Mercurey

A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Lundi 6 mai à 18h30.

ORDRE DU JOUR

 

0 – Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

1 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

2 – Tirage au sort des membres du Jury d’Assises

3 – SYDESL : projet d’enfouissement des réseaux de télécommunications BTS poste Jamproye (4ème partie)

4 – SYDESL : projet de renouvellement de luminaires vétustes

5 – SYDESL : raccordement au réseau public de distribution d’électricité de M. Jean-Pierre CHARTON

6 – Le Grand Chalon : transfert de la compétence GEMAPI – Attribution de compensation (AC) – Montant définitif

7 – Demande de subvention exceptionnelle de la SPA de la région chalonnaise

8 – Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

9 – Avenant n°1 à la convention d’ouverture de crédit de trésorerie n° AN 095517 entre la Commune et la Caisse d’Epargne

10 – Renégociation du prêt n° 07102495 conclu avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

11 – Exercice budgétaire 2019 (Budget Principal) : décision modificative n° 1

12 – Informations au Conseil :

. Avenant au contrat de location du logement situé 73 Grande Rue

. Fixation du montant de la RODP par les ouvrages sur les réseaux de distribution de gaz

13 – Questions et communications diverses

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