Opinion

«L’Administration va-t-elle appliquer ce que le Président de la République a annoncé » demande Jean-François Farenc

Communiqué :
L’après-Congrès des Maires 2017...



l’Administration de l'Etat va-t-elle appliquer ce que le Président de la République a annoncé ?
Les Maires ruraux prennent acte des déclarations du Président de la République, qui a reconnu devant les
Maires de France des erreurs de méthodes à l’occasion de la première étape de la Conférence Nationale des Territoires (CNT). En plein été, la suppression de crédits (DETR) et la réduction du nombre de contrats aidés quelques jours à peine avant la rentrée... avaient marqué les esprits très négativement.
Le discours du 23 novembre se révèle novateur en ce sens qu'il impose à l’Etat de changer de méthode, comme il demande aux élus de tous les territoires de se mobiliser pour accompagner le changement nécessaire au pays. Le Président de la République manifeste une volonté d’écoute et réitère un renouveau quant à la méthode pratiquée afin de travailler en plus grande confiance, concertation et souplesse avec les collectivités. En effet, le développement des territoires ruraux à travers l’action des communes passe par le respect et l'encouragement de la capacité à agir des élus. Moyens financiers équivalents entre ruraux et urbains, simplification des normes, possibilité d'expérimentation, desserrement des contraintes, considération et confiance envers les élus... sont attendus.
Nous demandons à ce que les termes des conventions liant les collectivités et l'Etat soient écrits à deux mains, et non le résultat d’une approche imposée par l’Administration. Nous retenons aussi que le Président fait sienne l'idée que tout le monde ne soit pas identiquement formaté, en termes de lois, de normes et de règlements. C’est l’annonce d’un coup d’arrêt à la prolifération normative coûteuse et parfois inadaptée ; ce serait, si cela se confirme, un changement d'esprit par rapport à la funeste Loi Notre, caricature d’une loi inapplicable en nombreux points et dogmatique, faisant fi de la diversité caractéristique des territoires. Dogmatisme parfaitement illustré par le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement. Nous considérons que tout transfert obligatoire de compétence au détriment de la commune sera
définitivement préjudiciable à la relation de confiance que les élus ruraux appellent de leurs vœux.
La question est désormais de savoir comment les Administrations vont appliquer les orientations présidentielles. La relation entre les Maires et les Préfets ne peut être de l'ordre de la subordination. Au plan national, il ne serait pas acceptable que certaines sphères de l’Etat continuent à dérouler leurs idées technocratiques par-delà les alternances politiques. Ne faudrait-il pas d’ailleurs mieux former les hauts fonctionnaires ? Dans cet ordre d’idées, l’U.M.C.R. 71 proposera au préfet que les stagiaires E.N.A, qui sont régulièrement accueillis en Préfecture, puissent passer 15 jours dans les communes rurales pour observer le terrain et le fonctionnement sobre de ces collectivités.
L'U.M.C.R. 71 réaffirme sa conviction de la nécessité d'un climat de dialogue et de confiance, que seuls le respect de la parole donnée et les actes seront en mesure de garantir.


JF Farenc et le Bureau de l’U.M.C.R. 71