Politique
Marie Mercier nommée Rapporteur d’un groupe de travail au Sénat
Publié le 25 Octobre 2017 à 19h21
La commission des lois du Sénat a annoncé la création d'un groupe de travail sur la répression des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Ce matin, Marie Mercier en a été nommée rapporteur.
Une mission exigeante qui doit répondre aux interrogations des Français sur la pertinence de la loi pénale en la matière.
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs |
Réunie le mercredi 25 octobre 2017, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a désigné Mme Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs. |
Les autres membres de ce groupe de travail sont Mmes Esther Benbassa (Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées), Françoise Gatel (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), Marie-Pierre de la Gontrie (Socialiste et républicain – Paris) et MM. Arnaud de Belenet (La République En Marche – Seine-et-Marne), François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires – Nord). |
Le groupe de travail examinera les questions posées par les propositions d’évolutions concernant les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs et l’instauration d’une présomption de contrainte dans la caractérisation des infractions d’agressions sexuelles et de viols commis sur mineurs. |
Le groupe de travail rendra ses conclusions début 2018, après avoir entendu l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire, des représentants des administrations publiques, des associations et des personnalités qualifiées. |
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