Politique

La commission des Lois du Sénat lance une grande consultation auprès des Maires de France

Les sénateurs Marie Mercier, secrétaire de la Commission des lois au Sénat, Jean-Paul Emorine et Jérôme Durain, invitent les Maires de Saône-et-Loire à répondre à cette grande consultation concernant les incivilités, les menaces et les violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leur fonction.

« Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes dans le Var, le 5 août dernier dans l’exercice de ses fonctions, a suscité une indignation et un émoi profond. Il appartient à la justice de se prononcer sur les circonstances de ce drame. Cet évènement tragique illustre l’insécurité à laquelle les maires et les élus municipaux, qui sont les plus proches représentants de nos concitoyens, peuvent être confrontés au quotidien dans l’exercice de leurs responsabilités.

Les réactions nombreuses ces derniers jours en attestent. Les phénomènes d’incivilités et les situations de conflit avec certains administrés se multiplient à l’encontre des maires, de leurs adjoints ou de leurs délégués. De nombreux élus locaux indiquent même faire l’objet de menaces et de violences. Cet évènement est inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie et nous ne saurions nous y résigner.

Pour en prendre pleinement la mesure de manière objective, la commission des lois du Sénat, sous la présidence du sénateur Philippe Bas et dont Marie Mercier est secrétaire, a souhaité lancer, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce mardi 13 août, Marie Mercier et ses collègues Jérôme Durain et Jean Paul Emorine ont transmis à l’ensemble des maires de Saône-et-Loire le questionnaire de la commission des lois du Sénat afin de les inviter à le compléter en ligne sur le site du Sénat d’ici le 15 septembre prochain.

Sur la base des éléments recueillis dans le cadre de cette enquête inédite, des réponses qui seront apportées par les administrations compétentes et des auditions auxquelles il sera procédé au mois de septembre prochain, la commission des lois examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat. »

JCR

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