Mercurey

A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Séance le lundi 30 septembre à 18H30.

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DE MERCUREY

La prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu en Mairie de Mercurey

Lundi  30 septembre 2019 à 18h30

Salle du Conseil Municipal

 

ORDRE DU JOUR

 

0 – Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

2 – Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 du Grand Chalon

3 – Renouvellement de la concession d’occupation de terrain pour le maintien d’un abri de chasse en forêt communale de Mercurey

4 – Inscription à l’état d’assiette – Destination des coupes – Affouage Exercice 2020

5 - SYDESL : réglage des horloges suite à la décision de modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

6 - Géo Verbalisation électronique : contrat de maintenance du logiciel entre la Société LOGITUD Solutions et la commune

7 – Dissolution du Budget Annexe du Château de Garnerot

8 – Renouvellement de la garantie communale de l’emprunt contracté par la SEM Val de Bourgogne pour l’aménagement du lotissement « Champ Ladoit »

9 – Informations au Conseil :

. Acceptation d’indemnités de sinistre

. Contrat de location de matériels d’illuminations entre la Société BLACHERE ILLUMINATIONS et la commune

. Contrat pour la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire

. Conventions entre la commune et la directrice du groupe scolaire, afin de fixer les conditions d’utilisation des locaux scolaires pour l’année 2019/2020

. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

10. Questions et communications diverses.

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