Politique de gauche

Cécile Untermaier et Jérôme Durain entendent batailler pour un retour de l'ISF

La députée et le Sénateur de Saône et Loire entendent mobiliser toutes les forces parlementaires pour faire en sorte que le retour de l'ISF soit d'actualité. Première bataille pour eux... réunir 185 parlementaires afin d'entamer le débat national autour d'un référendum d'initiative partagée.

S'appuyant sur la constitution française, les parlementaires Saône et Loiriens de gauche montent au créneau et entendent mobiliser leurs confrères et surtout faire la démonstration que la constitution permet des référendums d'initiative partagée.  "Ensemble, il y a moyen de rétablir l'Impôt de Solidarité sur la Fortune" plaident les élus, qui si ils devaient arriver à leurs fins, serait un précédent dans l'histoire de la république. Pour Cécile Untermaier, "la procédure du référendum d'initiative partagée est prévue par l'article 11 de la constitution. On dispose des outils techniques pour le faire. Reste à convaincre !". 

Première étape de ce combat, c'est celui de réunir 185 voix de parlementaires, députés ou sénateurs. Cette proposition de loi référendaire, une fois co-signée par ce niveau minimal de parlementaires sera vérifiée par le Conseil Constitutionnel. Le Ministère de l'Intérieur aura obligation, une fois cette première condition réunie, d'ouvrir un site internet pour recueillir pendant neuf mois les signatures des concitoyens. 10 % au moins des électeurs sont nécessaires pour la validation. Un taux qui semble vite atteignable au regard du fait que selon un dernier sondage publié ces derniers jours, 75 % des Français sont pour un retour de l'ISF. Pour rappel, 10 % des électeurs, ce sont 4,7 millions de voix qui devront être réunies. 

Si toutes ces conditions sont réunies, le gouvernement aura l'obligation d'organiser un référendum, sauf si l'Assemblée et le Sénat examinent dans les six mois la proposition de loi.

Une initiative qui sera à suivre dans les moindres détails et pour lesquels chacun de nos parlementaires sera amené à se prononcer. Il conviendra à chacun de suivre la position de chacun en sachant que 185 voix sur 925 ne parait pas impossible. 

Laurent Guillaumé 

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