogne. Un peu plus loin les policiers voient le véhicule arrêté et deux hommes qui échangent leurs places.

« Vous pouvez mettre mon nom, nous dit-il. Moi ça me gêne pas, si des fois ça peut mettre du plomb dans la tête de certains. » Il n’est pas farouche, ce jeune homme qui rejoint sa mère sur les marches du palais de justice de Chalon, ce lundi 3 juin : on vient de le juger selon la procédure de comparution immédiate. Il était arrivé sous escorte policière directement de sa garde à vue au commissariat. Il est jugé pour avoir conduit alors qu’il n’a pas de permis de conduire, un véhicule non assuré, et en état d’ivresse.

Ils essayaient la voiture, deux frères sans permis

Il a 23 ans, il vit encore chez sa mère. Il est maçon et travaille un peu en intérim, fait aussi « des petits chantiers, comme ça, chez des amis ». Ce samedi 1er juin une patrouille de police entend crisser des pneus au niveau du rond-point de Bourgogne. Un peu plus loin les policiers voient le véhicule arrêté et deux hommes qui échangent leurs places : ils vont donc contrôler d’abord le passager. Celui-ci affirme ne pas avoir cherché à se soustraire à ses responsabilités, il voulait juste permettre à son frère d’essayer la voiture, or celui-ci « n’a pas non plus le permis, du coup à quoi bon mentir ? » Il a raison, c’est imparable.

« J’ai parlé trop vite, en fait je bois tous les jours »

Imparable également, son alcoolémie : il roulait chargé à plus de 2 grammes. En audition il maintient que c’est « occasionnel », à l’audience il rectifie. « J’ai parlé trop vite, en fait je bois tous les jours. » Chez les maçons on appelle ça « mouiller le ciment » et voilà qu’après l’audience il est près à s’exposer publiquement « si des fois ça peut mettre du plomb dans la tête de certains ». Quel plomb ? Celui qui fond dès qu’il a bu ? La présidente Pertuisot le confronte à sa responsabilité : « Donc s’il y a un accident, c’est tant pis pour la personne en face, et tant pis pour vous ? – J’ai pas réfléchi comme ça », concède aimablement et simplement le garçon. 

« On a essayé de vous aider à réfléchir et c’est resté sans effet »

Dominique Fenogli, substitut du procureur, a besoin de faire le point, « vous en êtes où par rapport au permis de conduire ? », tant il peut lui être difficile à concevoir, à se représenter, que ce jeune homme n’en est absolument nulle part et que jusqu’à ce jour cette question lui échappait aussi. Le substitut a besoin que le garçon le dise car ce n’est pas sa première conduite sous l’empire de l’alcool comme on dit dans le système judiciaire. Janvier 2018 : 300 euros d’amende et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. « On a essayé de vous aider à réfléchir, lui dit la présidente, et c’est resté sans effet. – C’est pas ça, mais quand j’ai bu un coup… » Quand il a bu un coup il oublie tout, et comment voudrait-il que son cas puisse « mettre du plomb » dans la cervelle de ceux qui eux aussi cessent de réfléchir quand « ils ont bu un coup » ? Sachant que pour arriver à 2 grammes, il faut bien en boire plusieurs.

« Se pose la question du risque de récidive »

« La politique du parquet est de traduire devant votre tribunal tous les récidivistes (conduite sous l’empire de l’alcool, conduite en ayant fait usage de stupéfiants, ndla). Il a dit avoir un problème avec l’alcool mais se pose la question du risque de récidive. » Dominique Fenogli requiert 12 mois de prison dont 8 mois seraient assortis d’un sursis mis à l’épreuve, outre les obligations habituelles (travailler, s’engager dans des soins pour sortir de l’addiction) il suggère celle de passer le permis de conduire. Il demande un mandat de dépôt. « Il reconnaît les faits et a pris conscience de son alcoolisme, plaide maître Diry. Les délits connexes (pas d’assurance, pas de contrôle technique, pas de carte grise à jour, ndla) parlent du pan économique de sa situation. Elle est fragile, mais il est en mesure de respecter un cadre. La garde à vue, le déferrement, la comparution immédiate : le choc procédural est suffisant, le mandat de dépôt est inutile. »

Deux ans sous main de justice

« Le tribunal a fait le choix de ne pas vous envoyer en prison, mais la peine n’est pas anodine. » Le garçon est condamné à 8 mois de prison assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans, avec obligation de travailler, de se soigner et de s’inscrire et se présenter aux épreuves du permis de conduire, à ses frais. Il devra payer deux amendes de 100 euros, sa voiture est confisquée.
Pendant deux ans, il va être suivi, « sous main de justice », c’est l’expression consacrée. Il aura des rendez-vous réguliers avec un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, il verra aussi le juge d’application des peines. Il aura à rendre compte de son activité professionnelle, de ses soins en addictologie qui viseront le sevrage, et il devra économiser pour passer enfin son permis de conduire. Si jamais il commettait de nouvelles infractions il pourrait être incarcéré. « Si ça pouvait mettre du plomb dans la tête de certains. »

Florence Saint-Arroman

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