Politique
Des nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et le système de santé
Publié le 24 Avril 2020 à 12h22
Le sénateur Marie Mercier annonce les nouvelles mesures de soutien aux entreprises et au système de santé votées hier soir au Sénat et à l’Assemblée nationale :
Hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises :
- 24 milliards d’euros pour l’activité partielle,
- 7 milliards d’euros pour le fonds de solidarité aux très petites entreprises.
20 milliards d’euros pour renforcer les participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté.
Abondement du Fonds de développement économique et social (FDES) : 1 milliard d’euros pour les prêts aux entreprises fragiles et en difficulté.
8 milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé.
La loi de finances rectificative retient plusieurs apports du Sénat :
Baisse de 20 à à 5,5% du taux de TVA applicable aux tenues de protection (gants, surblouses, charlottes…).
Rehaussement à 1 000 euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires, en vue de soutenir les dons des particuliers.
Adaptation de la règle du service fait pour les collectivités territoriales souhaitant maintenir leur financement des festivals annulés.
Augmentation à 7 500 euros du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire garanti par l’État : mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au Fonds de développement économique et social (FDES).
Extension et précision des missions du comité de suivi des mesures d’urgence institué par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
Information préalable du Parlement lors des principales prises de participation effectuées par l’État dans le cadre de l’ouverture prévue de crédits de 20 milliards d’euros.
Marie MERCIER
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des Lois
Vice-présidente de la Délégation à la Prospective
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Quelques photos de plus sur les 50 jours du BAC
-
Élections européennes 2024: Les Insoumis de Saône-et-Loire se lancent dans la campagne avec la liste de l'Union Populaire
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine
-
Adoptez un canard… et participez à la course caritative organisée par le Rotary Chalon Bourgogne Niépce le 15 septembre sur la Saône