Opinion

Foncier agricole : préserver notre modèle d’agriculture familiale

Ces derniers mois ont été marqués sur la Bresse par la reprise de plusieurs exploitations agricoles par des investisseurs ayant déjà de très importantes surfaces (plus de 1000 hectares parfois) ; et qui ont exploité les failles de la loi d’avenir agricole pour contourner le droit de préemption de la SAFER. Face à cette situation qui met en péril notre modèle d’agriculture familiale et la possibilité de continuer à installer des jeunes, FDSEA + JA se mobilisent.

Présents sur l’ensemble du territoire national, les SAFER constituent un outil mis en place par la profession agricole afin d’orienter de manière collective la gestion du foncier, selon des priorités départementales. En Saône-et-Loire, les priorités de la SAFER rejoignent celles portées par la FDSEA etles JA avec en tout premier lieu une priorité à l’installation de jeunes. Les SAFER contribuent également à limiter les hausses excessives du prix du foncier par les possibilités de préemption dont elles disposent.

La Loi d’Avenir agricole de 2014 a renforcé les champs d’actions des SAFER en leur donnant un droit deregard élargi sur les transferts de parts de société. Depuis lors, la SAFER dispose d’un droit de préemption lorsque la totalité des parts d’une société sont concernés. En revanche, le législateur n’a pas jugé bon d’élargir ce droit de regard aux transferts partiels.

Profitant de « cette faille », un nombre croissant d’investisseurs extérieurs au département ont acquis ces derniers mois des exploitations et du foncier agricole par l’intermédiaire de transferts partiels departs de société.
La FDSEA et les JA ne sont pas opposés à l’arrivée d’apporteurs de capitaux permettant le dynamisme de notre agriculture et souvent, d’accompagner l’installation de jeunes.

En revanche, nous dénonçons un système qui empêche l’installation de jeunes, et qui contribue à un agrandissement démesuré des exploitations, à l’opposé du modèle d’agriculture familiale pilotée par desexploitants chefs d’entreprise et non des salariés. De plus, ces transactions qui se réalisent généralement à des prix très élevés, créent des précédents et entretiennent de manière artificielle une tendance haussière du foncier agricole.

Face à cette situation, FDSEA + JA ont souhaité de manière symbolique marquer le coup par l’installationde « banderoles » dans une parcelle concernée par ce type de transaction. 

FDSEA + JA sont fortement mobilisés et activeront tous les leviers permettant de s’opposer à ces dérives.Nous voulons également profiter de la prochaine loi foncière annoncée par le gouvernement pour la find’année 2019 pour faire pression sur nos parlementaires afin qu’ils permettent aux SAFER de bénéficierd’un droit de regard total sur les transferts de parts de société.

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