Nord de l'agglomération

L'Association des Amis de la Thalie fera appel en cas de rejet de son recours

Lundi soir au cours d’une AG, les adhérents ont décidé de faire appel devant la cours administrative de Lyon si le recours de l’association est rejeté.

Communiqué de presse

 

Ils ont pris cette décision car certains points contestés sont fondés et imparables. Notamment celui  que « desserte et ½ échangeur » ne forment qu’un seul et même projet dont la finalité est de désenclaver Saônéor (ce que nous savons tous). Par conséquent,  même s’il fait l’objet d’opérations séparées, l’enquête publique de chaque opération (desserte puis ½ échangeur) doit chiffrer et mesurer l’impact environnemental de l’ensemble du projet. Si tel n’est pas le cas, l’enquête publique de l’opération en question est illégale et l’arrêté de DUP est annulé. La règlementation est précise et la jurisprudence nombreuse.    

Pendant l’instruction du recours, l’avocat du Préfet a affirmé que la réalisation du ½ échangeur avait été abandonnée et que, même s’il se faisait, il n’avait rien à voir avec la desserte. C’est ce qu’a retenu le Rapporteur Publique (2ième avocat du Préfet) lors de l’audience du 27/01/17. Mais le 16/02/17, le Conseil Communautaire du Grand Chalon a donné raison à l’association, qui en a immédiatement informé le Tribunal, en adoptant le projet du ½ échangeur pour désenclaver, avec la desserte, la ZI Saônéor.

L’instruction ayant été close et l’audience publique s’étant déroulée, le Tribunal peut en estimant que cette information est trop tardive rester sur les conclusions du Rapporteur Publique.

Ce qui ne se pourra en appel puisque cette preuve irréfutable sera déposée avec  le dossier d’appel. Ce point, maintenant incontestable, suffit  à lui seul pour obtenir l’annulation de l’arrêté de DUP.

D’une façon générale, contrairement au tribunal de 1ière instance,  les cours administratives appliquent vraiment le droit. Elles ne défendent pas l’administration. C’est donc  à partir de l’appel devant la cour administrative que la procédure en justice commence véritablement.

L’association s’oppose à ce projet (desserte + ½ échangeur) dont le coût de 32.7 millions pour seulement relier une ZI à l’autoroute (cela dépasse l’entendement) et les nuisances qu’il produit dépasse l’intérêt public qu’il apporte. Si tel est le cas, le projet n’est pas d’utilité publique et  l’arrêté sera annulé définitivement (C’est le 2ième argument de l’Association pour demander l’annulation). 

Ce projet va  complètement transformer le territoire de Fragnes La Loyère et de Champforgeuil.  Il y aura plus de pollutions de l'air et de l'eau et de nuisances sonores dus au trafic. Il y aura aussi une incidence sur les inondations (insignifiante pour le Conseil Départemental). Et en plus l’aménagement d’installations classées à Saônéor (pour l’instant de Sobotram et Alainé), dont les risques et les nuisances vont venir encore s'ajouter.
Il y a aussi le site de la MESTA classé SEVESO qui a pollué tous les terrains alentour ainsi que deux nappes phréatiques dont une à usage domestique (Voir fiche BASOL du site).

Résultat : Les constructions de Fragnes La Loyère et pour certaines de Champforgeuil vont perdre de la valeur et ne trouveront plus, quand tout sera fini, d'acquéreur. Les gens préfèreront aller habiter ailleurs (et on les comprend).

Le maire de La Loyère est le responsable des problèmes de santé publique au Grand Chalon. Ses administrés sont concernés par des pollutions en tous genres. Et que fait-il ? Il donne des avis favorables et passe tout sous silence.

Ce projet peut être remis en cause et les citoyens ne peuvent compter que sur eux-mêmes.  Nous ne  nous opposerons pas en occupant le chantier mais une action en justice a de fortes chances de succès  Il faut donc la tenter. Ce projet ne concerne non seulement les habitants de La Loyère mais toute l’agglomération Chalonnaise.

AIDEZ-NOUS, CONTACT :   <associationdesamisdelathalie@gmail.com>

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