Grand Chalon

TAXE FONCIERE SUR LE GRAND CHALON - Les précisions de la Direction des Finances Publiques

En août dernier, info-chalon.com précisait que la taxe foncière risquait d'être décalée suite à un recours déposé par les cybercontribuables.

Communiqué de presse de la Direction Départementale des Finances Publiques

 de Saone-et-Loire -

Taxe Foncière – Grand Chalon

Pour répondre aux questions des usagers qui n'ont pas encore reçu leurs avis de taxes foncières 2019, la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône et Loire vous informe que les avis de taxes foncières sauf ceux relevant de la communauté d'agglomération du Grand Chalon sont remis à la Poste entre le 29 août 2019 et le 29 octobre 2019. 

Les usagers concernés peuvent consulter ces avis sur leur compte fiscal particulier depuis le 27 août 2019 pour les contribuables payant par TIP et depuis le 18 septembre 2019 pour les redevables mensualisés.

 

S'agissant des avis de taxes foncières relevant de la communauté d'agglomération du Grand Chalon dont l'envoi a été différé, ces avis, à payer au 15 décembre, seront transmis par voie postale le 5 novembre pour les contribuables non mensualisés et le 14 novembre pour les contribuables mensualisés. Les usagers concernés pourront consulter leurs avis sur leur compte fiscal particulier à compter du 4 novembre 2019.

 

POUR LIRE L'ARTICLE D'INFO-CHALON

 

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