Les associations Pro-Geai du Rousset et le Pic Noir interpellent Emmanuel Macron au sujet du Center Parcs en Saône et Loire

Communiqué de presse

Les associations Pro-Geai du Rousset et Le Pic Noir dénoncent les pressions exercées par Pierre & Vacances sur le gouvernement et les parlementaires pour le maintien de niches fiscales et le détricotage des lois environnementales.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Pro-Geai du Rousset et Le Pic Noir s’interrogent sur les motivations d’une nouvelle visite de Gérard Brémond, PD-G de Pierre et Vacances, à Bercy le 3 septembre dernier, et ce à la veille du débat parlementaire sur le Projet de loi de finances (PLF) 2016. En effet, un parallèle pourrait être fait avec sa visite le 30 octobre 2012 auprès de Jérôme Cahuzac, alors Ministre du budget, qui s’empressa , 15 jours plus tard, dans un amendement de dernière minute, de reconduire pour 4 ans le dispositif Censi-Bouvard permettant la défiscalisation des résidences de tourisme

Cette niche fiscale est une subvention d’Etat déguisée dont l’effet d’aubaine pour l’industrie du tourisme se cumule avec l’argent public apporté par les collectivités locales. En effet, le Censi-Bouvard offre aux investisseurs propriétaires de résidence de tourisme une réduction d’impôts de 11% du prix d’acquisition et une exonération de la TVA. Ce cadeau fiscal a permis à Pierre et Vacances de gonfler le prix de ses cottages et d’engranger des profits considérables.

Les associations demandent la suppression dans le PLF 2016 de la loi Censi-Bouvard dont devrait bénéficier Pierre & Vacances-Center Parcs, ainsi que de tous les autres dispositifs de défiscalisation (Girardin, MLP, Pinel) qui, selon UFC Que Choisir, auraient représenté près de 3 milliards d’euros de dégrèvement fiscal en 2013 et au moins 180 millions en 2014 pour la seule loi Censi-Bouvard, selon le rapporteur de la loi ALUR. Par ailleurs, ces dispositifs se sont souvent avérés désastreux pour les investisseurs particuliers. Selon UFC Que Choisir, « entre les appartements achetés trop chers et les loyers promis qui ne seront jamais au rendez-vous, les ratés de la défiscalisation ont plongé dans une situation difficile, voire désespérée, des dizaines de milliers de ménage. »

« Alors que les collectivités locales et les contribuables portent injustement l’effort de redressement des comptes publics, nous ne pouvons plus tolérer ce type d’exonérations ; l’effort fiscal doit être équitablement réparti », déclare le porte-parole des associations. « C’est pourquoi nous sommes impatients de connaitre les conclusions du rapport sénatorial visant à évaluer le dispositif Censi-Bouvard et interpellons les Sénateurs et  Députés de Saône-et-Loire et du Jura. Leur responsabilité est de communiquer aux Saône-et-Loiriens et aux Jurassiens, en toute transparence, le bilan de ce rapport et de faire part de leur position à ce sujet ».

L’appétit de M. Brémond ne se limite pas aux exonérations fiscales ; son influence s’étend jusqu’aux législateurs. En effet, M. Brémond est également président d’Alliance 46.2*, un puissant lobby du tourisme. Il s’est exprimé en ces termes au cours d’une table ronde en mai 2011 au Sénat : "Les autres freins à l'investissement sont les contraintes liées aux autorisations administratives et les recours administratifs. Les instructions du " Grenelle de l'environnement " alourdissent considérablement les délais d'obtention des autorisations administratives…Les trois facteurs que sont l'instruction administrative des dossiers, les recours et l'instabilité fiscale ne vont pas dans le sens d'une croissance de l'investissement, mais plutôt dans celui d'un gel de ceux-ci. Nous avons donc besoin du soutien des parlementaires."  Il semblerait qu’il ait obtenu gain de cause avec la loi Macron.

Ce lobbying s'illustre parfaitement dans le travail parlementaire. Les investisseurs privés, grâce à un amendement du gouvernement à l'article 28 de la loi Macron, peuvent désormais s'affranchir des mesures environnementales. En effet, cet article habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Quoi qu'il en soit, cette réforme du droit de l'environnement, qui ne tient pas compte du droit européen, de la participation large des territoires et du débat parlementaire, aboutira à une inflation de nouvelles normes dues à la multiplication des régimes particuliers pour faire plaisir aux intérêts particuliers des porteurs de projet! M. Brémond peut désormais dormir tranquille avec cette loi Macron (article 28), adoptée devant une commission parlementaire presque déserte.

« A l’heure du réchauffement climatique, de la destruction de la biodiversité et de l’épuisement des ressources naturelles, est-il responsable de s’affranchir de lois environnementales déjà bien insuffisantes ? » interroge le représentant des associations. « Nous demandons l’abrogation de l’article 28 de la loi Macron ».

L’association Pro-Geai du Rousset a pour but de promouvoir un développement de l’urbanisme et un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, des ressources naturelles et de la qualité de vie, et de veiller aux intérêts des contribuables et administrés concernés par l’implantation d’un complexe touristique Center Parcs sur la commune du Rousset.